Les produits dangereux, de plus en plus nombreux, doivent être retirés plus vite du marché, ce qui implique de réviser la législation relative à la sécurité générale des produits pour qu’elle soit plus efficace. C’est le message lancé par les députés européens, le 8 mars, à la Commission par un vote massif en faveur d’un rapport d’initiative qui dresse des priorités pour la prochaine mise à jour de la législation dans ce domaine (628 pour ; onze contre et sept abstentions).
Pour rappel, la Commission avait lancé le 18 mai dernier une consultation (clôturée en août) sur la révision de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (DSGP). La rapporteure, Christel Schaldemose (S[&]D, Danemark), avait souligné lors des débats le 7 mars que le corpus législatif actuel complexe, manquait de cohérence et donnait lieu à des applications divergentes au niveau des États membres. Il se compose en premier lieu de la directive DSGP, qui réglemente les exigences générales en matière de sécurité des produits, puis du nouveau cadre législatif (NCL) adopté en juillet 2008 et de directives d’harmonisation sectorielles (jouets, appareils électroménagers, etc.). Il importe de mettre en conformité ces différents textes qui sur certains points se chevauchent voire sont divergents et de les compléter sur d’autres points. La DSGP doit être mise à jour en termes d’exigence de sécurité de certains produits et doit introduire notamment des mesures concrètes en matière de traçabilité ou encore une attention particulière aux consommateurs les plus vulnérables : les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Pour ce faire, les députés suggèrent de fusionner les deux premiers textes en un seul règlement « de manière à clarifier la base juridique et à tenir compte des dispositions les plus développées dans les deux actes législatifs existants ».
Les eurodéputés proposent de créer une base de données dédiée aux informations sur la sécurité des produits de consommation pour qu’entreprises et consommateurs européens puissent échanger des données et pour établir des statistiques sur les types de produits à l’origine d’accidents. L’accès aux informations du système européen d’alerte rapide sur les produits de consommation dangereux RAPEX doit être élargi aux professionnels de la sécurité, aux associations de consommateurs et aux autorités nationales. Sont aussi encouragés le développement au niveau national et la coordination au niveau européen de plateformes destinées à recueillir les plaintes des consommateurs
La commissaire Damanaki (pêche et affaires maritimes), lors des débats le 7 mars, s’est félicitée de cette résolution qui reflète largement l’approche que l’exécutif européen entend adopter pour cette révision. Stephen Russell, secrétaire général ANEC, a favorablement accueilli cet appel du Parlement pour un cadre européen renforçant les activités de surveillance du marché dans les États membres et « demande à la Commission de définir une approche commune pour la surveillance du marché des produits attirants pour les enfants ». Le Bureau européen des unions de consommateurs, approuve aussi l’adoption de ce texte crucial pour la sécurité des consommateurs européens. Il déplore cependant l’absence de remise en cause du caractère temporaire des mesures d’urgence au profit de mesures définitives. « Il a fallu ainsi renouveler durant sept ans une mesure temporaire pour les briquets jusqu’au vote de la directive », souligne sa porte-parole Ophélie Spanneut. Celle-ci regrette aussi la non-prise en compte de mesures de sécurité spécifiques aux produits attrayants pour les enfants, « des appareils ménagers en forme d’animaux par exemple qui sont dans une zone grise entre jouets et biens d’équipement mais qui devraient bénéficier de normes de sécurité renforcées du fait de cette attractivité ».