Ministres en Amazonie
Les mises à jour, début février, des registres des entretiens menés avec les membres du gouvernement et leurs conseillers révèlent les portes ouvertes aux multinationales ayant leur siège au Luxembourg, ainsi que les préoccupations de ces dernières en matière de réglementation et de fiscalité. ArcelorMittal avait mené une offensive de lobbying lors de la réforme du marché européen des quotas carbone. Amazon passe à son tour à l’attaque alors que se tiennent les discussions sur les réformes fiscales européennes et sur le Digital Services Act. Le 8 décembre, la Commission a publié la proposition de règlement sur la TVA à l’ère numérique. Le texte prévoit notamment une refonte des obligations de déclaration, ce qui n’est pas une mince affaire pour le siège européen du leader mondial du commerce électronique, installé au Luxembourg. La ministre des Finances, Yuriko Backes (photo : Conseil européen, à l’Eurogroupe lundi en compagnie du directeur du Mécanisme européen de stabilité et prédécesseur rue de la Congrégation) a reçu dès le 16 décembre un trio de représentants d’Amazon pour évoquer la question de la TVA et celle de la réforme fiscale de l’OCDE (sur l’imposition minimale des entreprises). Le 9 décembre, cinq représentants d’Amazon se sont rendus chez Carlo Fassbinder, directeur de la fiscalité au ministère des Finances. À l’ordre du jour : la mise en œuvre de la directive sur la coopération administrative DAC 7. Enfin, des émissaires se sont rendus chez le numéro 2 du ministère de l’Économie, Tom Theves. À l’ordre du jour, un échange sur la mise en œuvre du règlement « Digital Services Act ». pso
Une tranquillité d’un niveau exceptionnel
Les prix de gros de l’électricité ont baissé. Cela se voit au prix de référence fixé chaque mois par l’autorité de régulation ILR. En janvier, celle-ci l’a fixé à environ 121 euros par mégawattheure. C’est le niveau le plus bas jamais enregistré au cours de l’année écoulée, et également inférieur à celui de septembre 2021. À l’époque, ce prix avait bondi de 83 à 129 euros. L’ère des prix bas touchait ainsi à sa fin. Ils avaient atteint des niveaux extrêmement bas en 2020, année marquée par la pandémie de Covid-19, se situant parfois entre 18 et 30 euros le mégawattheure au cours d’un même mois.
Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Énergie indique que cette baisse est « certainement liée à la chute des prix du gaz ». La « nervosité » sur les marchés se serait apaisée. Le fournisseur d’énergie Enovos Luxembourg propose une analyse plus détaillée. Le prix ILR est un prix synthétique issu des échanges sur le marché spot du jour au lendemain sur la bourse européenne de l’électricité. Les prix sur le marché à terme à plus long terme, avec les contrats à terme, ont également baissé, explique Claude Simon, responsable des ventes d’énergie. Un mégawattheure d’« électricité de base » coûte actuellement 160 euros. Fin 2022, il s’élevait à 220 euros, en août dernier il atteignait jusqu’à 800 euros, alors qu’avant l’été 2021, il n’était que de 50 euros. Claude Simon attribue cette stabilisation désormais observable à plusieurs facteurs. Le prix du gaz aurait baissé, passant de 150 euros par mégawattheure en décembre à 50 à 60 euros actuellement. Le prix du charbon est passé de 350 dollars la tonne à l’automne 2022 à 141 dollars aujourd’hui. En France, la capacité des centrales nucléaires est à nouveau disponible. À l’été 2022, elle était tombée à un niveau historiquement bas, entre 20 et 25 gigawatts, en raison d’arrêts pour réparations ; elle est progressivement remontée à 30 gigawatts en novembre, et s’élève aujourd’hui à environ 60. Par conséquent, l’Allemagne doit produire moins d’électricité pour la France, ce qui réduit la consommation de gaz et de charbon. Pour couronner le tout, l’année 2022 a également été marquée par « peu d’eau et peu de vent ». Actuellement, le vent souffle à nouveau davantage.
Selon Simon, l’« hiver extrêmement doux » a notamment eu un impact. « De ce fait, les réservoirs de gaz étaient remplis à 90 % fin 2022. » Actuellement, les niveaux de remplissage s’élèvent en moyenne à 75 %. C’est plus du double des niveaux enregistrés à la même période en 2022 et 2021. Aucune nouvelle vague de froid n’étant prévue d’ici fin février, Simon n’exclut pas « que nous sortions si bien de l’hiver qu’un niveau de stockage élevé sera à nouveau atteint dès l’été ». Toutefois, Enovos part du principe que, malgré ces circonstances favorables, les prix de l’électricité resteront cette année « trois à quatre fois plus élevés qu’avant le début de la crise ». Enovos s’y prépare en achetant en continu des quantités relativement modestes. pf
La braderie du secret professionnel
Raphael Halet s’est rendu mardi avec son épouse et son fils à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg pour la lecture de la dernière décision judiciaire le concernant, après près de dix ans de procédures. L’ancien employé de PWC, deuxième source des révélations Luxleaks (publiées en ligne en novembre 2014 par l’ICIJ après avoir été recueillies par le journaliste français Édouard Perrin), avait été condamné en 2017 à une amende de mille euros par la Cour d’appel luxembourgeoise (photo : PG) pour le vol de seize dossiers fiscaux à son employeur. Contrairement à Antoine Deltour, qui en avait soustrait 538 (45 000 pages de documents confidentiels), Raphaël Halet n’avait pas obtenu le statut de lanceur d’alerte. Le vol et la violation du secret professionnel commis n’auraient pas suffisamment servi l’intérêt public pour exonérer l’infraction pénale. Le Français s’est tourné vers la CEDH, « pour la cause ». Il n’a pas obtenu gain de cause en première instance le 11 mai 2021. Mais, mardi, la Grande Chambre a statué différemment.
