Capitale des influenceurs
La Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP28) a débuté ce jeudi. Le Grand-Duc Henri dirige la délégation luxembourgeoise, composée notamment de Serge Wilmes (CSV), nouveau ministre de l’Environnement. L’envoi du chef de l’État revêt une forte valeur symbolique. Au-delà de l’intérêt qu’il manifeste pour la protection de l’environnement, la présence d’un souverain est très appréciée par les dirigeants en costume-cravate (photo de mars 2022 : SIP/Verhaegen).
L’année dernière à Charm El-Cheikh, lors de la COP27, le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), avait appelé dans son discours « à passer à l’action ». Son successeur, Luc Frieden (CSV), que l’on a vu le week-end dernier dans Wort Magazine poser avec son épouse Marjolijne devant un glacier en Suisse, ne se rendra pas aux Émirats.
Le sommet sur le climat est déjà entaché d’irrégularités. La BBC a révélé lundi, grâce à des documents qui ont fuité, que les dirigeants émiratis profitent de la présence de hauts dignitaires nationaux pour conclure des accords sur la vente de gaz et de pétrole… alors que l’objectif du sommet est précisément de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles.
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une résolution condamnant le conflit d’intérêts incarné par Sultan Al Jaber, qui préside la COP28 et dirige l’Abu Dhabi National Oil Company. Les élus européens demandent que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et ses parties veillent à ce que le processus décisionnel soit protégé contre les intérêts qui vont à l’encontre de l’objectif de l’Accord de Paris et qu’elles veillent à ce que les entreprises du secteur des combustibles fossiles n’exercent pas d’influence indue ou inappropriée sur le processus décisionnel public des fonctionnaires et de la CCNUCC, susceptible de compromettre les objectifs de l’Accord de Paris », peut-on lire dans la résolution. À Dubaï plus qu’ailleurs, l’économie prime sur l’écologie. pso
socialisation
C’est une forme de socialisation qui se met actuellement en place au sein de l’entreprise Benu-Village, en faillite, à Esch-sur-Alzette. Alors que le directeur Georges Kieffer et le conseil d’administration, composé principalement de personnes issues de milieux cultivés, semblent avoir disparu de la circulation après l’annonce de l’insolvabilité, la quarantaine de salariés a pris les rênes et souhaite poursuivre ce projet idéaliste. Lundi, des délégués du personnel ont rencontré le conseil des échevins de la ville d’Esch afin d’étudier les possibilités qui s’offrent à eux. La commune ne pourrait pas reprendre le projet, car le million d’euros nécessaire pour rembourser les dettes de Benu et les deux millions d’euros annuels de frais de fonctionnement dépassent son budget, a déclaré hier au journal « Der Land » l’assesseur vert Meris Sehovic. De plus, les exigences en matière de sécurité augmenteraient : si Benu devenait un établissement communal, il devrait se conformer aux dispositions plus strictes applicables au service public, ce qui serait difficile à mettre en œuvre dans ce « village » bricolé à partir de conteneurs maritimes et d’autres matériaux recyclés. La ville d’Esch souhaite néanmoins aider les employés à trouver des organisations et des associations désireuses de poursuivre ce projet, qui fait figure de modèle sur le plan écologique et qui a échoué uniquement en raison d’une mauvaise gestion. Une possibilité serait, par exemple, une participation du CIGL d’Esch, éligible aux subventions de l’État, à la branche restauration de Benu Sloow, où les excédents de légumes provenant du Geméisguart d’Esch pourraient être valorisés. Pour la branche textile, des associations à but non lucratif actives dans le domaine de la collecte de vêtements usagés pourraient peut-être se proposer. Avant que des décisions puissent être prises à ce sujet, le tribunal doit toutefois d’abord nommer un administrateur judiciaire chargé de clarifier les rapports de propriété et les responsabilités. La ville d’Esch, qui avait mis à la disposition de Kieffer le terrain situé entre la rue d’Audun et le boulevard Prince Henri dans le cadre d’un bail emphytéotique, a investi plus de six millions d’euros dans Benu au cours des six dernières années. ll
Plus qu’un titre
L’abandon par Luc Frieden du titre de ministre d’État au profit de celui de Premier ministre (afin de ne pas semer la confusion à l’étranger quant au statut de chef de l’État incarné par le Grand-Duc) a posé un problème juridique. En effet, certains textes de loi font référence à ce titre. Par exemple, le Nouveau Code de procédure civile prévoit, en son article 163, que l’État soit assigné « en la personne du ministre d’État ». « Depuis dix jours, les huissiers de justice ne savent pas comment signifier à l’État », témoigne un membre du Barreau de Luxembourg auprès du Land. Problème résolu. Dans le règlement interne du gouvernement publié mardi, il est stipulé que « dans toutes les dispositions légales, réglementaires ou administratives, la référence au Premier ministre, ministre d’État ou au ministre d’État s’entend comme une référence au Premier ministre ». pso
1,7 milliard vers Téhéran
Le dénouement approche. Plus de 200 parents de victimes des attentats du 11 septembre 2001 (représentés par François Moyse) réclament l’exécution d’un jugement rendu aux États-Unis en 2018. Le 27 mars 2020, les plaignants américains ont fait procéder à une saisie-arrêt sur 1,7 milliard d’euros d’avoirs de l’Iran déposés chez Clearstream. La Banque centrale de la République islamique (représentée par Fabio Trevisan, BSP) a demandé la levée de cette mesure devant le tribunal des référés, la juridiction d’urgence. Elle a obtenu gain de cause en première instance, puis a perdu en appel, avant de l’emporter à nouveau en cassation grâce à un arrêt rendu en septembre. La presse iranienne s’en fait l’écho. « Les obstacles juridiques à l’accès aux avoirs en devises étrangères de cette banque détenus au Luxembourg, pays européen, d’une valeur de 1,7 milliard de dollars, ont été levés, et ces ressources sont désormais à la disposition de la Banque centrale d’Iran », écrit le Tehran Times dans la précipitation. Si la Cour de cassation de Luxembourg considère que les avoirs des comptes de règlement chez Clearstream sont insaisissables, il revient à la Cour d’appel, dont la composition est différente, de confirmer cette interprétation. La décision sera rendue en décembre.
