Les sanctionnés décorés
Deux récipiendaires de l’Ordre de la Couronne de Chêne et de l’Ordre du mérite (photo : gouv.lu) figurent sur la liste des personnes sanctionnées par l’Union européenne en représailles à l’invasion russe en Ukraine, a indiqué cette semaine le ministère d’État dans sa réponse à la question parlementaire posée par le député du Parti pirate Sven Clement. Selon les informations du Land, il s’agit d’Alexey Mordashov, milliardaire proche de Vladimir Poutine et consul honoraire du Luxembourg en Russie jusqu’à récemment, et d’Andrej Akardyevich Klimov, « Monsieur Benelux » en Russie. Si le premier, patron de Severstal, a bénéficié d’une certaine notoriété ici en tant que chevalier blanc engagé pour contrer l’OPA de Mittal sur Arcelor en 2006, le second est parfaitement inconnu du grand public. Il a pourtant côtoyé les personnalités politiques luxembourgeoises au cours de la dernière décennie. Andrej Klimov était présent lorsque Jean Asselborn (LSAP) a rendu visite à son homologue Sergueï Lavrov en 2008. L’ambassadeur Georges Faber lui a « rendu » une petite visite de courtoisie en décembre 2020 dans sa ville de Perm, à 1 500 km à l’est de Moscou, comme l’indique Google. En revanche, on ne trouve aucune trace sur Internet de la distinction décernée « au nom de l’ensemble du peuple luxembourgeois », comme le souligne Sven Clement. Le ministère d’État indique qu’elles seront publiées dans le Mémorial B à partir de la promotion 2022. Pour l’instant, seules celles de 2012 et 2013 figurent sur legilux.lu. En octobre dernier, après avoir été sollicité par le Land au sujet de l’identité des personnes décorées, le ministère des Finances indiquait que les listes proposées par chaque ministère et validées par celui de Xavier Bettel (DP), «&n’étaient plus publiées, notamment en raison du règlement général sur la protection des données »… dont l’entrée en vigueur remonte à 2018. Dans un élan de transparence cette semaine, le ministère d’État signale tout de même que les distinctions accordées aux deux personnes sanctionnées leur ont été retirées. pso
Quand le temps presse
Mercredi, à Berlin, le Forum pentalatéral de l’énergie a signé une déclaration politique sur la coordination de l’approvisionnement en gaz. Ce forum regroupe les pays du Benelux, la France, l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. Ces pays avaient déjà prévu auparavant d’agir de concert. L’accord conclu mercredi a pris une importance supplémentaire après que la Russie a menacé de mettre fin, ce vendredi (aujourd’hui), aux livraisons de gaz et de pétrole si celles-ci n’étaient pas payées en roubles. Une menace que Vladimir Poutine aurait ensuite atténuée. Quoi qu’il en soit, le grand défi consiste à remplir les réservoirs de gaz d’ici l’hiver prochain – et la question se pose de savoir à quels prix.
Le Luxembourg est en soi moins dépendant des livraisons russes : celles-ci couvrent 27 % de sa consommation. En Allemagne, ce chiffre s’élève à 55 %, et en Autriche, il atteint même 80 %. Le Luxembourg dépend du marché belge du gaz, qui est principalement approvisionné par un gazoduc en provenance de Norvège et par un terminal de gaz naturel liquéfié situé dans le port de Zeebrugge. Mais si les livraisons russes viennent à manquer et qu’il faut trouver de nouveaux fournisseurs, cela risque fort de coûter cher. Le gaz russe a toujours été bon marché. Les contrats de fourniture à long terme en vigueur prévoient un prix de 20 euros par mégawattheure. Sur le marché spot des bourses de l’énergie, en revanche, les prix oscillent actuellement autour d’un niveau six fois supérieur. « Si, à l’avenir, beaucoup se tournent vers d’autres fournisseurs, les prix pourraient alors monter en flèche sur ces marchés », a déclaré hier le ministre de l’Énergie Claude Turmes (Verts) à Radio 100,7. C’est pourquoi les concertations étroites menées ces derniers temps sont si importantes : achats communs de gaz au sein de l’UE, coordination du remplissage des stockages dans le cadre du Forum pentalatéral. Mais le ministre de l’Énergie n’a pas voulu s’avancer en affirmant qu’aucune pénurie ne menacerait l’hiver prochain. Le gouvernement entend en tout cas appeler à la modération. Et les aides « Prime House » destinées au remplacement des systèmes de chauffage au fioul et au gaz bénéficieront probablement d’un « complément » social pour les ménages à faibles revenus.
Dans le même temps, les experts n’excluent pas de nouvelles hausses du prix du diesel. On en a eu un premier aperçu il y a deux semaines, lorsque le prix au litre du diesel dans les stations-service luxembourgeoises a soudainement dépassé celui de l’essence – alors que le diesel bénéficie toujours d’un traitement fiscal plus favorable. Depuis, les prix fluctuent. Actuellement, le litre de diesel coûte certes moins cher que l’essence à 98, mais plus cher que celle à 95. Spiegel Online a écrit hier que, sur le marché pétrolier de Rotterdam, le diesel était pour l’instant 15 % plus cher que l’essence.
