Changement de méthode. Yves Mersch, le gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg, répète la même litanie depuis que son institution existe ou presque, c’est-à-dire dix ans : Il faut construire des ponts entre la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et la BCL. C’est à ce prix seulement que les autorités se doteront d’un bouclier anti-crise financière. « Les superviseurs et les banques centrales doivent disposer de systèmes d’échange d’information et d’arrangements de coopération dans le domaine tant de la prévention que de la gestion d’une crise éventuelle », expliquait-il déjà au printemps 2007. Le message n’a pas changé d’un iota cette année, mais le discours s’est durci et le plaideur se montre plus pugnace que jamais, au point d’ailleurs d’avoir décroché son premier rendez-vous officiel la semaine prochaine avec le ministre CSV du Trésor et du Budget, Luc Frieden.
En présentant lundi la Revue de stabilité financière pour 2007, Yves Mersch a pris son collègue de la Banque centrale irlandaise John Hurley (qui est tout à la fois gouverneur de la banque centrale et de l’autorité de surpervision du secteur financier) à témoin pour qu’il fasse la propagande d’un système déjà bien rodé à Dublin. Après tout, les deux places financières irlandaise et luxembourgeoise présentent assez de similitudes en termes de produits et de spécialisation pour montrer qu’une coopération institutionnelle entre une autorité prudentielle et une banque centrale n’a rien d’incongru.
On peut se demander d’ailleurs d’où vient la reluctance que les projets du gouverneur de la BCL inspirent dans le cercle du pouvoir et si elle ne tient pas davantage à l’animosité personnelle qu’à l’opposition de principe. Yves Mersch a assuré lundi, en marge de la conférence de presse, que le secteur financier s’était montré plutôt ouvert à ses propositions de rapprochement. Le député CSV et ex-directeur de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL), Lucien Thiel a demandé à John Hurley ce que la proxi-mité signifiait en termes de synergies. Cette question d’un des membres les plus influents du Parlement luxembourgeois, qui incarne le lobby des banques, n’est pas suffisante pour être un indice de la bonne disposition du secteur financier ni la démonstration qu’un passage des professionnels du secteur financier sous la tutelle d’Yves Mersch ne soulèverait pas des hauts le cœur.
Après avoir trépigné des années à la porte du ministère des Finances et « door-steppé » aussi longtemps aux réunions internationales pour tenter d’« attrapper » entre deux portes Luc Frieden ou même Jean-Claude Juncker – qui semblent le snober lorsqu’ils reviennent à leurs obligations domestiques – et leur voler un rendez-vous formel. Yves Mersch a fini par « coincer » Luc Frieden à la mi-avril à Washington, lors de la dernière réunion du Fonds monétaire international. Le ministre le recevra le 5 mai prochain. Ce n’est pas trop tôt. Le gouverneur de la BCL avait présenté en février 2006 déjà un avant-projet de loi qui dessinait déjà les contours de cette coopération institutionnelle avec la CSSF qu’il juge indispensable. Deux ans après, une lettre de rappel au Premier ministre écrite en mars dernier, et l’engagement que le Luxembourg a pris fin 2007, on daigne l’entendre. Écoutera-t-on pour autant l’ambitieux Monsieur Mersch qui ne dédaignerait certainement pas, si on lui en faisait l’offre, de devenir comme son homologue John Hurley le superintendant du secteur financier, cumulant à la fois les fonctions de gouverneur de la BCL et de chef de la surveillance prudentielle ?
La période est tout de même opportune pour poser ses marques. La campagne des législatives de 2009 pointe son nez et les leaders politiques affûtent d’ores et déjà leurs couteaux ainsi que leurs programmes. La crise des subprimes contribue aussi sans doute à déminer le terrain pour Yves Mersch, alors qu’on ignore encore quelle sera la véritable ampleur de la crise financière au Luxembourg et que le bilan édulcoré qu’a fait la semaine dernière la CSSF de l’activité 2007 donne à croire que tous les mauvais crédits des banques n’ont pas encore été étalés sur la table, contrairement à ce qu’ont assuré les dirigeants de la CSSF la semaine dernière.
Lundi, en présentant la Revue de stabilité financière, un exercice qu’il s’autorise chaque année depuis 2002 sans qu’il en ait demandé la permission à personne, le patron de la BCL a marqué des points pour son camp. Jamais en effet l’écart n’a été aussi important entre les chiffres de l’activité des banques présentés par la CSSF et les données fournies par la BCL. Le résultat de l’exercice 2007 (provisoire, précise le rapport annuel de l’institution), version Commission de surveillance du secteur financier, s’affiche à 5,124 milliards d’euros (en retrait de 9,6 pour cent par rapport à 2006) pour un produit net bancaire de 11,010 milliards et une constitution de provisions pointant à 1,507 milliard (+60 pour cent par rapport à 2006). À une semaine d’intervalle, la Banque centrale du Luxembourg avance de son côté un résultat net de 3,670 milliards d’euros, pour un produit net bancaire de 11,939 milliards, pratiquement identique à celui annoncé par la CSSF.
