Cela n’aura pas fait un pli. Votée d’abord par le Sénat, puis par la Chambre des Représentants, signée cette semaine par le Président, un projet de loi répondant à une demande des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) fait désormais partie de la législation étatsunienne : elle leur permet d’acquérir et de vendre les historiques de navigation de leurs clients sans avoir à leur demander leur autorisation. Cette loi neutralise un dispositif censé protéger la sphère privée des internautes adopté en octobre dernier par la Commission fédérale des communications (FCC). À vrai dire, la nouvelle loi se contente d’empêcher ce dispositif d’entrer en vigueur. Stricto sensu, la situation reste donc inchangée, pérennisant un déséquilibre flagrant entre les internautes américains et les grands groupes qui leur permettent d’accéder à Internet.
Pour justifier leur demande, les FAI ont invoqué la discrimination dont ils feraient l’objet par rapport aux géants du Net tels que Google et Facebook. Cet argument suggère que ces derniers ont accès aux mêmes données de navigation qu’ATT ou Comcast, ce qui est loin d’être exact. Google et Facebook disposent certes d’informations précieuses sur ce que les internautes font sur les sites qu’ils contrôlent
(y compris par le biais d’accords de publicité en ligne) et les applications mises à leur disposition, mais ils ne voient pas l’ensemble des habitudes en ligne de chaque internaute aussi bien que son FAI. Celui-ci bénéficie donc a priori d’un avantage non négligeable puisqu’il peut enregistrer les sites visités, le temps passé sur chacun d’eux, les données de géolocalisation et autres informations que les services de marketing et de publicité en ligne sont prêts à s’arracher à coup de millions.
On pourrait donc assumer que si les FAI demandaient à leurs abonnés de consentir à l’utilisation de leurs données à des fins commerciales, éventuellement en échange d’un rabais ou d’autres avantages, ils pourraient s’estimer capables de se mesurer aux grands groupes du Net dans la commercialisation de ces données. Or, s’ils ne s’orientent pas vers cette solution, c’est qu’elle exigerait la mise au point de programmes d’analyse et d’agrégation de ces données dans laquelle ils n’ont aucune envie d’investir. La loi adoptée cette semaine vient donc à point nommé leur permettre de commercialiser les données brutes qui s’accumulent sur leurs serveurs, laissant à des entreprises spécialisées le soin de les triturer.
S’il subsistait, au moment de sa nomination, un léger doute sur les orientations du nouveau président de la FCC, Ajit Pai, en matière de neutralité du Net et de protection de la sphère privée des internautes, il s’est depuis évaporé. Pai s’est réjoui de l’adoption de cette loi et a annoncé dans la foulée que la FCC allait affaiblir ses mesures de protection de la sphère privée pour les aligner avec celles, moins sévères, de la Commission fédérale de protection des consommateurs (FTC). En matière de neutralité du Net, il a révélé vouloir purement et simplement abolir une règle adoptée en 2015 par la FCC, dont l’adoption avait été célébrée comme un jalon critique pour préserver la capacité d’innovation du Net et mettre le holà à sa commercialisation à outrance.
Tout ceci n’est pas une surprise de la part d’une administration très à l’écoute des grands groupes industriels et bénéficiant au Congrès de majorités qui ne sont pas en reste sur ce plan. Les FAI américains pourront donc ajouter deux postes à leur source traditionnelle de revenu, les abonnements : le produit de la vente des données de navigation et les accords visant à privilégier certains flux de données, par exemple de jeu ou de streaming, par rapport à d’autres. Comme souvent, les internautes sont les dindons de la farce. Keith Ellison, un membre démocrate de la Chambre des représentants, a mis au défi « chaque membre du Congrès qui pense que ce projet est une bonne idée de divulguer ses données de navigation personnelles à ses électeurs. Ce ne serait que justice. »