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Institutions et démocratie 12 min de lecture

Bien-être

Le DP a assoupli son programme au fil des quatre dernières élections. Il en a retiré les propositions néolibérales les plus radicales

Article paru dans Édition août 2023
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Bettel est-il le nouveau Juncker ? Le DP, le nouveau CSV ? Le Premier ministre au congrès de son parti, début juillet © Photo : Sven Becker

Le DP se définit aujourd’hui comme « parti d’État » et « socio-libéral ». Dans son programme électoral, « déi mam Bettel » se félicitent : «  Nous avons préservé le mécanisme d’indexation ». Et de vanter les mérites de la Tripartite, décrite comme « un modèle de réussite qui a fait ses preuves ». En 2013 encore, le DP souhaitait limiter durablement l’index « à une tranche par an au maximum » et feignait d’être choqué par le « déficit démocratique » du modèle néocorporatiste. Sa revendication à l’époque : « Le gouvernement transmettra au Parlement les procès-verbaux des réunions pendant les négociations de la Tripartite. » En 2009, le parti se présentait aux électeurs avec un programme électoral : « Le DP défend l’économie de marché libre, la propriété privée et l’esprit d’entreprise ». Les libéraux appelaient alors à la modération salariale : « On ne peut pas exiger des salaires toujours plus élevés et mettre ainsi l’emploi en danger. » Le royaume de la liberté s’arrêtait aux portes de l’entreprise : « Ne pas étendre davantage les droits de cogestion au sein des entreprises », proclamait le DP.

Le parti a adouci son discours. Il se présente désormais à la classe moyenne comme une version plus moderne et moins dépassée du CSV. À cet électorat, pris dans la « rush hour de la vie », il promet le droit au temps partiel (proposition qui figurait déjà dans l’accord de coalition), une augmentation du congé de paternité de cinq jours (« les coûts seront en majeure partie pris en charge par l’État », rassure-t-on), ainsi qu’une prolongation du congé parental de trois mois. Il y a dix ans, c’était encore au nom des « conditions de concurrence internationales » et de la « politique d’implantation luxembourgeoise » que le parti souhaitait assouplir le droit du travail. Si le DP plaide toujours en faveur d’une « ouverture dominicale généralisée », il défend surtout le statu quo en s’opposant à une réduction du temps de travail qu’il qualifie d’« irresponsable ». Le parti souhaite toutefois « soutenir » les employeurs qui souhaiteraient en faire « l’expérience à titre d’essai et de manière volontaire ». Les expressions les plus agressivement néolibérales ont disparu de son programme.

Or, par endroits, transparaît encore le côté autoritaire du libéralisme : « Nous voulons responsabiliser les demandeurs d’emploi et exiger d’eux qu’ils fassent preuve d’initiative. Nous redéfinirons également les limites de ce qui est raisonnablement exigible, afin d’empêcher qu’un demandeur d’emploi
refuse arbitrairement les emplois qui lui sont proposés », peut-on lire dans le programme 2023. Il y a dix ans, cette méfiance envers les pauvres, qu’il faut surveiller et discipliner, s’exprimait de manière encore plus brutale : Les chômeurs devraient être sanctionnés « de manière bien plus conséquente » s’ils ne faisaient pas preuve « d’initiative » ou refusaient un emploi « par paresse » (« par commodité »), par exemple en raison des horaires de travail ou des temps de trajet. Dans le même temps, le DP proposait d’installer des stands de l’armée dans les agences de l’Adem afin d’informer les jeunes sans emploi de leurs « perspectives professionnelles ». En 2009, le parti avait même réclamé des « sanctions financières » à l’encontre des parents « qui se soustraient complètement à leur devoir d’éducation et laissent l’enseignant seul face à l’élève pour les questions d’éducation et de formation ». Cette proposition disparaîtra sans laisser de traces.

