Le bonheur de pondre des œufs en or
La législation luxembourgeoise réglant le statut de la copropriété est, à part quelques menues retouches, restée la même depuis un demi-siècle. Cette…
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Varsovie, 1945
Le 18 avril 1921, le comte polonais Władysław Sobański présenta ses lettres de créance à la Grande-Duchesse Charlotte. Cet acte officialisa les…
La future Constitution requerra-t-elle des lois organiques ?
Dans l’édition du Lëtzebuerger Land du 21 juin 20191, nous avions situé l’avis que la Commission de Venise a rendu le 18 mars 2019 dans le contexte…
Divergences importantes
L’actuelle œuvre de refonte constitutionnelle a été formellement entamée au moment du dépôt de la proposition de révision portant modification et…
Venise veille au grain
Le 18 mars 2019, la Commission de Venise, de son nom officiel « Commission pour la démocratie par le droit », a rendu un deuxième avis circonstancié…
Rendez à César ce qui est à César…
Saisi en août 2016, le Conseil d’État a donc mis le temps utile pour examiner le projet de loi n° 7037 avant de se prononcer le 14 juillet 2017 de…
Justice, décentralisation et communautés religieuses
La Justice entre innovation et maintien du statu quo La proposition parlementaire de 2009 avait laissé ouverte la question d’une éventuelle…
Les institutions
Le Chef de l’État, monarque constitutionnel Le premier des chapitres dédiés aux institutions étatiques est réservé au Grand-Duc. Dans son avis du 12…
Le bout du tunnel est-il en vue ?
Quel cycliste, essoufflé par une longue montée, n’espère pas voir s’ouvrir devant lui, après le prochain virage, la dernière ligne droite menant au…
Le premier marché commun (germanique)
« Le Luxembourg est [selon Carlo Hemmer] un don du fer, comme l’Égypte est un don du Nil »1. La découverte dans les années 1840 de minerai oolithique…