La monnaie de banque centrale est de la vraie monnaie, relativement sûre et à l’abri de la faillite. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle n’est pas accessible à tout le monde : les francs numériques, qui seront émis pour la première fois par la Banque nationale suisse (BNS) le 1er décembre, ne seront mis à la disposition que de six banques commerciales. Cette nouvelle monnaie de gros doit être testée jusqu’en juin 2024 pour le règlement de transactions obligataires tokenisées, ainsi que pour des opérations de pension. Le président de la BNS, Thomas Jordan, se dit « fier de jouer un rôle de pionnier à l’échelle mondiale dans ce domaine ». En revanche, il ne souhaite pas entendre parler de monnaie numérique pour les particuliers, domaine dans lequel il se dit « encore un peu prudent pour l’instant ».
À l’instar d’autres banques centrales, la BNS se montrait plutôt satisfaite d’elle-même et du système monétaire en place. Mais les réformes deviennent de plus en plus inévitables : l’argent liquide est en voie de disparition ; les paiements électroniques se développent et sont dominés par des groupes américains tels que Visa, Mastercard ou Apple Pay – le contrôle prétendument exercé par l’État sur la monnaie devient ainsi de plus en plus une farce. Bien que les cryptomonnaies non réglementées fassent l’objet d’une campagne de dénigrement acharnée, la demande ne cesse de croître : de plus en plus de banques commerciales se lancent dans le négoce de Bitcoin et autres cryptomonnaies ; les ETF sur cryptomonnaies sont dans les starting-blocks. Ce n’est qu’au prix de grands efforts que les projets concernant « Libra », une monnaie mondiale de Facebook, ont pu être étouffés. Et en Russie, mais surtout en Chine, la numérisation est menée à un rythme effréné afin de s’affranchir de l’infrastructure financière traditionnelle contrôlée par les États-Unis. Cela porte atteinte à l’estime de soi de l’Occident lorsque des bergers mongols effectuent des paiements en quelques secondes via leur smartphone, tandis que des chèques en dollars américains traînent quelque part pendant des jours.
Le problème réside désormais dans la mise en œuvre technique. Si les particuliers étaient autorisés à utiliser directement la monnaie numérique de la banque centrale, ils auraient moins à s’inquiéter pour la sécurité de leur argent. Les gouvernements ne seraient peut-être plus disposés à injecter des milliards pour renflouer des banques commerciales en faillite. À vrai dire, la plupart des gens n’auraient plus du tout besoin de banques : les comptes courants en monnaie de banque centrale pourraient tout aussi bien être gérés par les mairies, les supermarchés, les opérateurs téléphoniques ou d’autres organismes plus ou moins fiables. Qu’adviendrait-il alors des profits et du pouvoir du secteur financier ? C’est une question délicate, et pas seulement dans les pays où la banque centrale « indépendante » est détenue en tout ou en partie par des banques commerciales privées – comme aux États-Unis, en Italie, en Belgique ou en Suisse.
La Banque des règlements internationaux, située à Bâle (abréviation anglaise : BIS), coordonne les travaux menés à l’échelle mondiale sur la monnaie numérique de banque centrale. Actuellement, environ 90 banques centrales s’y consacrent. Des projets pilotes sont en cours dans 37 pays. Il existe déjà quatre « CBDC de détail en service », c’est-à-dire des monnaies numériques de banque centrale destinées aux particuliers : l’eNaira au Nigeria, le Jam-Dex en Jamaïque, le Sand Dollar aux Bahamas et le DCash dans huit petits États des Caraïbes. L’eNaira, qui n’est pour l’instant utilisé que par 0,5 % de la population nigériane, a quelque peu perdu en crédibilité, car les restrictions sur les espèces ont entraîné des émeutes.
