Leasing de véhicules électriques
Le lobby automobile, regroupé au sein de la House of Automobile, a déploré lundi que, à partir de janvier, les voitures de fonction hybrides soient fortement pénalisées fiscalement par rapport aux voitures entièrement électriques. Mais c’est en termes bien plus élogieux qu’il a salué la prolongation du régime fiscal très avantageux accordé aux voitures électriques, le qualifiant d’« étape clé dans la mise en œuvre de la transition énergétique » et de « forte incitation pour le marché ». Ce qui est vrai : l’avantage en nature (ATN) d’une voiture de fonction, que les utilisateurs voient s’ajouter à leur salaire brut et qui les oblige ainsi à payer davantage d’impôts et de cotisations sociales, s’élevait jusqu’en 2016 à 1,5 % du prix neuf du véhicule. En 2017, ce taux a été remplacé par plusieurs barèmes d’ATN en fonction des émissions de CO₂. Depuis 2021, le taux est de 0,5 % pour les voitures électriques de petite et moyenne taille et de 0,6 % pour les grandes. Pour les voitures à moteur thermique, le taux est de 1 %, ce qui reste tout de même inférieur à celui en vigueur jusqu’en 2016.
Les véhicules de fonction représentant généralement la moitié des nouvelles immatriculations annuelles de voitures particulières, ce marché revêt une grande importance pour les concessionnaires et les sociétés de leasing. Comme les voitures de fonction à batterie devraient représenter cette année 61 % des nouvelles immatriculations de véhicules électriques, le Conseil d’État a décidé vendredi dernier de prolonger jusqu’à fin 2026 le taux d’ATN très avantageux applicable aux véhicules électriques. En revanche, il a décidé de doubler les ATN pour les véhicules à moteur thermique, y compris les hybrides, pour les porter à 2 %. C’était déjà l’intention du gouvernement précédent, qui partait du principe « qu’un leasing d’une voiture de fonction à une telle motorisation soit financièrement désavantageux pour le salarié ». Le gouvernement précédent souhaitait toutefois doubler également les taux de l’ATN pour les voitures électriques à partir de 2025. Ses successeurs préfèrent toutefois attendre et assortir les primes destinées aux « talents » (le Premier ministre a établi ce lien vendredi auprès de paparjam.lu) d’une incitation supplémentaire. Une incitation plus « verte » que ne le laisse supposer le « Technologieoppenheet », souvent mentionné dans l’accord de coalition. pf
En parlant de tabac
Lorsque la Chambre de commerce évoque les taxes sur le tabac, elle ne fait pas nécessairement référence aux intérêts du seul producteur luxembourgeois, Heintz van Landewyck. La semaine dernière, elle a proposé de repenser la structure des accises sur le tabac. Celles-ci comportent deux volets : une accise ad valorem est prélevée sur la moyenne pondérée des prix de vente en magasin, une seconde sur la quantité – par 1 000 cigarettes ou par kilo de tabac à rouler. La Chambre de commerce souhaiterait réduire le taux de l’accise ad valorem et compenser cette baisse par une taxation plus élevée sur la quantité. Les recettes fiscales resteraient inchangées, mais le marché s’en trouverait modifié. Les cigarettes bon marché, dont la taxation sur le prix rapporte relativement peu, seraient davantage taxées. Or, ce type de cigarettes n’est pas vendu dans notre pays. Le fait de maintenir les « marques de distributeur » des chaînes de magasins discount allemandes de l’autre côté de la frontière constitue un élément déterminant pour la politique luxembourgeoise : les accises sont fixées de telle sorte que les prix de vente au détail des cigarettes de marque dans les magasins locaux restent inférieurs à ceux des cigarettes des discounters allemands. Or, c’est précisément dans le segment bas de gamme des cigarettes de marque que Heintz van Landewyck opère principalement. « C’est pourquoi la proposition de la Chambre de commerce ne correspond pas à notre philosophie », déclare Georges Krombach, directeur commercial de HvL. La Chambre de commerce n’a pas répondu à la question de savoir quel était l’objectif de son initiative. Celle-ci s’inspire peut-être de producteurs étrangers qui souhaitent parer à la concurrence des cigarettes particulièrement bon marché en provenance de Bulgarie, le pays de l’UE où le tabac est le moins cher. En Belgique, où 25 cigarettes coûtent désormais 12,50 euros, les ventes de cigarettes bulgares dans la rue ont atteint 11 % au cours du premier semestre 2024. pf