Certaines choses ne changent pas. En matière d’imposition du patrimoine, le parti campe sur ses positions. La réintroduction d’un impôt sur la fortune est écartée (« charge administrative disproportionnée »). L’introduction de droits de succession en ligne directe reste, quant à elle, totalement taboue (« nous y sommes strictement opposés »). Le DP propose au contraire de revoir à la baisse les impôts sur les héritages en ligne non directe. En ce qui concerne les hauts salaires, le DP invoque la force majeure : la « concurrence directe » des autres centres financiers interdirait toute augmentation du taux maximal d’imposition, qui devrait rester « compétitif ». Le parti souhaite introduire une « prime de loyer » défiscalisée destinée à récompenser les « performances » des jeunes salariés (âgés de 18 à 35 ans). En réalité, le DP reprend à son compte une recommandation de l’UEL qui espère attirer les « talents » grâce à une prime (évidemment exonérée d’impôt) leur permettant de se loger à proximité de leur lieu de travail. Les libéraux promettent en outre de rendre « encore plus attractifs » la prime participative et le « régime des impatriés », qui devaient pallier la suppression du régime (ultra-favorable) des stock-options. Les travailleurs immigrés, quant à eux, ne sont pas considérés comme des « impatriés » : ils ne gagnent pas assez pour pouvoir prétendre à ce statut. Pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs du bâtiment et de la santé, le DP envisage des missions économiques spécifiques, sans en préciser la destination.

Ambitionnant de devenir le nouveau CSV, le DP promet un « allègement fiscal pour la classe moyenne » qu’il s’engage à « protéger de la progression à froid », en adaptant « régulièrement » le barème à l’inflation. En 2009, relégués dans l’opposition, les libéraux avaient simplement intitulé leur chapitre consacré à la fiscalité « Baisser les impôts », exactement comme le fait le CSV aujourd’hui. Une fois installés rue de la Congrégation, ils ont dû composer avec les contraintes budgétaires. L’individualisation, déjà promise en 2013 puis en 2018, refait surface en 2023, cette fois-ci en tant qu’« objectif à moyen terme » à réaliser « pas à pas ».

Le pragmatisme du DP est très éloigné de l’ordo-libéralisme du FDP. Cela n’empêche pas les libéraux luxembourgeois de s’inspirer de la vulgate entrepreneuriale de leurs homologues allemands. Le sport de compétition refléterait ainsi « la volonté de performance et la capacité de performance d’une société », peut-on lire dans le programme du DP. Dans celui de 2018, on apprenait que le Luxembourg évoluait dans la Ligue des champions « des meilleurs centres financiers du monde ». Le programme de 2013 s’attardait sur les « family offices » et le « private equity », celui de 2023 évoque pudiquement la « finance verte » et la « finance de genre ». Le DP dit aujourd’hui « soutenir » les initiatives de régulation fiscale de l’OCDE et de l’UE, y compris l’impôt minimum mondial. Le parti n’ose plus faire ouvertement l’apologie de la « concurrence fiscale ». Il y a dix ans, il clamait encore : « Il faut identifier les avantages liés à notre situation géographique, puis les exploiter, les défendre et les négocier de manière cohérente ».

Luxleaks a tempéré les ardeurs. Les « intérêts notionnels » que Norbert Becker et Alain Kinsch avaient fait inscrire en 2013 dans le programme électoral (puis dans l’accord de coalition) ont été abandonnés. Il faudrait aligner le taux d’affichage sur la moyenne de l’UE et des pays de l’OCDE, se contente d’écrire aujourd’hui le DP, tout comme le font la Chambre de commerce et son ancien président Luc Frieden. La défense du centre financier (« de Lëtzebuerger Bifteck », selon Bettel) fait partie du devoir patriotique. Des fonctionnaires supplémentaires devraient être dépêchés à Bruxelles, afin de veiller à ce que les « particularités de notre place financière » soient prises en compte, écrit le DP dans son programme.

