Avec ses annonces sur les retraites lors de son discours sur l’état de la nation du 13 mai, le Premier ministre Luc Frieden a provoqué un tollé parmi les syndicats et l’opposition à gauche du CSV et du DP. D’autres déclarations qu’il avait faites lors de ce discours sont ainsi passées inaperçues. Par exemple celle-ci : « En l’état actuel des choses, le prix de l’électricité devrait baisser l’année prochaine, malgré l’expiration du frein à la hausse des prix de l’électricité. »
Par « domat », Luc Frieden entendait un engagement financier considérable de la part du Trésor public. Celui-ci devrait prendre en charge le mécanisme de compensation pour l’électricité verte. Et, avec environ 150 millions d’euros, « une partie des coûts du réseau ». Cela n’a pas fait grand bruit au Parlement il y a trois semaines. Seule la députée verte Sam Tanson a souhaité savoir si « Bruxelles » approuvait ces projets. Frieden a répondu : « Nous partons du principe que cela est compatible avec le droit européen. »
Tout cela est assez remarquable. D’une part, parce que des sommes importantes sont en jeu. Le mécanisme de compensation devrait coûter 120 millions d’euros l’année prochaine, a indiqué le ministère de l’Économie à notre demande. Si l’on ajoute les quelque 150 millions destinés au réseau électrique, cela fait 270 millions d’euros. Rien que pour 2026, mais cela devra se poursuivre par la suite. Comme l’a déclaré le Premier ministre lui-même : « L’énergie doit rester abordable. »
L’aspect « UE » constitue l’autre élément notable de cette annonce. Celui-ci est en totale contradiction avec l’esprit de la libéralisation du marché de l’énergie menée dans les années 90. Certes, seuls les échanges d’électricité et de gaz au sein de l’UE ont été libéralisés. Les réseaux, en tant qu’infrastructures, ont été soustraits à la concurrence. Mais les coûts des réseaux devaient être répercutés sur les consommateurs. Comme c’est le cas au Luxembourg. La promotion de l’électricité renouvelable par le biais du prix est également répercutée sur les consommateurs. C’est à cela que sert le mécanisme de compensation : quiconque produit de l’électricité verte et l’injecte dans le réseau bénéficie pendant 15 ans d’un prix garanti, suffisamment élevé pour rendre l’investissement dans ce type de production d’électricité intéressant. Le gestionnaire de réseau récupère, via le mécanisme de compensation, la différence entre ce prix majoré et celui qu’il aurait dû payer sur le marché de gros. Tous les consommateurs contribuent au fonds de compensation à hauteur d’un montant par kilowattheure. Cette contribution est plus élevée pour les petits clients que pour les professionnels, et plus élevée encore pour ces derniers que pour les gros consommateurs issus des secteurs industriels particulièrement gourmands en électricité.
Ce n’est que récemment que la Commission européenne a jugé acceptable d’intégrer le soutien à l’électricité verte dans un budget national et, qui plus est, de subventionner le réseau. L’un des dogmes de la libéralisation était que le marché veillerait à ce que les centrales électriques soient construites là où elles sont nécessaires. C’est selon ce même principe que l’électricité verte devait trouver sa place dans l’approvisionnement. Mais cela ne fonctionne pas. En tout cas, pas assez rapidement pour que les objectifs climatiques soient atteints. C’est pourquoi, au sein de l’UE, la promotion des énergies renouvelables est de plus en plus considérée comme une mission de l’État. La Commission européenne appelle désormais même les États membres à subventionner les réseaux électriques. C’est ce qui figure dans un plan d’action pour une énergie abordable (Affordable Energy Action Plan) qu’elle a publié au début de cette année. Le Luxembourg s’aligne sur la position de « Bruxelles ». Pour s’en assurer, le ministère de l’Économie a sollicité un avis juridique à ce sujet fin 2024.
La question passionnante qui se pose désormais est surtout de savoir qui profitera des dépenses publiques, et dans quelle mesure. Notamment en ce qui concerne les 150 millions destinés aux coûts du réseau. Ce montant semble élevé si l’on considère que, selon les prévisions de l’opérateur de réseau Creos, il faudra investir dans le réseau électrique un montant de plusieurs centaines de millions d’euros au cours des dix prochaines années – année après année. « On procédera “comme en Allemagne” », a annoncé Luc Frieden. L’Allemagne a injecté 22 milliards d’euros de fonds publics dans ses réseaux afin de réduire la part des coûts de réseau dans le prix de l’électricité. Ces milliards sont investis à tous les niveaux de tension, aussi bien en basse tension, qui alimente les petits consommateurs, qu’en moyenne tension pour les plus gros, et en très haute tension pour les très grands. Cela est nécessaire pour que la Commission européenne, malgré sa nouvelle ouverture aux subventions publiques en faveur des réseaux, ne soupçonne pas l’existence d’aides d’État illicites en faveur des consommateurs commerciaux.
Le Luxembourg ne devrait guère pouvoir agir autrement. Même si, lors du discours sur l’état de la nation, on a pu avoir l’impression que cette mesure était avant tout destinée à aider l’industrie : Luc Frieden a évoqué la compétitivité de celle-ci avant d’aborder la question de l’électricité. Il a déclaré que si l’on ne parvenait pas à maîtriser les prix de l’énergie, « il ne servira à rien d’aider qui que ce soit dans la transition, car l’industrie aura alors quitté l’Europe ». Une « réindustrialisation » ne pourrait réussir « que » grâce aux prix de l’énergie. Pourtant, la fédération industrielle Fedil, qui qualifie l’approche du gouvernement de « judicieuse », ne réclame pas de traitement de faveur. Du moins pas auprès d’un journal. « À nos yeux, ce qui a été annoncé constitue une répartition des coûts de la transition énergétique », explique Gaston Trauffler, responsable du développement industriel à la Fedil. Cela soulagera tous ceux qui participent à la transition, qu’il s’agisse des propriétaires de voitures électriques ou d’une entreprise industrielle souhaitant faire passer ses processus du gaz à l’électricité. « Ce n’est qu’au niveau du réseau que le Luxembourg peut agir. » Le prix de l’électricité lui-même est déterminé par le marché. Réduire la taxe sur l’électricité « n’aurait pas beaucoup d’effet, elle est déjà très faible » – contrairement à l’Allemagne ou à la France.