L’une des causes structurelles de cette situation réside dans le fait que les raffineries européennes ne produisent pas suffisamment de diesel et que l’on recourt traditionnellement à des importations supplémentaires en provenance de Russie. Étant donné que les États membres de l’UE disposent de réserves stratégiques de diesel, ce carburant ne risque peut-être pas de venir à manquer à proprement parler. Mais il sera plus cher, non seulement pour les voitures, mais aussi pour les poids lourds longue distance, les bus, les engins de chantier et les tracteurs. Les recommandations politiques de l’Agence internationale de l’énergie devraient donc gagner en popularité : limitations de vitesse sur les autoroutes, dimanches sans voiture, deux jours de télétravail par semaine… pf
Ce gel suscite le doute
Mardi, la ministre des Finances, Yuriko Backes (DP, photo : sb), a révélé à la Chambre le montant des avoirs gelés dans le cadre des sanctions européennes prononcées contre des intérêts russes : 2,5 milliards d’euros d’avoirs bancaires, ainsi que des « titres de capital de personnes ou d’entités sanctionnées ». « Le Luxembourg dispose d’un cadre juridique qui permet aux différentes autorités de s’assurer que les sanctions financières sont respectées. (…) Les opérateurs luxembourgeois possèdent toute l’expérience requise pour une mise en œuvre efficace. (…) Le régime de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie produit des résultats tangibles au Luxembourg. Notre pays joue pleinement son rôle. » La rue de la Congrégation s’est félicitée, par voie de communiqué, des montants annoncés, qui témoignent de l’efficacité des mesures. Ces chiffres étaient attendus, car le Luxembourg est l’un des principaux centres financiers européens et que la Belgique et la France ont respectivement annoncé des montants de dix milliards et 850 millions d’euros au cours des dernières semaines.
Le montant révélé lors de la réunion conjointe des commissions des Finances et de la Justice a semé le doute. Présent lors de cette réunion qui rassemblait pas moins de 17 fonctionnaires en plus des députés, Laurent Mosar (CSV) explique au Land qu’il a remis en question la méthode utilisée, et notamment la prise en compte ou non des titres détenus par les soparfis des personnes physiques et morales visées par les sanctions. Un représentant du ministère des Finances a répondu par l’affirmative. Mais si les recherches effectuées par le Luxembourg Business Register ont permis d’identifier 86 sociétés liées à onze personnes physiques distinctes au 15 mars 2022, le montant des avoirs gelés semble dérisoire aux yeux du parlementaire chrétien-social. Laurent Mosar s’interroge sur la diligence des domiciliataires, professions autorégulées telles que les experts-comptables, les notaires ou les avocats, qui devraient, le cas échéant, signaler la présence, parmi les bénéficiaires effectifs, de personnes sanctionnées. La bâtonnière Valérie Dupong a indiqué la semaine dernière n’avoir reçu qu’une seule notification. Sur Twitter, le fiduciaire Taxsec relève que la société luxembourgeoise ABH Holdings a vu deux de ses administrateurs, Petr Aven et Mikhaïl Fridman, sanctionnés depuis le 28 février, démissionner le 3 mars. Avec ses filiales en Russie, en Biélorussie, en Ukraine et au Kazakhstan, ce groupe financier (via Alfa Bank) représentait fin 2020, selon son rapport audité par PwC Luxembourg (le dernier publié à ce jour), 73 milliards de dollars. ABH Holdings a réalisé un bénéfice de 2,7 milliards au cours de l’exercice. pso
Condamnée, l’avocate ne paiera pas
La Cour d’appel a confirmé mercredi, par une simple amende de 10 000 euros, la condamnation pénale de l’avocate Beatriz Garcia pour un faux commis il y a près de vingt ans (d’Land, 14 mai 2021). Dans un courrier daté du 7 mars 2003 adressé à la National Bank of Bahrain, l’avocate avait facilité le dépôt de vingt millions de dollars dans cet établissement financier de l’émirat du Golfe où son oncle, le bénéficiaire de ces fonds en réalité prêtés, devait créer une banque pour le compte du milliardaire russe Alexandre Lebedev. Dans ses écrits, l’avocate d’origine hispanique présentait son parent, Francisco Paesa Sanchez, ancien espion espagnol recherché pour détournement de fonds et censé être décédé à cette date, sous le nom de Francisco Sanchez. Selon le ministère public et la partie civile, une société libérienne représentant les intérêts du Russe, Mozart Holding (qui avait officiellement prêté les fonds), ce document a permis, quelques mois plus tard, le transfert des fonds vers une multitude de banques, de Bahreïn au Luxembourg (Dexia BIL et Banque de Luxembourg) en passant par Singapour, en recourant à une multitude de sociétés offshore. Or, la Cour a estimé cette semaine que la disparition des vingt millions de dollars n’était pas liée à ce courrier. Les magistrats ont donc infirmé la condamnation au civil prononcée en juin 2021 en première instance, qui obligeait l’avocate à rembourser les dix millions de dollars disparus, majorés des intérêts. Le Russe Alexandre Lebedev avait récupéré ses dix autres millions en 2004 à l’amiable. pso
Condamnée, Cargolux a déjà payé
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi le recours formé par Cargolux et d’autres compagnies de fret contre une décision de la Commission européenne qui les avait condamnées en 2010 pour une entente sur les prix. Il leur était reproché d’avoir conclu un accord sur les tarifs des services fournis ou encore sur des « surtaxes carburant et/ou sécurité ». Cargolux s’était vu infliger une amende de 80 millions d’euros. La décision avait été contestée une première fois devant l’instance du Kirchberg et les transporteurs aériens avaient obtenu gain de cause en 2015 en raison de contradictions portant atteinte aux droits de la défense. L’exécutif européen a reformulé sa décision en 2017 et Cargolux & Co ont à nouveau déposé un recours en annulation. Cette semaine, leur recours a été rejeté. Mais Cargolux n’aura pas besoin de puiser dans le milliard de bénéfices qu’elle a réalisés en 2021 (selon des informations du Land non encore officialisées) puisque l’amende a été provisionnée dès 2010, puis payée. pso
