Pourquoi diable faut-il s’identifier pour pouvoir manger à la cantine ? Accepter le fichage et le stockage de l’inventaire des consommations alimentaires dans les réfectoires de l’enseignement secondaire ? Le ministère de Éducation nationale a introduit l’année dernière le nouveau système Restopolis, qui permet aux élèves et aux professeurs de payer leurs consommations via une carte individuelle Mycard. Ces données personnelles sont ensuite stockées, officiellement « pour des besoins de comptabilité interne ». L’intérêt pour le client serait aussi de pouvoir « vérifier à tout moment les opérations de crédit et de débit effectuées sur son compte virtuel, en même temps qu’il permet aux parents d’avoir un regard sur les consommations de leurs enfants ».
C’est ce qu’avait précisé le représentant du gouvernement devant les juges du tribunal administratif, saisi en janvier par un professeur de l’Athenée de Luxembourg. Celui-ci avait estimé que ce système était attentatoire aux libertés fondamentales : d’abord, les données concernant le mode de consommation des personnes fréquentant les cantines scolaires sont hautement sensibles, car elles permettent de tirer des conclusions concernant la religion, l’origine raciale ou la santé des individus. Ensuite, les jeunes de moins de seize ans n’ont pas le choix – les clients ne peuvent demander de rendre leurs données anonymes qu’à partir de leur seizième anniversaire – il s’agit là d’une discrimination fondée sur l’âge, soutient encore le professeur. Car même les parents ne peuvent intervenir pour éviter un enregistrement des données concernant leurs enfants. En outre, comme l’alimentation fait partie de la vie privée d’une personne, « une autorité publique, telle qu’un ministère, ne peut s’arroger le droit de s’ingérer, ne soit-il par simple collecte de données, dans les choix alimentaires d’une personne, majeure ou mineure », insiste son avocat François Moyse.
Les interventions du professeur auprès du ministère et de la Commission nationale pour la protection des données avaient eu pour conséquence deux réaménagements du système. Car au départ, il n’y avait pas moyen de se soustraire au fichage systématique. Cette option fut alors accordée aux personnes âgées de plus de seize ans. Ensuite, les autorités ont assuré qu’à partir de cet âge-là, les personnes concernées devaient introduire une demande pour pouvoir figurer sur la liste des candidats enregistrés.
Les craintes du professeur sont exagérées, maintient le représentant du gouvernement, « pareilles accusations sous-entendent en effet une volonté délibérée de porter atteinte aux droits en question, ce qui manifestement n’est pas l’objectif du système mis en place. » Pas aussi manifeste que ça, estime le professeur. Car la gestion financière et comptable ne nécessite guère une identification du consommateur. Pas plus que l’organisation des menus. « L’identification se justifie à la limite pour les élèves qui ont droit à des subventions étatiques », admet son avocat.
Il n’est pas non plus certain que la nourriture des cantines puisse provoquer une affluence démesurée de personnes non autorisées qui justifierait ce contrôle systématique jusqu’au dernier plateau-repas. Reste encore le moyen de vérification via Internet pour les parents – cette possibilité s’inscrit dans le plan d’action « gesond iessen, méi bewegen ». Or, ils ne pourront pas savoir si leur enfant a bu par exemple de l’eau ou une boisson sucrée – cette information est pourtant capitale du point de vue de la santé. La bonne nouvelle, c’est qu’il est effectivement difficile pour des personnes mal intentionnées de tirer des conclusions concernant un régime alimentaire éventuel ou des convictions religieuses si les détails de chaque consommation ne sont pas précisés dans le listing.
Maintenant, on aurait pu être intéressé par la position des juges dans ce dossier. Cependant, ils se sont arrêtés à une question de forme, en déclarant le recours irrecevable. Car la réponse du ministère aux demandes d’informations supplémentaires du professeur n’était, à leurs yeux, pas une décision administrative. Et comme il a obtenu du pouvoir public que ses données ne seront plus enregistrées et conservées, il n’a plus d’intérêt à agir. Car, selon les règles du tribunal administratif, il ne lui est pas permis de prendre la défense des élèves de moins de seize ans, « le demandeur n’étant pas admis à agir en vue de la défense de l’intérêt général », notent les juges. Il faudra qu’ils le fassent eux-mêmes.
Le professeur a maintenant introduit un recours en appel – en amont, l’État n’a pas à enregistrer ses données, même s’il les rend anonymes par la suite. C’est une question de principe. Et s’il est débouté une nouvelle fois, la question reste ouverte sur les moyens d’ester en justice pour le citoyen qui souhaite défendre sa vie privée. Au risque de se faire traiter de ridicule.