Souris des églises
Fondé en 2018, le Kierchefong représente 33 paroisses (qui comptent au total 102 fabriques d’église locales). Il a pour objectif de gérer les édifices religieux (Patrick Galbats) et, ce faisant, de déterminer où la célébration de la messe catholique continuera d’être assurée, ainsi que d’investir dans la construction de logements. Conformément à la loi, ce fonds, géré par l’archevêché, n’est pas tenu de publier ses comptes ; toutefois, dans un souci de transparence, le conseil d’administration a décidé de les rendre publics lors d’une conférence de presse mercredi. 33 projets de construction ont été lancés depuis 2018, représentant un investissement total de 89 millions d’euros. La consommation énergétique des quelque 500 églises et chapelles actuellement utilisées pour des célébrations religieuses représente un poste de dépenses important. Elle s’élevait à 1,4 million d’euros en 2021. Afin de générer davantage de recettes à l’avenir, l’Église catholique exigera des loyers plus élevés, lancera des appels aux dons et misera sur des stratégies locales d’économies d’énergie, a expliqué la présidente Marianne Bausch-Koenig. Afin de réaliser des économies, 21 églises ont en outre été cédées aux communes pour la valeur symbolique d’un euro, comme le prévoit la loi. Le fonds est toujours dans le rouge : son déficit s’élevait l’année dernière à 875 000 euros. sm
Trace de freinage
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a porté mardi un coup dur à la lutte contre le blanchiment d’argent. Au nom de la protection de la vie privée, les juges européens réunis en Grande Chambre ont déclaré invalide la disposition de la directive européenne anti-blanchiment (de 2018, sa cinquième version) qui permet au grand public d’accéder aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs. « Selon la Cour, l’accès du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs constitue une ingérence grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, respectivement consacrés aux articles 7 et 8 de la Charte », peut-on lire dans son communiqué. L’institution située au Kirchberg avait été saisie par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Deux recours y avaient été introduits par une société civile immobilière de droit luxembourgeois, Sovim, et par son bénéficiaire effectif après s’être heurtés au refus du Luxembourg Business Registers de limiter l’accès aux informations personnelles. La législation prévoit en théorie une telle exemption pour des raisons de sécurité. Insatisfaits, Sovim et WM (un pseudonyme attribué par la Cour) s’étaient tournés vers la chambre spécialisée du tribunal d’arrondissement et avaient fait valoir que la publication de telles informations était susceptible d’entraîner un risque disproportionné d’atteinte à leurs droits fondamentaux. Les juges luxembourgeois ont alors posé des questions préjudicielles à la CJUE. De ce fait, les nombreuses demandes d’exemption similaires, émanant par exemple des familles régnantes des Émirats, ont été mises en attente.
L’arrêt rendu mardi par la CJUE restreint le champ d’application de la transparence. Il suscite d’emblée une vague de critiques de la part des ONG spécialisées dans la lutte contre la criminalité financière. « Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années », s’est insurgée Transparency International France dans un communiqué. « C’est un recul, un coup porté à la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux », a déclaré à l’AFP Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam sur les questions fiscales, rappelant que « de nombreuses enquêtes ont été menées grâce à ces informations publiques ». À commencer par l’enquête Openlux menée par des médias internationaux et publiée début 2021 : la collecte des données du registre luxembourgeois des bénéficiaires effectifs avait permis d’identifier de grandes fortunes et des multinationales soupçonnées d’échapper à l’impôt grâce à des sociétés basées au Grand-Duché. « Il est impossible de lutter contre ce qu’on ne voit pas. La décision de la CJUE risque de nous replonger dans l’obscurité et l’ignorance », a renchéri Transparency International.
Quelques heures après l’annonce, les registres des bénéficiaires effectifs des Pays-Bas et du Luxembourg, deux centres financiers européens réputés opaques, ont été mis hors service. Dès mercredi, l’association des journalistes luxembourgeois (ALJP) a « condamné fermement la décision unilatérale des Luxembourg Business Registers et de la ministre de la Justice de fermer l’accès du RBE au public ». La ministre en question, Sam Tanson (Déi Gréng), s’est ensuite expliquée sur cette « suspension provisoire » dans un communiqué : Le LBR et le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) travaillent sur une solution technique et juridique permettant de garantir « rapidement » l’accès au registre pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment d’argent « ainsi que pour la presse et les organisations de la société civile liées à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et qui ont un intérêt légitime à accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs ».
