Ce qui se passe à Davos…
… séjourne à Davos, dit-on parmi les habitués du Forum économique mondial. Xavier Bettel s’est peut-être convaincu du contraire en voyant le titre d’une dépêche de l’agence Asian News International du 20 janvier : « Le Premier ministre luxembourgeois m’a dit qu’il était un bhakt [admirateur] de Modi », pouvait-on y lire. Lors d’un meeting politique, un responsable du BJP a raconté une anecdote sur Davos : « J’ai rencontré le Premier ministre luxembourgeois… il s’est fait prendre en photo avec moi. Puis, il a dit : “Je suis un bhakt [admirateur] de Modi… montrez-lui ça ” ». Ce serait bien la preuve que Modi serait « hugely popular, not just in India, but across the world […] It makes me tremendously happy that PM Modi’s charisma is not just spread across India but even in Davos ». L’information a été relayée par une partie des médias indiens, notamment l’Hindustan Times et le Times of India, des journaux tirés à des millions d’exemplaires. Une conversation à Davos vient ainsi alimenter la campagne du parti nationaliste hindou BJP. Contacté, le ministère d’État ne dément pas, mais souligne à son tour les bonnes relations entre Xavier Bettel et Narendra Modi, qui auraient été « consolidées » lors du sommet virtuel Inde-Luxembourg en 2020 (photo : ME). bt
Il va bien falloir que quelque chose change
Le télétravail détourne les flux de frontaliers vers Paris, Francfort ou Bruxelles. Pourquoi continuer à affronter les trains bondés et les bouchons sur les autoroutes pour travailler en présentiel si l’on peut passer la majeure partie de la semaine en télétravail pour une entreprise située dans son pays de résidence (même si celle-ci se trouve à des centaines de kilomètres) ? « De plus en plus de frontaliers travaillant dans ces domaines [de l’informatique] quittent leur emploi au Luxembourg pour pouvoir travailler à distance pour des entreprises de leur pays d’origine », ont ainsi noté les représentants d’ICT Luxembourg à l’issue de leur rencontre avec Xavier Bettel, dans la rubrique « positions défendues » du Registre des entretiens des ministres. Un récent sondage lancé par l’UEL auprès de ses membres révèle que près de deux entreprises sur trois pratiquent le télétravail. Or, même parmi celles-ci, quarante pour cent déclarent avoir perdu au moins un candidat potentiel faute d’avoir pu lui proposer suffisamment d’heures de télétravail. Le sondage fait apparaître un large consensus (83 pour cent) : les chefs d’entreprise se disent prêts à accorder deux jours de télétravail « ou plus » par semaine. Mais voilà : il faudra d’abord garantir aux frontaliers la « neutralité fiscale et en matière de sécurité sociale » d’un tel dispositif.
Le lobby patronal appelle donc le gouvernement à « renforcer ses démarches proactives » auprès des pays voisins. Afin de garantir une « sphère de sécurité », l’État luxembourgeois devrait négocier un relèvement des seuils fiscaux à 96 jours par an, comme l’indique l’étude de l’UEL. Un objectif qui semble très ambitieux, puisque le seuil vient d’être relevé à 34 jours pour la France et la Belgique. (Cette avancée reste modeste, soit respectivement dix et cinq jours de plus.) À la suite de la signature de l’accord franco-luxembourgeois en novembre dernier, la ministre des Finances, Yuriko Backes (DP) avait indiqué que ces dispositions « pourront s’appliquer à compter des revenus perçus en 2023, le temps de définir, avant la fin de l’année 2024, une solution pérenne. »
La France est allée plus loin que son voisin helvétique. Les quelque 100 000 frontaliers français travaillant dans le canton de Genève peuvent désormais effectuer quarante pour cent de leur temps de travail depuis leur domicile : soit deux jours par semaine, comme le réclamait l’UEL. Toutefois, si le travailleur frontalier venait à dépasser ce pourcentage, il serait soumis à l’impôt sur le revenu en France et en Suisse, au prorata de l’activité exercée dans ces deux juridictions. Il restera à déterminer le montant de la « compensation adéquate » que les cantons et la Confédération (suisses) devront verser aux départements et à l’État (français).
