Des heures de travail coûteuses
Après que les trois syndicats représentatifs au niveau national, l’OGBL, le LCGB et la CGFP, se sont plaints la semaine dernière dans un communiqué commun du « traitement indigne » que leur avait réservé Statec (d’Land, 28 avril 2023), son directeur, Serge Allegrezza (photo : sb), a pu, le lendemain du 1er mai, s’exprimer sur RTL non seulement sur l’évolution économique en période d’instabilité géopolitique, mais aussi critiquer l’étude sur la réduction du temps de travail commandée par le ministre du Travail du LSAP, Georges Engel, auprès du Liser, estimant qu’elle avait été réalisée à partir de chiffres obsolètes datant de 2016. Allegrezza a lui-même cité des chiffres issus de l’année 2020, non représentative en raison de la pandémie, pour démontrer qu’au Luxembourg, on travaille désormais moins qu’en Allemagne, mais toujours plus qu’en Belgique, en France et en Italie. Il a reproché aux syndicats leur « complotisme » en raison de leurs critiques à l’égard du Statec et a défendu l’étude publiée à l’occasion de la Journée internationale des femmes, estimant qu’elle était plus nuancée que le message principal, qualifié d’« encourageant » par Allegrezza, selon lequel au Luxembourg, le salaire horaire moyen des femmes serait supérieur à celui des hommes, ce que l’on pourrait supposer. 45 minutes après l’intervention d’Allegrezza sur RTL Radio, le Statec a publié une étude au titre quelque peu provocateur, « L’heure travaillée reste onéreuse au Luxembourg », dans laquelle il analyse le marché du travail du point de vue des employeurs. Les statisticiens y constatent qu’en 2022, une heure de travail coûtait en moyenne 50,70 euros aux entreprises : dans aucun autre pays de l’UE, le travail n’est aussi coûteux qu’au Luxembourg. Les places deux à quatre sont occupées respectivement par le Danemark (46,80 euros), la Belgique (43,50) et la France (40,80). L’étude révèle toutefois également que c’est surtout le secteur des finances et des assurances, totalement surdimensionné, qui fait grimper artificiellement les coûts salariaux moyens au Luxembourg. Dans ce secteur, le coût horaire moyen, qui s’élève à 88,30 euros, est environ 75 % plus élevé que la moyenne nationale, 60 % plus élevé que dans les secteurs de la santé et des services sociaux, 80 % plus cher que dans l’enseignement, 100 % plus cher que dans les transports ou l’industrie, et près de 200 % plus cher que dans le commerce, le bâtiment et l’hôtellerie-restauration, où les salaires sont les plus bas. À l’inverse, l’étude Statec laisse également entrevoir que ce ne sont pas les fonctionnaires qui gagnent le plus, comme on le prétend souvent dans le langage courant, mais les salariés du secteur de la finance et des assurances, où le salaire brut mensuel devrait s’élever, selon les estimations, à environ 15 000 euros – contre 8 000 euros, par exemple, dans l’enseignement. Cette étude de Statec est donc également plus nuancée que ne le laissent supposer son titre et son message principal. ll
Antoine Brockovich
La protection des lanceurs d’alerte était un dossier clé pour Sam Tanson (Déi Gréng). La ministre de la Justice l’a défendu bec et ongles contre une coalition d’intérêts allant du Barreau à la place financière. Elle a même osé s’aventurer au-delà du « level playing field » et déroger au credo grand-ducal du « toute la directive et rien que la directive ».
Au total, le projet de loi a recueilli 21 avis, pour la plupart négatifs. Alors que la Chambre de commerce a critiqué « une approche répressive, en particulier à l’égard des entreprises », le Conseil de l’ordre des avocats a sorti l’artillerie lourde, fustigeant « une véritable carte blanche donnée aux délateurs de tous bords, ce qui n’est pas digne d’un État de droit. »
Dans les débats parlementaires, d’ordinaire très insipides, le député Laurent Mosar (CSV) apporte une touche de divertissement. Ce mardi, il n’a pas déçu, agitant le spectre du « dénonciantisme », tout en martelant que ce serait « eis verdammte Pflicht » de protéger les « employés courageux » (c’est-à-dire les véritables lanceurs d’alerte) contre les représailles. Sans surprise, Mosar s’est insurgé contre le fait que la loi luxembourgeoise aille plus loin que la directive européenne. Alors que le champ d’application de la première englobe l’ensemble du droit national, la seconde se limite au droit européen (concurrence, marché intérieur, etc.). Ceci dans le but de « garantir un cadre complet et cohérent, aisément compréhensible et accessible », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« Ça va vraiment trop loin », s’est exclamé Laurent Mosar à la tribune parlementaire. Puis il s’est laissé aller à l’imagination : un employé dénonçant son patron parce que celui-ci ne vit pas sous le même toit que sa conjointe (ce qui est contraire au Code civil), ou parce que les toilettes de l’entreprise ne sont pas accessibles. Ce catastrophisme a franchi un nouveau cap avec l’intervention du populiste de droite Roy Reding. Le projet de loi « ouvrirait grand la porte au revanchisme » : « Dénonce ton voisin ! ; une position peu en phase avec la stratégie de scandalisation de l’ADR, puisque pour qu’il y ait scandale, il faut, le plus souvent, un « dénonciateur ».