D’où vient le 1,454 milliard de différence entre les calculs des deux institutions ? Des provisions – et il y en a eu des brouettes avec la crise des subprimes. Là où la Commission de surveillance en comptabilise 1,507 milliard, la BCL en recense plus de deux fois plus, à 3,587 milliards, avec une hausse vertigineuse de plus de 400 pour cent. Cherchez l’erreur... Les méthodologies des deux maisons dans l’appréciation des corrections de valeurs ne sont pas les mêmes, avance-t-on comme explication à ce fossé de 2007, encore inexistant en 2006. La CSSF ne tiendrait pas compte des provisions opérées par certains établissements qui ne clôturent pas leur bilan au 31 décembre, comme c’est souvent la norme, mais fin mars, fin juin ou même fin septembre. Le nombre d’établissements financiers dans ce cas a beau être marginal, le niveau de provision fut important pour certaines de ces banques internationales empêtrées dans la crise financière. Bien qu’elle évalue l’exposition subprime des banques luxembourgeoises à 2,5 milliards d’euros et assure disposer d’une « image complète », la CSSF n’a pas tenu compte de certaines données tandis que la Banque centrale les a intégrées. Tout comme cette dernière incorpore dans ses calculs les chiffres des établissements qui ont cessé leurs activités en cours d’année, ce que zappent en revanche ses cousins du contrôle prudentiel. « Parce que ces établissements paient des impôts et des salaires, nous les incluons », souligne-t-on à la BCL.
La Revue de stabilité financière insiste d’ailleurs lourdement, en abordant la question de la vulnérabilité du secteur financier luxembourgeois, sur le caractère aléatoire et empririque des valorisations des actifs non cotés inscrits dans les bilans des banques. Personne ne serait en mesure de leur attribuer une valorisation exacte. « Dans ce contexte, note un expert de la BCL, la constitution de provisions pour faire face aux risques afférents à ces actifs demeure à l’appréciation des banques qui peuvent être amenées soit à sous-estimer leur réelle exposition par l’adoption d’une nouvelle méthodologie d’évaluation plus favorable à la stabilité de la valeur des actifs en question, soit étaler leurs pertes potentielles par des procédés de lissage sur plusieurs exercices. » Il en conclut que le degré d’exposition des banques luxembourgeoises à la crise des actifs immobiliers à risque pourrait être plus important que prévu. Comme la CSSF est en défaut de présenter les chiffres des deux premiers mois de l’année 2008 – du jamais vu depuis 1993 – en raison des changements de standards comptables (passage des Lux-Gap aux normes IAS-IFRS), impossible de vérifier la pertinence du commentaire.
Les deux institutions sont néanmoins d’accord pour assurer que la situation financière actuelle du secteur bancaire est « rassurante ». Ce qui n’empêche pas Yves Mersch de rendre urgente la question de la coopération avec la CSSF : « Les crises financières, écrit-il, ont changé de nature et le contrôle prudentiel, à lui seul, demeure insuffisant en raison de sa mission qui est centrée sur les établissements individuels et non pas sur le marché dans sa globalité. Par conséquent, la mise en place d’un dispositif opérationnel de veille et d’échanges informationnels entre autorités quant aux investissements des institutions financières, serait approprié pour évaluer les risques d’émergence de turbulences ».
Le patron de la banque centrale juge « regrettable » que ses propositions présentées en 2006 n’aient pas trouvé d’écho jusqu’à présent auprès du gouvernement, faisant du Luxembourg un des seuls pays de la zone euro où la banque centrale est totalement dépourvue de responsabilité en matière de surveillance du secteur financier. « Loin d’être une exception, la contribution des banques centrales à la surveillance prudentielle et au maintien de la stabilité financière devrait être la règle », note la Revue de stabilité financière. Le constat de carence est déjà ancien. En 2001, la Banque centrale européenne signalait l’absence de « relation institutionnelle (ou) d’accords officiels régissant la coopération bilatérale » entre la BCL et la CSSF. En 2008 et après le passage du cyclone des subprimes, il est devenu « urgent » de changer la législation de 1998 (dispositif qui a créé la BCL et la CSSF), qui cloisonne les rôles de chacune sous prétexte d’obligation générale au secret bancaire à laquelle les agents de la CSSF sont tenus.
Yves Mersch mettra lundi sur la table de Luc Frieden une bien modeste proposition avec la mise sur les rails d’un Comité de stabilité financière qui pourrait se transformer, si les circonstances des marchés l’exigeaient, en Comité de gestion de crise. Sous l’égide, bien sûr, de la BCL.