La BRI envisage l’avenir de l’infrastructure des marchés financiers comme une combinaison de « monnaie de banque centrale, de dépôts tokenisés et d’actifs tokenisés sur une plateforme programmable ». Les tokens définissent des actifs et déterminent ce qu’il est possible d’en faire – et ils peuvent être suivis. On pourrait par exemple imaginer « 50 euros pour Jean, mais pas le soir et pas pour acheter de l’alcool ». C’est dans cette direction que vont les projets des Länder allemands de Bavière et de Hambourg, qui envisagent de ne plus délivrer aux demandeurs d’asile que des cartes de paiement aux fonctionnalités limitées. Il serait également possible, par exemple, de créer des jetons assortis de dates d’expiration intégrées ou de taux d’intérêt négatifs. La BRI envisage toutefois moins des moyens de paiement assimilables à des espèces pour les particuliers que des « CBDC de gros » : une monnaie numérique assimilable aux réserves bancaires « garantirait que les banques puissent continuer à fournir des crédits et des liquidités de manière flexible ». En français : les banques commerciales seraient intégrées dans le circuit monétaire et pourraient ainsi poursuivre leurs activités de la même manière qu’auparavant.
En collaboration avec certaines banques centrales, le « BIS Innovation Hub » développe des prototypes de monnaie numérique de banque centrale et de tokenisation. Seuls quelques projets portent sur les « CBDC de détail » : « Aurum » (Hong Kong), « Sela » (Israël) et « Rosalind » (Banque d’Angleterre). Les travaux portent principalement sur les innovations dans le domaine des paiements de gros. Le nouveau franc suisse de la BNS porte officiellement le nom d’« Helvetia Phase III » : UBS, la Commerzbank, la Hypothekarbank Lenzburg et les banques cantonales de Zurich, Bâle et Vaud utilisent pour cela la SIX Digital Exchange. Le projet « mBridge » est peut-être encore plus passionnant : les banques centrales de Chine, de Hong Kong, des Émirats arabes unis et de Thaïlande travaillent sur les « paiements transfrontaliers de gros ». S’agit-il de créer une nouvelle monnaie d’échange comme alternative au dollar américain ?
En ce qui concerne l’euro numérique, la BCE vient de clore une « phase d’étude » de deux ans et a lancé, le 1er novembre, une « phase préparatoire » prévue pour durer deux ans. Il s’agit désormais de « finaliser le cadre réglementaire » et de « sélectionner les prestataires chargés du développement de la plateforme et de l’infrastructure ». La Commission européenne a publié une proposition législative à ce sujet le 28 juin. L’euro numérique pourrait être lancé dans quatre ou cinq ans en tant que moyen de paiement légal, à peu près en même temps que le portefeuille d’identité européen. L’argent liquide devrait rester facultatif, tandis que la monnaie numérique serait privilégiée et son acceptation rendue obligatoire.
Les modalités concrètes font actuellement l’objet d’un vif débat. À l’origine, la BCE avait envisagé jusqu’à 10 000 euros numériques sécurisés par portefeuille numérique sur smartphone. Les protestations des banques commerciales, notamment celles de l’association faîtière Deutsche Kreditwirtschaft, ont déjà abouti à ce qu’un plafond de seulement 3 000 euros de la banque centrale soit désormais prévu par personne. Tous les soldes dépassant ce plafond seront automatiquement convertis en monnaie scripturale bancaire classique. Ils seront ainsi disponibles pour l’octroi de crédits. Et les Européens continueront d’avoir besoin de comptes traditionnels auprès d’établissements financiers, souvent soumis à des frais.
« Un euro numérique ne serait en aucun cas une monnaie programmable », assure le site Internet de la BCE. Il est également promis de « rendre l’UE moins dépendante des prestataires étrangers ». Mais les petits caractères des détails techniques révèlent ce à quoi ressemblera la réalité. Par exemple, les opérations de paiement automatiques, notamment aux bornes de recharge pour voitures électriques, devraient bel et bien pouvoir être programmées. L’« interface utilisateur » pour le commerce électronique avec l’euro numérique est développée par …. Amazon. D’une manière générale, les groupes internationaux et les banques devraient apporter leur expertise. Il serait en effet dommage de devoir renoncer à la publicité personnalisée et à l’orientation comportementale. D’autant plus qu’une immense infrastructure de surveillance est justement en train d’être mise en place.