Sam Tanson s’est montrée amusée par les arguments avancés par la droite : Les exemples cités par Mosar seraient « un peu absurdes ». Loin d’être un chèque en blanc, la loi protégerait « les personnes vulnérables », comme le ferait d’ailleurs le droit du travail. « Si j’étais patronne, je serais heureuse qu’un employé m’informe de dysfonctionnements internes », a-t-elle déclaré. (La loi prévoit un service de signalement interne pour les entreprises comptant plus de cinquante salariés, ainsi que 22 « autorités compétentes » externes.) L’élargissement du champ d’application aurait l’avantage d’assurer une « sécurité juridique ». La condamnation du Luxembourg par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg dans l’« affaire Halet » aurait mis le gouvernement face à ses responsabilités.
Alors que la députée de Déi Lénk, Nathalie Oberweis, a qualifié « Luxleaks » de « traumatisme d’État », le rapporteur Charel Margue (Déi Gréng) a cité Antoine Deltour parmi ses exemples de lanceurs d’alerte, aux côtés d’Edward Snowden, de Chelsea Manning et d’Erin Brockovich, ce qui n’a pas manqué d’offusquer Roy Reding. La loi a finalement été adoptée par 34 voix, celles de la majorité ainsi que celles des Pirates et de Déi Lénk.
Le texte adopté avait pourtant été quelque peu édulcoré. Le projet initial, déposé en janvier 2022, prévoyait une « disposition d’atténuation » du secret professionnel si le signalement du lanceur d’alerte était « proportionné et s’avérait nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt général ». Les médecins et les avocats s’étaient rebellés, le Conseil d’État s’y était formellement opposé en décembre 2022, et la disposition avait fini par disparaître. « C’est ce que nous saluons vivement, en tant que fraction DP », a souligné la députée libérale Carole Hartmann, marquant ainsi sa différence avec son allié de la coalition, le parti vert. bt
Pump it up
L’année dernière, 355 demandes de subventions ont été déposées auprès du ministère de l’Environnement pour des pompes à chaleur. Dans le tableau que la ministre Joëlle Welfring a fait établir en réponse à une question parlementaire, 133 dossiers sont classés comme « incomplets », 131 sous « non traité », quatorze sous « refus »… et seulement 77 sous « paiements ». Comme pour la prime vélo, les virements mettent donc du temps à arriver sur les comptes des propriétaires éco-responsables. (Pour 2021, le ratio paiements-demandes s’établit à 307 sur 496.) Il s’agit là des demandes enregistrées pour l’ancienne version qui ne fixait pas de valeurs maximales concernant la « puissance acoustique » (fixées en avril 2022). Sur les 228 demandes « mat Kaméidisoplagen » enregistrées en 2022 et 2023, 207 figurent dans la rubrique « non traité ». bt
The Wire
À la demande du député Sven Clement (Parti des Pirates), le ministère d’État et ministère de la Justice viennent de publier leurs réponses à un questionnaire de la « DG Justice » de la Commission européenne. Ce document est intéressant car il porte sur l’utilisation par l’État de « logiciels espions ». Sur huit pages, il présente un résumé de la législation et des différents mécanismes de contrôle.
Alors que la police ne peut agir que sur ordonnance du juge d’instruction, le mécanisme applicable au Service de renseignement de l’État (SRE) s’avère plus complexe (compte tenu de son histoire récente, on comprend pourquoi). Les agents secrets doivent d’abord obtenir l’accord du Premier ministre et des deux vice-Premiers ministres, puis celui de la « commission spéciale de magistrats », composée du président de la Cour supérieure de justice, du président de la Cour administrative et du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. (La commission parlementaire est informée « d’office », deux fois par an.)
« La sonorisation et la fixation d’images » ainsi que « la collecte de données informatiques » doivent être liées à des crimes et délits contre la sûreté de l’État ou à des actes de terrorisme (ou au financement de ceux-ci), peut-on lire dans le document envoyé à Bruxelles, qui précise que les « moyens ordinaires » d’enquête doivent s’avérer « inopérants ». Pour la police, ces mesures doivent être renouvelées chaque mois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser un an. Pour le SRE, elles sont limitées à trois mois. La surveillance électronique ne peut être mise en place dans les bureaux ou les véhicules « d’un avocat, d’un médecin, d’un journaliste professionnel ou d’un éditeur ». bt