Cette affaire « Hoglan » (du nom du premier plaignant figurant sur la liste de l’assignation) est la deuxième procédure au Luxembourg portant sur une saisie de fonds iraniens chez Clearstream dans le cadre de l’exécution d’une plainte américaine déposée par les familles des victimes des attentats du 11 septembre. L’affaire « Havlish » l’a précédée. Lancée en 2019, elle est toujours en cours. Une décision en référé est également attendue en décembre.
Il convient de noter qu’en août, l’administration Biden s’est mise d’accord avec le régime iranien sur la libération de cinq ressortissants américains détenus par Téhéran en échange du déblocage de six milliards de dollars gelés dans des banques sud-coréennes depuis l’interdiction de l’achat de pétrole iranien décrétée par Donald Trump en 2019. En octobre, Reuters et d’autres médias internationaux avaient relayé la crainte que ces fonds aient servi à financer l’attaque du Hamas du 7 octobre en Israël. Ce que l’Oncle Sam a démenti : ces fonds n’auraient qu’une vocation humanitaire et leur utilisation serait contrôlée. pso
Petite victoire
Depuis 2018, Leudelange et Niederanven contestent la réforme des finances communales de Dan Kersch (ancien ministre de l’Intérieur du LSAP) devant les juridictions disposées à les entendre. Cette semaine, la Cour constitutionnelle leur a donné raison. Les deux communes s’interrogeaient sur l’application du critère de la « population ajustée » pour pondérer la répartition du Fonds de dotation général des communes. Depuis la réforme des finances communales, Leudelange et Niederanven se voient priver d’une partie des recettes perçues auprès des entreprises qui se sont implantées sur leur territoire. La Cour constitutionnelle, présidée par Thierry Hoscheit, a estimé que le critère de la population ajustée mentionné dans la loi de 2016 et précisé par voie de règlement manquait de précision au regard de la Constitution nationale. Les deux communes pourront donc demander une rectification de leur avis d’imposition devant le tribunal administratif, vers lequel l’affaire a été renvoyée. Cette rectification portera uniquement sur les exercices 2017 et 2018. « En 2019, ce mécanisme a été intégré à la loi sur la FDGC, de sorte qu’il est désormais conforme à la Constitution », explique le ministère de l’Intérieur. « Les décisions de la Cour constitutionnelle n’ont donc aucun impact sur la répartition actuelle des recettes de la FDGC. Le ministère de l’Intérieur attend désormais la décision des tribunaux administratifs », poursuit-il. pso/pf
Pas bien
L’institut de statistiques Statec poursuit le récit de la crise du secteur de la construction dans son « Conjoncture Flash » de novembre. Depuis août, l’indicateur de confiance, établi à partir d’enquêtes menées auprès des chefs d’entreprise du secteur, est presque aussi bas qu’au début de la crise du Covid, la chute étant plus marquée que dans le reste de la zone euro. C’est le secteur de la construction de bâtiments lui-même qui est le plus touché : dans ce secteur, la valeur ajoutée brute avait diminué de 12 % en l’espace de douze mois, jusqu’à la fin du premier semestre 2023. Dans le génie civil ainsi que dans les secteurs de la finition des travaux et de l’équipement des bâtiments, le recul a été moins marqué, avec une baisse de 2,5 %. L’emploi dans l’ensemble du secteur a reculé de 2,7 % au cours des douze mois précédant octobre 2023, soit une baisse encore plus forte qu’en 2009 pendant la crise financière, comme le souligne le Conjoncture Flash. En matière d’emploi également, c’est la construction de bâtiments (–6 %) qui a été la plus touchée. En revanche, dans les secteurs de la finition et des équipements techniques du bâtiment, la situation s’est progressivement améliorée. Selon l’Adem, le nombre de demandeurs d’emploi issus du secteur de la construction a augmenté de 45 % au cours des douze mois précédant octobre 2023.
Selon Stetec, le secteur de la construction de logements est particulièrement touché : sur l’ensemble du secteur de la construction, les investissements ont baissé de 3 % au cours des douze mois précédant la mi-2023, tandis que dans la construction de logements, ils ont reculé de 16 %. Cette baisse est si importante que la hausse de 2,5 % des investissements dans les autres types de constructions n’apparaît dans les statistiques globales qu’à y regarder de plus près. Sous l’effet de la forte hausse des taux d’intérêt, le nombre de transactions immobilières résidentielles s’est effondré de près de 50 % au premier semestre 2023 par rapport au premier semestre 2022 (et même de 70 % pour les appartements neufs). Le marché a réagi à cette situation par une baisse des prix de 2,7 % au deuxième trimestre 2023 par rapport au premier ; sur douze mois, les prix ont reculé de 6,4 %. Au troisième trimestre 2023, le nombre de prêts immobiliers accordés aurait de nouveau été inférieur à celui du trimestre précédent, mais seulement de façon marginale. Les banques ne prévoyant aucune amélioration d’ici la fin de l’année, le Statec estime que les difficultés du secteur persisteront « au moins » jusqu’à fin 2023. pf
