Le code du capital
Arendt et EHP pourront désormais former leurs futurs stagiaires dès leurs études à l’université locale. Les deux principaux cabinets d’affaires luxembourgeois financeront, dès la rentrée prochaine, une « chaire en droit des fonds d’investissement en Europe » à l’Uni.lu. Un master (ultra)spécialisé sera proposé à 25 étudiants sélectionnés. L’université et le ministère se félicitent de ce « partenariat » (prévu pour une durée de cinq ans) qui devrait « permettre à la place de garder une longueur d’avance sur l’innovation constante du secteur », peut-on lire dans le communiqué officiel. En attendant, les cabinets d’avocats doivent aller chercher leurs recrues jusqu’à Paris ou Aix-en-Provence. L’Uni.lu en formera bientôt localement, selon un modèle bien défini. On promet aux futurs étudiants « l’expertise d’Arendt & Medernach et d’Elvinger Hoss Prussen grâce à l’intervention de praticiens de renom dans l’enseignement, dans le cadre d’une approche pédagogique reposant sur l’étude de cas concrets et un stage ». L’université au service de la place ? Au Luxembourg, cette symbiose semble aller de soi. Le nouveau recteur n’y voit que des avantages, tandis que la doyenne de la faculté de droit salue l’occasion de faire connaître le pays « comme un leader visionnaire dans ce domaine ». Le ministre salue ce moyen d’« attirer, retenir et développer les talents ». L’Uni.lu propose déjà un master en « droit spatial » ainsi qu’en « droit fiscal international », coorganisé par la « chaire Atoz ». (Mais toujours pas de master en droit public.) Le PPP avec Arendt et Elvinger n’est que le dernier en date. On ne compte ainsi plus les chaires universitaires (Deutsche Bank, PayPal, Atoz, SES, Arcelor-Mittal) et les bourses d’études (Ferrero) financées par les entreprises. La tendance est également perceptible dans les sciences historiques. Le C2DH produit en série des histoires d’entreprise (encadrées par des « contrats de prestation de recherche »), que ce soit pour Post-Group, BGL, Lalux ou encore les CFL. Il y a un mois, Benoît Majerus, professeur d’histoire à l’Uni.lu, avouait un certain malaise au Tageblatt : « J’ai moi-même participé récemment à deux projets commémoratifs, l’un sur la CSSF, l’autre sur BGL BNP Paribas. J’ai écrit autrement. Je suis aussi prisonnier dans ces cas. » bt
Une autre forme de transparence fiscale
« J’ai rencontré Pierre Gramegna, à sa demande, très peu de temps après sa nomination. Il est aussi affable que son prédécesseur était raide et mise sur son charisme, ses anecdotes toujours bien racontées et son goût pour les bons vins, notamment le saint-julien, pour séduire ses interlocuteurs. » C’est ainsi que l’ancien responsable de la fiscalité à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, décrit le prédécesseur de Yuriko Backes (DP). Les deux hommes se sont régulièrement côtoyés entre décembre 2014, après Luxleaks, et décembre 2021, date du départ de Pierre Gramegna du gouvernement (d’Land, 9 août 2019. Photo : SIP). La citation est tirée de l’ouvrage *Paradis fiscaux, comment on a changé le cours de l’histoire*, paru vendredi dernier. Pascal Saint-Amans y raconte comment la lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité des politiques publiques occidentales au lendemain de la crise des subprimes en 2007-2008. Ce technocrate français (Sciences Po et ENA), ancien militant socialiste de l’Allier, est présenté au dos de la couverture comme « l’architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des quinze dernières années en tant que directeur fiscal de l’OCDE. » On évoque ses nouvelles fonctions de professeur de politique fiscale à l’Université de Lausanne. On passe sous silence celles qu’il a acceptées en septembre 2022 au sein du cabinet de relations publiques Brunswick Group… quelques mois après avoir obtenu un accord jugé historique par la presse internationale sur un taux d’imposition minimal et la répartition des bénéfices des multinationales. « Le 8 octobre 2021 marque l’aboutissement de quinze ans de négociations visant à faire reculer les paradis fiscaux », déclare ainsi PSA, qui se présente comme un fervent défenseur de la lutte contre le secret bancaire depuis sa prise de fonction en 2007. Le Grand-Duché occupe donc une place considérable dans ce récit des coulisses de la diplomatie fiscale.
Pascal Saint-Amans retrace la genèse de la doctrine du « level playing field », nom donné dès 2008 à un sous-groupe de l’OCDE, « une demande émanant des juridictions classées comme paradis fiscaux qui réclament, à juste titre, que la pression soit exercée sur tous les pays simultanément, faute de quoi ceux qui agiraient seraient pénalisés au profit de ceux qui ne font rien. » Les îles Caïmans ont suivi cette démarche dès 2008, « une stratégie de pirates », écrit le fiscaliste. La première mention d’une telle doctrine (en matière fiscale) dans la revue de presse du gouvernement remonte au 13 juin 2004 et provient d’une dépêche Bloomberg sur la réélection de Jean-Claude Juncker (CSV). Le directeur de l’ABBL, Lucien Thiel, présente le Premier ministre comme l’un des défenseurs du level playing field. JCJ est d’ailleurs régulièrement fustigé par PSA dans son ouvrage. Il dénonce l’inaction du gouvernement Juncker, qui a valu au Luxembourg d’être considéré comme non conforme aux normes de transparence « à l’instar du Panama ».
