La Convention sur l’avenir de l’Europe, instituée par le Conseil européen de Laeken, a commencé ses travaux le 28 février 2002, soit exactement il y a quatre mois. Un bon tiers de sa durée (prévue jusqu’en mars-avril 2003) est passé. Quel rapport d’étape peut-on établir sur ses travaux? Se pose en particulier la question de savoir si la phase d’écoute était nécessaire?
On sait que le président Giscard d’Estaing avec ses vice-présidents Amato et Dehaene, ont prescrit à la Convention une phase d’écoute de quatre mois. Les 105 «conventionnels» - députés nationaux et européens, représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement, membres de la Commission - ont été invités à s’écouter entre eux et à écouter le monde autour d’eux. Mars, avril, mai et juin ont été consacrés, à raison de quatre séances de deux demi-journées, à écouter des chapelets de brèves interventions de 3 à 5 minutes sur l’Europe en général, sur les missions et les compétences de l’Union, sur la politique extérieure et la sécurité intérieure, sur le rôle des parlements nationaux. Exercice quelque peu longuet d’où ne pouvaient sortir que de vagues impressions de consensus, avec quelques touches d’euroscepticisme. Il était connu dès le départ que nos citoyens ne veulent pas de super-État européen, qu'ils veulent plus d’Europe en matière de politique étrangère et de sécurité intérieure, qu’il faudrait plus de clarté sinon de précision sur ce que font les États nationaux et ce que fait l’Union.
On peut raisonnablement s’interroger sur l’utilité de ces longues séances d’où le président n’a tiré que ce qui lui a convenu pour ses conférences de presse et desquelles jamais aucun texte de synthèse n’est sorti. Ces quatre mois manqueront cruellement à la Convention quand on en viendra aux choses sérieuses, vers la fin. Mais la Convention est ainsi faite, par la volonté des chefs d’État et de gouvernement à Laeken, que le président et ses deux vice-présidents sont les mandants des constituants européens, c’est-à-dire des gouvernements. Ne pouvant plus s’opposer à la convocation de la Convention, le Conseil européen l’a bridée à travers la présidence. Celle-ci a imposé des règles présidentialistes et un rythme de travail imprévisible. La Convention, composée en majorité de parlementaires (56 députés nationaux et 16 députés européens), n’a jamais pu décider elle-même de son programme ou de son règlement, comme une vraie assemblée parlementaire.
Vers un traité constitutionnel
On se rappelle que dans son allocution d’ouverture, le 28 février 2002, le président VGE a indiqué comme finalité de la Convention un traité constitutionnel. En d’autres termes: une constitution pour l’Europe. Certes, le terme employé par VGE réunit élégamment deux concepts, à savoir le traité d’une organisation internationale, la Constitution - notion réservée jusque là aux États nations - pour une Union qui est déjà plus qu’une simple organisation intergouvernementale.
Nombreux sont ceux qui se sont exprimés pour une Constitution de l’Europe, dont le gouvernement luxembourgeois et notre Chambre des Députés. L’idée est de donner aux citoyens dans un texte lisible et cohérent l’essentiel des fondements de l’Union européenne: les principes et les valeurs qui la fondent, les objectifs qu’elle se donne, les institutions et les moyens qui lui permettent d’atteindre ces objectifs, la délimitation de l’Union et des Etats nations qui la composent.
Encore faut-il savoir comment y aller. Nous avions l’idée, en entrant à la Convention, que nous serions les artisans d’un tel texte fondamental. Pour le moment, rien de tel. Il semble bien qu’au secrétariat des têtes penseuses s’évertuent à élaborer des projets, comme l’a révélé l’eurosceptique député européen danois Jens Peter Bonde. Mais le moment où la Convention s’y mettra n’est pas prévisible pour le moment. Et pourtant, il faudra bien qu’à un moment guère trop lointain on se mette à travailler sur un texte.
En attendant, la Convention se divise en de multiples groupes de travail, écoute la société civile et laisse la place à la jeunesse.
Des groupes de travail pour quoi faire?
À l’heure actuelle, six groupes de travail ont commencé à se réunir pour discuter
1. de l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans les traités;
2. du rôle des parlements nationaux;
3. de la subsidiarité;
4. des compétences complémentaires;
5. de la personnalité juridique de l’Union;
6. de la coordination des politiques économiques.
On ne sait pas, pour le moment, à quelles sortes de conclusions ils doivent aboutir et à quoi serviront ces conclusions. Une remarque du président VGE me revient à l’esprit: pour la Charte, on aboutira peut-être à un texte définitif à intégrer dans le traité constitutionnel. Pour tous les autres sujets, l’issue est beaucoup moins certaine. À propos du rôle des parlements nationaux le président veut quelque chose de «plus dramatique que de simples correctifs à ce qui existe déjà».
Le secrétariat a élaboré pour chaque groupe de travail des textes introductifs fort intéressants et posé un certain nombre de questions. C’est une sorte de formation continue pour les conventionnels, point inutile, mais qui reste somme toute assez technique, comme si on voulait encore noyer les vrais défis politiques sous la technicité européenne. Or la Convention n’est pas une conférence intergouvernementale bis où les spécialistes cherchent les compromis laborieux que l’on sait, c’est une assemblée politique qui doit répondre à des questions politiques.
Outre ces six groupes de travail, le présidium entend instituer après l’été six à sept autres groupes de travail dont certainement l’un ou l’autre sur la politique extérieure et de sécurité et sur la sécurité intérieure.
L’avantage des groupes de travail, c'est qu’il va enfin permettre aux conventionnels de mieux se connaître, de travailler comme un vrai parlement, même si tout se fait au consensus, et de concrétiser les débats.