Raphael Halet souhaite modifier la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte afin que les personnes invoquant la protection liée à ce statut n’aient plus à démontrer que l’intérêt public de l’information divulguée l’emporte sur le préjudice subi par l’employeur du fait de cette divulgation. Le gouvernement luxembourgeois (contre lequel le requérant avait intenté une action) avait ainsi mis en garde contre l’enjeu au cours de la procédure. Plusieurs ONG s’étaient associées à Raphaël Halet. Media Defense a notamment insisté sur l’importance de veiller à ce que les lanceurs d’alerte puissent compter sur un cadre juridique de protection à la fois clair, cohérent et compréhensible. Protéger les lanceurs d’alerte en tant que sources journalistiques « est crucial pour préserver le rôle de sentinelle du journalisme d’investigation dans les sociétés démocratiques », a soutenu l’association.
D’une part, la Grande Chambre a ainsi mis en balance l’intérêt des informations fournies, jugé réel et « apportant effectivement un éclairage nouveau, dont il convient de ne pas minimiser l’importance dans le cadre d’un débat sur l’évasion fiscale, la défiscalisation et l’évasion fiscale (…), sur les choix politiques opérés au Luxembourg en matière de fiscalité des entreprises, ainsi que sur leurs incidences en termes d’équité et de justice fiscale, à l’échelle européenne », peut-on lire dans l’arrêt. D’un autre côté, les juges admettent que PWC a subi une atteinte à sa réputation à court terme, mais les résultats financiers du cabinet sont très rapidement redevenus largement positifs. « La Cour estime que l’intérêt public lié à la divulgation de ces informations l’emporte sur l’ensemble des effets préjudiciables », peut-on lire dans la décision finale rendue mardi par douze des dix-sept juges. Le Luxembourg est condamné pour avoir violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression et protège les lanceurs d’alerte. Le Luxembourg doit verser à Raphael Halet la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que les frais qu’il a engagés, soit 40 000 euros.
Dans leur opinion dissidente, quatre des cinq juges qui ont voté contre la condamnation (dont le Luxembourgeois Georges Ravarani et une juge monégasque) y voient un revirement de jurisprudence. « Le statut de lanceur d’alerte confère une protection très puissante à celui qui en bénéficie puisqu’il l’exonère de l’application du droit pénal. Il est donc fondamental que sa reconnaissance soit entourée d’une grande prudence et obéisse à des critères strictement définis », écrivent-ils. Or, la Cour élargirait ici considérablement la notion d’intérêt public. Aux deux critères précédemment admis, à savoir la révélation de comportements illicites ou celle d’actes répréhensibles sans être illégaux, s’ajoute celui des « informations suscitant le débat ». Tout individu divulguant à son employeur des informations « suscitant des controverses » serait alors considéré comme un lanceur d’alerte. « Tout peut entrer dans cette catégorie, même l’état de santé d’une personne occupant des fonctions dirigeantes ou les avoirs bancaires d’une personnalité politique. Il s’agit d’informations protégées, à juste titre, par le secret professionnel ou une autre forme de confidentialité. Avec ce nouveau critère, cette protection se révèle vidée de sa substance. Et la sécurité juridique passe par pertes et profits », écrivent les quatre juges. Pour les personnes concernées, l’arrêt Halet « brade » le secret professionnel face à une « information qui n’est que intéressante sans révéler une pratique illégale, ou du moins répréhensible. » pso
Un niveau élevé de générosité
Dans quelle mesure les habitants du Luxembourg font-ils preuve de solidarité envers les personnes touchées par le séisme en Turquie et en Syrie ? « La volonté de faire des dons est très forte, comme ce fut déjà le cas en 2010, lorsque au moins 200 000 personnes ont perdu la vie en Haïti », répond Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas. La Croix-Rouge fait état d’une situation similaire. Il n’est toutefois pas encore possible de donner des chiffres précis. Mme Jacobs constate de manière générale qu’il n’y a pas de baisse de la volonté de faire des dons, malgré l’inflation. Rien que pour la guerre en Ukraine, plus de 3,2 millions d’euros ont été récoltés au Luxembourg l’année dernière. À l’ambassade de Turquie au Luxembourg, on parle d’un « énorme élan de solidarité » dans les pages de L’essentiel. Plus d’une centaine de tonnes de sacs de couchage, de couvertures et de tentes auraient été collectées et expédiées à ce jour. Caritas et la Croix-Rouge financent, grâce à ces dons, des biens de première nécessité et le travail des secouristes. Ces derniers transportent les blessés et distribuent de la nourriture, de l’eau et des médicaments. Les deux organisations sont actives tant en Turquie qu’en Syrie. Les experts craignent que le nombre de victimes soit supérieur à 70 000 ; le bilan officiel s’élève actuellement à plus de 40 000. Selon l’OMS, plus de 50 millions de personnes dans la région touchée par le séisme ont besoin d’une aide humanitaire. sm
Épris et récidivistes
Outre sa condamnation mardi par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir reconnu en tant que tel le lanceur d’alerte Raphaël Halet, le Luxembourg est poursuivi depuis mercredi par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir transposé à temps la directive garantissant la protection des lanceurs d’alerte. Sept autres pays sont visés, dont l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Le projet de loi luxembourgeois suit son parcours à la Chambre des députés depuis plus d’un an. Parallèlement, le gouvernement a confirmé lundi soir qu’il s’associait à la Commission européenne et à la Belgique dans leur recours devant la CJUE contre une loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l’homosexualité auprès des mineurs, jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT+. pso
