« Je n’ai pas du tout été surprise » par la position du procureur Georges Oswald, a déclaré la maire de la capitale, Lydie Polfer (DP), hier jeudi lors du « City Breakfast » organisé avec la presse. La veille, sur RTL Radio, M. Oswald n’avait pas seulement rappelé ce que tout le monde savait déjà, à savoir qu’en 2008, la « mendicité simple » avait été supprimée du Code pénal par inadvertance. Il a également souligné que la jurisprudence, même en deuxième instance, avait depuis lors confirmé que la mendicité simple n’était plus interdite. Les tribunaux et le parquet continueraient à appliquer cette jurisprudence, « quoi qu’en disent les autres ». D’autant plus qu’aucun ministre de la Justice n’a jusqu’à présent jugé nécessaire de remédier à cette insécurité juridique qui perdure depuis 15 ans.
Pour Lydie Polfer, en revanche, cela ne justifie pas de remettre en cause la base juridique du règlement de police de l’État : le législateur n’aurait en effet pas voulu supprimer l’interdiction de la mendicité simple. Cette interdiction est donc toujours en vigueur, et « heureusement », le ministre de l’Intérieur Léon Gloden (CSV) partage cet avis. Quant à la position du procureur, « cela fait déjà huit ou dix ans que nous ne sommes pas d’accord avec lui, et il le sait très bien ». La maire ne conteste pas que les tribunaux partagent ce point de vue : « Même le meilleur juge n’a pas plus à dire que le législateur. » Et ce dernier n’aurait d’ailleurs commis qu’une simple erreur de numérotation dans le Code pénal.
Sur le plan politique, cependant, l’interdiction de la mendicité dans la capitale est devenue plus contestable. C’est ce qu’indiquent également les nuances dans les déclarations de la ministre de la Justice, Eelisabeth Margue (CSV). Mardi, à la Chambre des députés, elle estimait encore qu’il n’était pas nécessaire de modifier le Code pénal sur ce point. Hier, sur RTL Radio, elle n’excluait plus cette possibilité, mais plutôt dans le cadre d’une réforme plus large du Code pénal, qui n’est toutefois pas une priorité. Lydie Polfer, quant à elle, avance les mêmes arguments qu’il y a un an, lorsque l’interdiction de la mendicité devait être instaurée : la ville serait laissée à elle-même. À l’époque, c’était la ministre de l’Intérieur du LSAP, qui refusait d’approuver la modification du règlement de police, et aujourd’hui, c’est le procureur, qui a déclaré à la radio qu’il ne servait à rien d’infliger des amendes à des personnes qui n’ont rien en poche. Selon Lydie Polfer, ceux qui avancent ce genre d’arguments remettent en cause d’autres domaines du code pénal.
Mais la question se pose désormais également de savoir ce que la police doit et a le droit de faire. Mardi, au Parlement, le ministre de l’Intérieur n’a pas souhaité s’exprimer publiquement sur les principes d’intervention que son ministère a convenus avec la police et le Conseil des assermentés de l’État. Une séance à huis clos demandée par les Verts et le Parti pirate devait avoir lieu ce mercredi, mais elle a été reportée à mardi prochain en raison des conditions météorologiques. Il est désormais certain que l’interdiction de la mendicité devra faire l’objet d’un débat public en séance plénière : la pétition n° 2991, qui vise à autoriser la mendicité « à tout moment et en tout lieu », a atteint hier midi le nombre de 4 933 signatures.