À l’écoute de la société civile et de la jeunesse à Bruxelles...
Lundi et mardi derniers a eu lieu le forum de la société civile, sous la direction du vice-président Dehaene. Là encore, les conventionnels se sont mis à l’écoute, cette fois des représentants d’un grand nombre d’institutions officielles et d’associations non gouvernementales. Partenaires sociaux, représentants des mouvements environnementaux, des universités, citoyens engagés dans les mouvements européens, dans la défense des droits de l’homme, dans la politique du développement, dans la culture, ont émis leurs propositions et leurs idées. Puis, du 9 au 12 juillet, une convention de 210 jeunes des 15 États membres de l’UE et des 13 États candidats à l’adhésion (dont six jeunes Luxembourgeois) se réuniront à Bruxelles pour élaborer leurs idées sur l’Europe et les discuter ensuite avec la Convention, les 11 et 12 juillet 2002 à Bruxelles.
... et à Luxembourg?
Le même effort d’écoute doit se faire dans chaque État membre. Les représentants nationaux sont invités à engager les citoyens de leur pays d’origine à débattre des problèmes de l’Europe chez eux. En effet, contrairement aux conférences intergouvernementales, la Convention se veut une manifestation ouverte, dont tous les documents sont accessibles par Internet, dont les débats sont publics.
Les représentants luxembourgeois vont donc également lancer le dialogue avec la société civile le mardi 9 juillet, par une audition à la Chambre des Députés de 9 à 12 heures.
À maintes reprises, la Chambre des Députés a adopté des résolutions à l’unanimité pour animer et élargir le débat européen à toute la population. Plus que jamais, ce débat est nécessaire, non pour vendre l’Europe avec angélisme, mais pour intégrer la politique européenne aux préoccupations quotidiennes des citoyens. Tout le monde en est conscient, semble-t-il.
Eh bien non! Il y a à la Chambre des chefs qui n’en veulent pas. Grâce à la chaîne télévisée de la Chambre, l’audition du 9 juillet 2002 aurait pu être largement diffusée, une interaction entre l’audition et les citoyens devant leurs postes de télévision aurait pu être établie par Internet ou par téléphone. Or, pour des raisons politiciennes obscures, les partis de la majorité s’y sont opposés lorsqu’il s’agissait d’en décider au bureau de la Chambre.
Le commissaire Barnier, membre de la Convention, viendra faire une conférence à Luxembourg le 3 juillet sur les propositions de la Commission.
Enfin, le Service de la Jeunesse va à son tour organiser, ensemble avec la Chambre, les bureaux d’information du PE et de la Commission à Luxembourg, un forum jeunesse les 4 et 5 juillet à Luxembourg sur des thèmes européens.
Les grands débats
Un des sujets les plus ardemment débattus jusqu’ici à la Convention est celui de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres. Si les listes fermées de compétences pour l’union comme pour les États membres semblent définitivement enterrées, le principe de subsidiarité semble devenir une fois de plus la «tarte à la crème». Beaucoup de ceux qui l’ont sans cesse à la bouche voudraient limiter autant que possible l’action de l’Union. Le apport Lamassoure essaie utilement de clarifier concrètement la répartition des compétences. Il n’est pas facile en effet pour le commun des mortels de se retrouver dans les compétences exclusives, les compétences partagées, les compétences complémentaires. Faut-il laisser la Cour de justice décider si l’Union européenne a dépassé ses compétences ou faut-il confier, ex ante, à un organe nouveau de nature politique le jugement sur la juste application du principe de subsidiarité?
À voir les rares cas où cette question s'est posée vraiment, on reste rêveur sur l’acharnement avec lequel le débat est mené. L’essentiel n’est-il pas en effet d’avoir une Union européenne suffisamment flexible (grâce à l’article 308 p.ex.) pour répondre aux défis nouveaux et de déterminer clairement des objectifs de fonds clairs et nets, comme la sécurité intérieure, la politique commune en matière d’asile et d’immigration, ou encore une véritable politique sociale?
Il est difficile pour le moment de voir exactement à la Convention les clivages entre «intergouvernementalistes» (le président VGE en est-il?) et communautaires. Nos amis britanniques semblent soucieux de mener la Convention à un succès.
Une des décisions importantes que la Convention aura à prendre portera sans aucun doute sur le rôle et la taille de la Commission. Les grands États membres ne cessent pas d’affirmer qu’une grande Commission où tous les États membres seraient représentés ne serait plus efficace, p.ex. en matière de politique étrangère. D’où l’idée du président de l'Europe, émanation des gouvernements, surtout des grands pays, qui dirigerait la politique étrangère. Il est juste, à cet égard, que la Commission, par son président Prodi, commence à réfléchir sur le fonctionnement d’une Commission à 25 membres, sachant bien que ni les petits Etats membres actuels ni les nouveaux Etats membres ne renonceront facilement à une présence dans la Commission, surtout si celle-ci reste forte.
Au milieu d’un gué trop profond?
Après quatre mois de travail, la Convention semble au milieu d’un gué où elle ne sait pas exactement comment avancer. Il faut espérer qu’elle neva pas se noyer.
Sans doute, la tâche à laquelle la Convention s’est attelée sous l’oeil goguenard et un peu sceptique des chefs d’État et de gouvernement n’est pas facile.
Mais cette tâche ne peut s’accomplir que si l’enthousiasme des conventionnels, leur engagement et leur disponibilité sont mis pleinement à profit dans une assemblée démocratiquement gérée.
Or, l’impatience de la base de la Convention grandit face au style du président qui discute plus avec les grands de ce monde qu’avec ses conventionnels.
L’auteur, député socialiste, représente la Chambre des Députés à la Convention