Urgences énergétiques
Réduire de deux tiers, d’ici la fin de cette année, la dépendance vis-à-vis des livraisons de gaz naturel en provenance de Russie : telle est la mesure principale du paquet REPowerEU publié mardi par la Commission européenne. D’une part, il est prévu de s’approvisionner en gaz sous forme liquéfiée auprès de fournisseurs alternatifs (les États-Unis, le Qatar et l’Égypte, par exemple) ; d’autre part, la production de biométhane et d’hydrogène renouvelable au sein de l’UE doit être stimulée. D’ici le 1er octobre, les stocks de gaz de l’UE devront être remplis à 90 % afin d’être prêts pour l’hiver prochain.
Deux tiers : cela revient à admettre que l’UE ne peut pas recourir à un embargo total sur le gaz comme moyen de pression supplémentaire à l’encontre de la Russie. Apparemment, la dépendance de certains États membres de l’UE, comme l’Allemagne (55 %) et l’Autriche (80 %), vis-à-vis des livraisons de gaz russe est trop élevée et le nombre de terminaux portuaires dans l’UE capables de réceptionner du gaz liquéfié est encore trop faible. Les chefs d’État et de gouvernement doivent discuter des mesures envisageables d’ici ce soir lors d’un sommet extraordinaire à Versailles – le lieu du sommet revêt une forte valeur symbolique. La Commission devra ensuite transposer ces décisions dans un projet de texte législatif au cours du mois prochain. Il s’agit également d’empêcher qu’une hausse du prix du gaz n’entraîne une « explosion » des prix de l’électricité, comme l’indique la Commission. Dans le cadre de « mesures d’urgence temporaires », elle examine la possibilité de réglementer les prix, notamment par le biais de plafonds, ainsi que celle de redistribuer les bénéfices du secteur énergétique aux consommateurs d’électricité. Le sommet devrait également débattre d’une deuxième édition des « euro-obligations » qui avaient été introduites pendant la pandémie de Covid. Cette fois-ci, l’objectif serait d’amortir une crise économique qui pourrait menacer si l’UE cessait de s’approvisionner en gaz auprès de la Russie. Ou si la Russie réduisait ses livraisons. (Photo : sb) pf
On le sait, mais on se tait
Interrogé par le Land sur l’efficacité des sanctions financières prononcées à l’encontre de personnes physiques (notamment une trentaine d’oligarques) et morales dans le but de mettre fin à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le ministère des Finances du Luxembourg, l’un des principaux centres financiers européens, répond que « l’application des sanctions est prise très au sérieux par le gouvernement. […] Les ministères concernés coopèrent étroitement dans le cadre de la mise en œuvre des mesures restrictives ». La rue de la Congrégation précise avoir reçu, dès l’adoption des sanctions, des notifications des opérateurs concernant les gels d’avoirs effectués : « Nous pouvons confirmer que des gels d’avoirs ont déjà été effectués », indiquent les équipes de Yuriko Backes (DP) sans en préciser l’ampleur. Vladimir Poutine, sanctionné dès le début de l’invasion en février, détient-il une partie de sa fortune au Luxembourg ? « Pas à notre connaissance ». La Banque centrale russe, également sanctionnée par le Conseil européen, détient-elle ou détenait-elle des avoirs au Luxembourg dans une chambre de compensation, Clearstream par exemple ? « Pas à notre connaissance ». Aucune saisie n’a été effectuée sur des yachts ou des jets.
Dans une déclaration de la ministre transmise au Land, Yuriko Backes affirme accorder la « plus grande importance à la mise en œuvre des sanctions ». La ministre fraîchement nommée précise d’ailleurs « avoir fait le point » sur l’état d’avancement des sanctions lors du dernier Ecofin avec ses homologues européens et « discuté d’éventuelles mesures complémentaires pour éviter le contournement de ces sanctions ». La Commission européenne, à l’instar des autorités américaines, met en place le groupe de travail « Freeze and Seize » afin de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les États membres sur tous les aspects liés aux sanctions, depuis la procédure administrative de gel des avoirs jusqu’au passage à la procédure judiciaire.
Le ministère des Finances fournit par ailleurs des informations sur cette procédure, qui revêt un caractère éminemment politique puisque les autorités judiciaires n’interviennent pas dans un premier temps. Le ministère des Affaires étrangères est chargé de la coordination générale des sanctions internationales. Le ministère des Finances traite les questions relatives à la mise en œuvre des sanctions financières, « tant de la part des personnes visées par ces mesures que de celles tenues de les appliquer », précise-t-on. Les opérateurs chargés de mettre en œuvre les mesures restrictives financières sont tenus d’informer « sans délai » le ministère des Finances de chaque cas, « y compris les tentatives d’opérations ». Au sein du ministère de l’Économie, l’Office du contrôle des exportations, des importations et du transit (Oceit) est l’autorité compétente pour le contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation de biens à usage strictement civil, de produits liés à la défense et de biens à double usage, ainsi que de l’assistance technique, du courtage et des transferts intangibles de technologie relatifs à ces produits. Enfin, les autorités de surveillance (CSSF, Commissariat aux assurances et Administration de l’enregistrement et des domaines) ainsi que les organismes d’autorégulation (Ordre des avocats, Instituts des réviseurs d’entreprises ou Chambre des notaires) veillent à ce que leurs membres respectent bien la mise en œuvre des procédures restrictives, conformément à la loi ad hoc du 19 décembre 2020 et aux lois anti-blanchiment.