La pression s’est intensifiée ce mercredi. Les députés luxembourgeois ont écouté Katia Litim et Laurent Mertz, deux employés de banque résidant en Belgique, présenter leur pétition qui exige « deux jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers ». Elle avait recueilli 13 892 signatures, un record pour 2022. Les pétitionnaires ont mis en avant la question des « déséquilibres » entre frontaliers et résidents. « Au sein d’une entreprise ou d’un même service », certains pouvant travailler depuis leur domicile sans restriction légale, tandis que pour d’autres, cette option est fortement limitée. Laurent Mertz, ancien secrétaire général de l’Aleba, a souligné le risque de « délocalisations » que pourrait entraîner le manque de main-d’œuvre.
La ministre des Finances, Yuriko Backes (DP), a expliqué que « cela ne vient pas d’un manque de volonté de notre part », et a promis de poursuivre les négociations bilatérales, notamment avec l’Allemagne. Le député vert Charles Margue a douché les espoirs, rappelant l’obligation européenne d’une présence de 75 % dans un pays pour y bénéficier de la sécurité sociale. « Il ne faut pas se faire d’illusions, ce texte ne sera pas réformé », déclare-t-il dans L’Essentiel. Le journal gratuit titre en une : «&Deux jours de télétravail, c’est non ! » Le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen (LSAP), avait pourtant esquissé une piste. La Belgique aurait déjà assuré de manière informelle qu’elle suivrait la voie luxembourgeoise si aucun accord n’était trouvé. (La France ne se serait pas encore prononcée.) Haagen espère donc qu’un accord pourrait être trouvé au niveau de la Grande Région. Restera la question fiscale. Or, le Luxembourg s’est jusqu’ici toujours refusé aux rétrocessions fiscales. Il faudra bien que l’un des deux cède. bt
Position dominante
L’Office fédéral allemand de la concurrence (Bundeskartellamt) vient d’ouvrir une procédure à l’encontre de PayPal Europe, la société de paiement en ligne dont le siège européen est situé au Luxembourg. La procédure vise des clauses figurant dans les conditions générales destinées aux commerçants : « Selon ces dispositions, les commerçants ne sont pas autorisés à proposer leurs produits et services à des prix inférieurs lorsque les clients choisissent un moyen de paiement moins onéreux que PayPal. » bt
« Co-création »
Dans les domaines de la fintech ainsi que de la médecine numérisée et personnalisée, le ministère de la Recherche et le Fonds national de la recherche (FNR) souhaitent créer chacun un « centre national d’excellence en recherche ». Chaque centre bénéficierait d’un financement de 15 millions d’euros de la part du FNR pendant cinq à huit ans, afin d’être ensuite « ancré dans le paysage de la recherche », comme l’a expliqué mardi le ministre de la Recherche, Claude Meisch (DP), lors d’une conférence de presse. Cette approche peut être considérée comme un investissement des pouvoirs publics dans des thèmes d’importance stratégique, définis selon une logique descendante. C’est ainsi qu’elle est décrite dans la stratégie de recherche et d’innovation adoptée par le gouvernement en 2019. M. Meisch a souligné qu’il s’agissait, d’une part, de promouvoir la recherche de pointe et, d’autre part, de générer un « impact pour notre pays ». Il s’agit ainsi de solutions applicables qui, dans le meilleur des cas, débouchent rapidement sur des innovations. Le secrétaire général de la FNR, Marc Schiltz, a souligné que, « dès le départ », les centres visaient une « co-création » entre la science et la pratique. « Il ne faut pas que les chercheurs se retrouvent d’un côté et le secteur de l’autre ». À la question de savoir pourquoi l’initiative Fintech n’est pas financée par le secteur financier lui-même, M. Meisch a répondu en précisant que la participation d’entreprises aux centres d’excellence n’était « pas exclue ». Il ne s’agit pas pour les pouvoirs publics de prendre généralement l’initiative de financer ces centres, ce qui serait trop risqué pour le secteur privé, même si les thèmes abordés revêtent une importance stratégique. Les centres dédiés à la fintech et à la médecine doivent voir le jour en mars. Deux autres, consacrés à la « transition énergétique » et à « l’avenir de l’éducation », sont encore en cours de préparation. Toutefois, à l’instar des deux projets déjà concrets, ils devraient s’inscrire dans le cadre de financement 2023-2025 du FNR, qui consacrerait alors un total de 60 millions d’euros aux centres d’excellence. pf