Mais bien sûr, la Fedil a des attentes. Gaston Trauffler souligne que pour les entreprises qui vendent leurs produits sur le marché mondial, ce n’est pas la différence de prix de l’électricité « entre le Luxembourg et l’Allemagne ou l’Italie » qui fait la différence, mais celle entre l’Europe et les États-Unis ou la Chine, « où elle est deux à trois fois moins élevée ». Ce qui donne l’impression qu’une subvention au réseau ne pourrait guère changer grand-chose face à un écart aussi important. Selon Eurostat, au second semestre de l’année dernière, le prix du kilowattheure (réseau et toutes taxes compris) variait, entre le Luxembourg et ses trois pays voisins, dans la catégorie de consommation industrielle la plus élevée (de 20 à 69,9 gigawattheures), de 28 % au maximum (c’est de ce pourcentage que le prix était plus élevé en Allemagne). Mais cela ne veut pas dire grand-chose en soi, car certaines entreprises industrielles achètent également, par l’intermédiaire de leurs fournisseurs, à des prix déterminés sur le marché spot de l’électricité. Si ces prix sont majoritairement bas, l’entreprise a de la chance. Dans le cas contraire, elle n’en a pas.
Le gouvernement dispose d’une certaine marge de manœuvre dans l’attribution de l’aide aux réseaux. Le ministère de l’Économie indique que les détails font actuellement l’objet de « discussions » avec les gestionnaires de réseaux, dont Creos est le plus important, et l’autorité de régulation ILR. La situation devrait se clarifier à l’automne. Il en va de même pour la question du montant des fonds publics qui seront alloués aux réseaux ; les quelque 150 millions d’euros évoqués par le Premier ministre ne constituent qu’une estimation. Le ministre des Finances aura bien sûr besoin de chiffres plus précis pour le prochain budget de l’État.
Il existe peut-être aussi une marge de manœuvre au niveau des tarifs de réseau. La nouvelle structure tarifaire, entrée en vigueur le 1er janvier et qui avait fait l’objet d’un débat politique, ne s’applique qu’aux petits consommateurs – les ménages et les très petites entreprises. Pour les consommateurs dont la consommation est supérieure à ce seuil, rien n’a changé. On ne sait pas encore avec certitude s’il y aura une nouvelle structure tarifaire pour eux l’année prochaine ou peut-être seulement en 2027.
C’est un point intéressant au regard de l’annonce faite par Luc Frieden, selon laquelle, malgré la fin du « frein aux prix de l’électricité » – qui ne s’applique d’ailleurs qu’aux petits consommateurs –, l’électricité sera moins chère l’année prochaine. Ce que l’ILR a calculé au prix de nombreux efforts et affiné en collaboration avec la Direction générale de l’énergie du ministère de l’Économie est censé avoir un effet incitatif. Le fait que les coûts du réseau ne soient plus calculés uniquement en fonction de la quantité d’électricité prélevée, mais aussi en fonction du volume prélevé en une seule fois, devrait permettre d’optimiser l’utilisation du réseau électrique. Surtout à l’avenir, lorsque davantage d’électricité éolienne et solaire issue de la production nationale alimentera le réseau. Il faudra alors éviter de prélever trop d’électricité en une seule fois afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement.
Une subvention publique accordée au réseau risquerait sans doute d’atténuer cet effet pédagogique. Ou peut-être pas ? – Le ministère de l’Économie indique, de manière évasive, que des discussions sont également en cours à ce sujet avec les opérateurs de réseau et l’ILR. Le ministère ne répond pas à la question de savoir si une dimension pédagogique est également prévue dans les nouveaux tarifs destinés aux gros consommateurs. Dans l’e-mail contenant les réponses aux questions du Land, il précise toutefois que l’avis juridique avait également pour objet de déterminer si une subvention au réseau permettrait d’aider « pas seulement les ménages ». « En raison de l’importance de tarifs d’électricité attractifs pour la compétitivité de nos entreprises. »
Charles Goerens, député européen du DP, pourrait éprouver une certaine satisfaction tardive face aux engagements annoncés par l’État. En tant que ministre de l’Environnement du gouvernement CSV-DP entre 1999 et 2004, il avait fait adopter un dispositif de soutien à l’énergie solaire si généreux et qui a rencontré un tel succès que le Luxembourg est devenu le champion du monde en termes de puissance photovoltaïque installée par habitant. À l’époque, les fonds destinés à compenser le prix de rachat garanti de l’électricité injectée dans le réseau ne provenaient pas d’un mécanisme de compensation, mais du Trésor public. Les dépenses étaient, du moins du point de vue de l’époque, si élevées que le Premier ministre du CSV et ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, eut la cruauté de soupçonner des « abus » et d’en faire porter la responsabilité à Goerens, qui aurait dû veiller à l’application de règles plus strictes.
Mais c’était une autre époque. Pour Luc Frieden, on ne produira jamais assez d’électricité verte locale aujourd’hui. « À moyen terme », a-t-il expliqué le 13 mai, « un prix de l’énergie abordable et compétitif ne sera possible que si nous misons sur les énergies renouvelables – le deuxième pilier de notre stratégie. »