La Banque centrale a, quant à elle, publié sur son site internet (sans en faire la promotion auprès des rédactions comme elle a l’habitude de le faire pour ses autres publications, si bien qu’aucun média n’a encore relayé l’information) une analyse très détaillée de l’exposition du secteur financier à la Russie. L’exposition des banques luxembourgeoises vis-à-vis des contreparties russes s’élève à 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 0,45 % du total de leurs actifs (d’une valeur cumulée de 955 milliards d’euros). 5,6 % des engagements envers les résidents de la Fédération de Russie sont libellés en roubles, monnaie qui s’est effondrée ces deux dernières semaines. Les dépôts effectués par des résidents russes auprès des banques luxembourgeoises s’élevaient à 2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Enfin, les fonds d’investissement luxembourgeois affichent une exposition de 18 milliards d’euros sur des sociétés russes, soit 0,26 % du total des actifs des fonds d’investissement luxembourgeois (qui s’élève à 6 908 milliards d’euros). « L’exposition directe de la place financière à la Russie est marginale et la situation ne présente pas de risque direct pour la stabilité financière », conclut Yuriko Backes, qui avait convoqué une réunion du Comité du risque systémique la semaine dernière.
Mais les oligarques et les groupes d’origine russe mènent leurs activités par l’intermédiaire d’une myriade de sociétés étrangères. Une initiative privée fournit des informations sur la structuration de la fortune des oligarques, donc potentiellement saisissable au Luxembourg, et sur les intérêts russes à l’étranger, auxquels la Russie rachète une partie de ses réserves de devises pour financer le conflit. Un ancien collaborateur de Deloitte et du groupe financier russe Sodrugestvo a rassemblé, sur la base de données (StopRussianCapital.com), des informations destinées à aider les professionnels de la finance à s’assurer que leurs activités « n’aident pas le régime russe à financer la guerre ». Cette base de données, accessible au public, recense tous les véhicules financiers luxembourgeois liés aux oligarques sanctionnés ainsi que leurs prestataires de services luxembourgeois (!). On y trouve notamment Alexey Mordaschov, le patron de Severstal et consul honoraire du Luxembourg, radié la semaine dernière en catimini. (photo : manifestation contre la guerre en Ukraine samedi dernier ; sb) pso
Rollinger débouté dans son action contre Becca
Dans un arrêt rendu jeudi 3 mars, les juges ont rejeté la plainte de Guy Rollinger, qui estimait, dans une plainte déposée en 2012, que le groupe Becca avait manqué à ses obligations contractuelles et « empêché la réalisation de la condition suspensive dans trois contrats liés au Wickrange Shopping Center-Livange ». En mai 2009, Guy Rollinger avait abandonné son projet de centre commercial à Wickrange pour rejoindre celui de Flavio Becca à Livange, associé au stade national (qui sera finalement construit à la Cloche d’Or), les deux projets ne pouvant coexister. Une fois le PAP accordé au projet, Flavio Becca devrait racheter les parts de Guy Rollinger pour 21,5 millions d’euros. « L’approbation du PAP nécessitait une modification préalable du PAG de la commune de Roeser afin d’inclure dans le périmètre constructible les terrains sur lesquels devait être construit le stade de football. Or, la procédure à cet effet a été annulée en raison d’un conflit d’intérêts parmi les membres du conseil communal », relèvent les juges, soulignant ainsi un développement indépendant de la volonté de Flavio Becca. Le projet ne verra finalement jamais le jour. Guy Rollinger reprochait à Flavio Becca de l’avoir saboté (en ne faisant pas les démarches pour le PAP) parce que le projet devenait moins rentable avec une réduction des surfaces commerciales de 76 000 à 35 000 mètres carrés. La Cour de cassation met un terme au litige juridique opposant les promoteurs Guy Rollinger et Flavio Becca dans l’affaire du projet de centre commercial de Livange, mort-né il y a dix ans. pso
Droit de réponse
Le journaliste Bernard Thomas affirme dans son article [« L’objet du désir », publié dans d’Land le 4 février 2022] que j’aurais, en tant qu’entrepreneur et ancien dirigeant de la société Tracol, perdu ma « longue bataille judiciaire contre l’État » dans la célèbre affaire des pierres naturelles qui recouvrent aujourd’hui les façades du Mudam.
Le journaliste n’aurait-il pas dû enquêter sur cette affaire jusqu’au bout ? Cette soi-disant « bataille judiciaire » consistait en un recours introduit par la société Tracol contre un arrêté ministériel portant sur son exclusion du marché des pierres naturelles de Mudam en particulier, et son exclusion des marchés publics en général. En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours, tandis qu’en deuxième instance, la société Tracol a obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle. Par la suite, j’ai renoncé, pour des raisons personnelles, à poursuivre le ministère en justice pour obtenir des dommages-intérêts.
Ensuite, le journaliste prétend que j’aurais « utilisé l’ADR comme machine de propagande personnelle » avant de me traiter une nouvelle fois de « poujadiste ». Je n’ai jamais abusé du parti ADR au sens où le journaliste le laisse entendre, et le choix des expressions utilisées, dans ce contexte, laisse insinuer une attitude politique d’extrême droite. Je réfute avec véhémence ce genre d’allégations subliminales et parfaitement gratuites et je me réserve tous les moyens légaux pour défendre mes droits, tout en attirant l’attention sur l’article 16 (réputation et honneur) de la loi sur les médias. Fernand Zeutzius