Lexique
Afin de ne pas inquiéter inutilement les citoyens, les questions monétaires sont largement tenues à l’écart du débat public. Le jargon technique y contribue. Voici quelques notions de base :
La monnaie scripturale représente aujourd’hui la majeure partie de la masse monétaire totale. Elle est créée par les établissements financiers (principalement des banques commerciales privées et des caisses d’épargne) par le biais de l’octroi de crédits et circule généralement sous forme électronique. On pourrait l’appeler « monnaie bancaire numérique décentralisée ». Contrairement à ce que l’on croit souvent, les montants figurant sur les comptes courants et d’épargne privés ne sont pas de véritables « avoirs », mais des prêts. En principe, la monnaie scripturale n’est qu’une créance sur un établissement financier en vue du versement d’espèces. Si un établissement financier fait faillite, elle est intégrée à la masse de la faillite (en français : elle est perdue, à moins que l’État ou un fonds de garantie des dépôts n’intervienne).
La monnaie de la banque centrale, en revanche, est en soi un moyen de paiement légal pour lequel une institution publique se porte garante. Les engagements directs de la banque centrale sont les suivants : les réserves bancaires (dépôts des établissements financiers sur des comptes auprès de la banque centrale) ; les espèces (billets et pièces). Les particuliers et les entreprises ne disposant pas d’une licence bancaire peuvent aujourd’hui (encore) utiliser des espèces, mais ne peuvent pas ouvrir de comptes auprès de la banque centrale.
La monnaie numérique de banque centrale (Central Bank Digital Currency, CBDC) est une autre forme nouvelle de monnaie. Elle allie la garantie de l’État à la commodité de la monnaie comptable et de la monnaie scripturale privées. La CBDC de gros correspond aux réserves des établissements financiers ; la CBDC de détail est l’équivalent de l’argent liquide.
Contrôle total
La monnaie numérique n’est qu’un élément de l’« infrastructure publique numérique » à laquelle on travaille à l’échelle mondiale. Cartes d’identité, registres fonciers, bulletins scolaires, carnets de vaccination, permis de conduire, titres de transport ou billets d’avion : il n’y a pratiquement rien qui ne puisse être numérisé. Sans oublier, notamment, des systèmes complets de « crédit social » destinés à la répression, à la manière de la Chine.
La campagne « 50 in 5 » a été officiellement lancée le 8 novembre : un consortium regroupant la Fondation Gates, la Fondation Rockefeller, des programmes des Nations unies, la Banque interaméricaine de développement et d’autres organisations souhaite « aider » 50 pays pilotes à « développer des éléments de leur infrastructure publique numérique » d’ici 2028. L’accent est mis sur les systèmes de paiement et l’identité numérique. En Europe, la Norvège, l’Estonie et la Moldavie participent dans un premier temps à cette initiative ; pour le reste, ce sont surtout les Africains qui servent de cobayes.
Au sein de l’Union européenne, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement se sont mis d’accord, le 9 novembre, sur le « règlement elDAS 2.0 », qui constitue le fondement du « portefeuille d’identité numérique européen ». D’ici 2026, tous les États membres de l’UE devront proposer des « portefeuilles numériques » (sous forme d’applications pour smartphone). D’ici 2030, les citoyens devront pouvoir « s’identifier » (lire : devront s’identifier) dans toutes les situations de la vie quotidienne, « du paiement des impôts à la location d’un vélo ». Le numéro d’identification personnel unique et valable à vie (l’équivalent humain des puces de suivi pour les animaux) ne devrait, dans un premier temps, être utilisé qu’à titre « facultatif » pour les « démarches administratives transfrontalières ». Un essai sur le terrain avec des portefeuilles numériques a déjà été lancé cet été pour l’activation de cartes SIM et la location de voitures.
Le couplage entre la monnaie numérique et l’identité numérique permet aux États et aux grandes entreprises (et, le cas échéant, aux pirates informatiques) de surveiller tous les aspects de la vie. Et de les bloquer : les dissidents, les réfugiés ou toute autre personne gênante peuvent être facilement et discrètement mis hors d’état de nuire par le gel de leur compte. Pour que les citoyens lambda restent sages, il suffit sans doute de les priver d’accès à Internet, de la possibilité de réserver un hôtel ou de se faire soigner à l’hôpital. Sans faire de vagues, on voit se constituer une méga-base de données mise à jour en permanence, contenant toutes les informations pertinentes sur chaque individu. Un vieux rêve des services secrets devient réalité.