« Nous nous exposerions à des risques si nous laissions l’accès ouvert », a expliqué la ministre de la Justice devant le Land ce jeudi. Cette « mesure conservatoire » serait justifiée par la nature éminemment nationale de la procédure : une société de droit luxembourgeois face à un groupe d’intérêt économique luxembourgeois et aux juridictions luxembourgeoises. Interrogée sur la fermeture de l’accès avant même que Bruxelles, à l’initiative de la législation européenne, ne réagisse, Sam Tanson (photo : sb) répond que la Commission n’est pas nécessairement tenue de modifier les textes et que les États peuvent adapter leur législation à la jurisprudence de la CJUE. Enfin, la ministre ne verrait pas dans la fermeture dudit registre un signal politique adressé aux milieux d’affaires, mais un simple respect de l’État de droit et l’application d’une décision de la plus haute instance de l’ordre juridictionnel européen. Sam Tanson insiste par ailleurs sur le fait que l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs continue de s’appliquer aux professionnels concernés (avocats, notaires, fiduciaires, etc.), le RBE n’étant qu’un outil supplémentaire permettant de comparer le résultat de leur analyse. Les autorités nationales de lutte contre le blanchiment continuent d’avoir accès au registre via un portail intranet.
Le Luxembourg revient de facto au régime de la quatrième directive anti-blanchiment, qui subordonne l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs à un intérêt légitime, un concept vague que le législateur européen avait décidé d’abandonner en ce qui concerne la partie relative aux bénéficiaires effectifs, mais pas pour le registre des fiducies et des trusts (RFT) instauré par la cinquième directive anti-blanchiment. L’accès au registre RFT est en principe ouvert aux journalistes et aux ONG, à condition qu’ils justifient leur intérêt au cas par cas. Selon les informations fournies par le Land, aucune demande de ce type n’a encore été formulée et l’accès serait, dans la pratique, très compliqué. pso
Des vies sauvées sous le lion rouge
L’équipage d’un navire battant pavillon luxembourgeois, le Simon Stevin*, a recueilli quinze réfugiés à son bord le 11 novembre, a annoncé la semaine dernière son armateur, le groupe maritime (dragage, génie civil, services offshore) Jan De Nul, basé à Capellen. Cette entreprise d’origine flamande s’est implantée au Luxembourg à la fin des années 1990 pour des raisons fiscales, mais y a développé ses activités de siège social parallèlement à l’essor du pavillon au lion rouge. Un navire luxembourgeois appartenant à une entreprise luxembourgeoise a donc secouru huit hommes, deux femmes et cinq enfants à 75 km des côtes algériennes (photo : Jan de Nul), où les réfugiés, en bonne santé, ont été débarqués le lendemain. Le Simon Stevin ne devait-il pas être considéré, dans ce contexte, comme le prolongement du territoire luxembourgeois (en vertu du règlement de Dublin, le Luxembourg aurait alors dû se prononcer sur le droit d’asile) ? Non, répond le Commissariat aux affaires maritimes. Cette question a été tranchée en 1926 dans l’affaire du Lotus par la Cour permanente de justice internationale. À la suite d’une collision, un paquebot français, le Lotus, avait coulé au large de la Turquie, dans les eaux internationales. Huit ressortissants turcs avaient trouvé la mort. Afin de juger sur son sol les responsabilités pénales du capitaine, qui avait entre-temps été débarqué puis arrêté à Constantinople, la France avait fait valoir que le navire constituait le prolongement de son territoire. La CPIJ n’en a pas tenu compte et le droit maritime a retenu cette interprétation. La souveraineté de l’État découle de son territoire « terrestre », expliquent les services d’André Hansen, nouveau commissaire aux Affaires maritimes. Cette souveraineté se « dilue » à mesure que l’on s’éloigne des côtes. En l’espèce, si le Simon Stevin a recueilli les réfugiés au-delà des 22 km constituant la mer territoriale d’un État, c’est dans le cadre des zones SAR (« Search and Rescue ») que la remise à l’Algérie a été effectuée. Les traités internationaux divisent la mer en un ensemble de zones afin d’éviter tout vide juridique. « Selon nos informations, le navire de Jan De Nul est intervenu à la demande de l’État algérien, qui lui a ensuite demandé de changer de cap afin de ramener les naufragés sur son territoire », écrit le CAM, qui précise : « Quoi qu’il en soit, l’un des principes les plus fondamentaux du droit maritime est celui de la solidarité entre les gens de mer. Tout capitaine, qu’il s’agisse d’un navire d’État ou d’un navire privé, a l’obligation de porter assistance à toute personne en péril en mer. »
*comptable, mathématicien et ingénieur flamand du XVIe siècle qui a notamment fait imprimer ses ouvrages chez l’imprimeur anversois Christophe Plantin, dont le nom a donné son nom à la rue où se trouvait l’imprimerie Saint-Paul, disparue après son rachat par le groupe flamand Mediahuis). pso