Pascal Saint-Amans explique avoir été à l’origine de la création de véritables listes comprenant les membres de l’OCDE, dans une logique de « name & shame » autour des normes de transparence. Le Français raconte un déjeuner organisé le 12 mars 2008 à la résidence du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans le seizième arrondissement de Paris. Y étaient conviés les ministres des Finances des pays membres de l’OCDE appliquant le secret bancaire. L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg avaient joué le jeu. La Suisse avait dépêché un diplomate. « Le jeune ministre des Finances du Luxembourg, Luc Frieden, ancien banquier (il est avocat, ndlr) et successeur désigné du Premier ministre Jean-Claude Juncker, me demande de préciser en quoi consiste précisément la norme », écrit l’ancien cadre de l’OCDE. Le Français explique que l’échange d’informations se limite aux comptes détenus par des non-résidents. Luc Frieden comprend que le secret bancaire reste en vigueur pour les résidents. « La messe est dite », écrit PSA, « le Luxembourg vient de trahir le groupe ». Pourtant, l’étape décisive pour le secret bancaire luxembourgeois intervient en novembre 2013 à Djakarta. PSA raconte l’épisode à l’appui d’anecdotes. « Il est près de deux heures du matin et la situation est manifestement bloquée. Je propose une pause pipi. » Sur le chemin des toilettes, une déléguée de la partie qui fait obstruction explique. Le problème porte sur la liste, mais il sera résolu dans les heures qui suivent. « Les atermoiements du gouvernement Juncker n’ont pas trompé le Forum mondial et le pays se retrouve en bas du classement », écrit PSA.
Vient ensuite le chapitre « Beps Saison 1 : de Luxembourg-Ville à Brisbane, les déboires de Jean-Claude Juncker » ; puis un autre, « Le Luxembourg toujours ». Ce dernier marque un tournant, celui de l’ère post-Luxleaks. PSA raconte sa rencontre avec Xavier Bettel : « Dans son bureau modernisé par deux toiles de Warhol (sic), nous avons une conversation privée et détendue où je lui raconte les tentatives de son prédécesseur de se faire passer pour le chevalier blanc de la justice fiscale à Brisbane ». L’ancien cadre de l’OCDE minimise finalement ses déclarations lors d’une conférence de presse le 11 décembre 2014. Il écrit devoir « cocher les cases obligatoires du bon diplomate fiscal. “Non, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal”, ce qui fait toujours plaisir localement. Il vaut mieux toujours éviter les gros mots quand on est un technocrate reçu par des élus du peuple souverain. » pso
De l’électricité moins chère
Sur le marché de gros européen, les prix de l’électricité continuent de baisser. C’est ce qui ressort de la comparaison des prix de référence publiés chaque mois par l’autorité de régulation ILR. Pour janvier, l’ILR avait fixé le prix de référence à 121 euros par mégawattheure. Ce niveau était le plus bas jamais enregistré l’année dernière et également inférieur à celui de septembre 2021, lorsque ce prix était passé de 83 à 129 euros. En août 2022, il avait atteint le niveau record de 468 euros. Pour le mois d’avril de cette année, l’ILR a calculé un prix inférieur de 20 % à celui de janvier : 100,7 euros le mégawattheure. Le prix de référence de l’ILR est une moyenne mensuelle pondérée des prix des transactions journalières (commandé aujourd’hui, livré demain) sur la bourse d’électricité parisienne Epex. C’est sur cette base que sont fixées les contributions des consommateurs d’électricité à un fonds de compensation. Ce fonds sert principalement à compenser les écarts entre les prix de rachat garantis par l’État pour l’électricité verte produite au Luxembourg et les prix pratiqués sur le marché. pf
GWh
Le groupe énergétique luxembourgeois Encevo, dont la tutelle gouvernementale est assurée par des administrateurs issus des ministères de l’Énergie (Marco Hoffmann, Olaf Münichsdorfer), de l’État (Jeff Feller) et de l’Économie (Luc Decker, Christian Tock), a annoncé ce jeudi un bénéfice net de 107,3 millions d’euros pour 2022, soit 27,5 millions de plus que l’année précédente. C’est surtout le chiffre d’affaires qui a explosé, passant de 2,5 à 3,4 milliards, suite à la flambée des prix sur les marchés. Le bilan 2022 fait état de 160,6 GWh d’économies d’énergie. Quant à l’énergie solaire produite par Enveco, elle atteint désormais 178 GWh. (Au total, le groupe a transporté 5 854 GWh d’électricité et 34 939 GWh de gaz.) En 2023, un volume d’investissement de 335 millions d’euros est prévu. Enveco est majoritairement détenue par l’État et par la Ville de Luxembourg. China Southern Power Grid International y détient une participation (stratégique) de 24,92 %. Pas de dividendes pour les actionnaires pour autant. « Compte tenu de la volatilité actuelle des prix sur les marchés de l’énergie, et dans une démarche prudente visant à garantir la disponibilité de liquidités pour soutenir les activités, les actionnaires ont approuvé la recommandation du conseil d’administration et ont convenu qu’Encevo S.A. ne verserait aucun dividende en 2022 », peut-on lire dans le bilan. En 2021, l’entreprise avait versé 9,2 millions d’euros de dividendes. bt
Contourner Käerjeng
Concernant la rocade de Käerjeng, le ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch (Les Verts), prévoit de présenter au Conseil d’État le tracé « définitif » d’ici les vacances d’été. C’est ce qui est ressorti jeudi dernier d’une réunion entre M. Bausch et les commissions parlementaires chargées de la mobilité et du contrôle budgétaire. La présidente de la commission de la mobilité, Chantal Gary (Les Verts), a déclaré au journal « Land » que M. Bausch avait expliqué aux commissions que, tant que le Conseil d’État n’en avait pas décidé autrement, le tracé actuel restait valable. « Si l’on considère », a ajouté Mme Gary, « qu’une telle décision nécessite dix étapes, nous en sommes actuellement à la neuvième sur dix. » pf