La Grande Région n’y apparaît qu’en marge. Le DP se contente de rappeler brièvement son opposition aux « prestations financières forfaitaires versées aux régions ou États voisins ». En 2009, le DP avait même proposé de réaliser des économies au détriment des frontaliers. « L’exportation des allocations familiales vers l’étranger ou vers la zone frontalière proche sera nettement freinée », promettait alors son tête de liste Claude Meisch, faisant référence à Caritas qui avait été la première à lancer cette idée. La pandémie et la crainte d’une réquisition du personnel soignant n’ont eu qu’un effet limité sur la position libérale. Tout au plus le DP plaide-t-il pour la construction de logements de service à proximité des hôpitaux. (Sur la question de la santé, le DP ne passe pas à l’attaque. Contrairement à 2009, lorsqu’il fustigeait la législation comme « trop dirigiste, protectionniste et réglementée », et souhaitait soutenir « l’esprit d’entreprise » des établissements hospitaliers.)

Dans le programme 2023, le logement occupe une place centrale. Le DP en explique la raison : « La problématique du logement touche désormais largement la classe moyenne», c’est-à-dire qu’elle touche son électorat. Du coup, le parti promet « une offensive historique ». Preuve que les temps ont changé, le parti cite même « l’exemple de Vienne », une référence austro-marxiste assez incongrue dans un programme libéral. Mais le DP met surtout en avant son « fonds citoyen », qui devrait permettre aux épargnants lambda d’investir dans le logement abordable. L’idée figurait déjà dans le programme de 2018. Cinq ans plus tard, elle n’a guère été précisée. Pour garantir « un certain rendement », le fonds public devrait également pouvoir investir sur le marché privé, apprend-on. Cette proposition vient s’ajouter à la « rente viagère » que le DP souhaite promouvoir. Le modèle est assez macabre : le vendeur continue d’habiter sa maison jusqu’à son décès, l’acquéreur ayant un intérêt objectif à ce que celui-ci survienne rapidement.

Comme en 2018 déjà, le DP évoque la création d’une sorte de « super-ministère » du Logement regroupant les compétences de l’Environnement et de l’Intérieur. Le parti plaide en faveur de « l’augmentation et l’accélération de l’impôt de mobilisation ». Il y a cinq ans encore, il s’y disait catégoriquement opposé : « Le DP rejette une taxe nationale sur la spéculation immobilière visant les terrains non bâtis et les biens immobiliers inoccupés ». Mais dans les milieux patronaux, le consensus a évolué. Le DP a suivi le mouvement, abandonnant sa position traditionnelle de laissez-faire. Fait remarquable : malgré la crise immobilière, le parti n’a pas cédé aux pressions des investisseurs et des promoteurs qui exigent des incitations fiscales pour « redynamiser » la demande et maintenir (artificiellement) les prix. Dans son programme électoral, le DP ne leur fait que des concessions « limitées dans le temps », comme le rétablissement du quart-taux global et du transfert des plus-values, que Pierre Gramegna avait abolis.

L’équipe de Bettel a trouvé un bouc émissaire pour l’échec de la politique du logement : les Verts. Le DP mène la charge contre ces « lois inutilement restrictives, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement » qui seraient perçues comme « chicanières » et « arbitraires » et auraient engendré « du mécontentement » et « des frustrations ». Le DP souhaite une protection environnementale allégée, qu’il qualifie de « ver-
proportionnée ». Il adopte la même ligne d’argumentation que le CSV. Luc Frieden vise une réduction de la charge administrative de vingt pour cent. En 2009, Claude Meisch en promettait trente. À l’instar du CSV, les libéraux plaident en faveur d’une extension des périmètres constructibles. Mais ils précisent d’emblée que les terrains reclassés devraient être exclusivement réservés au logement public et ne pourraient être vendus sur le marché privé.

Xavier Bettel revendique le titre de « Premier ministre du climat ». Il ne veut pas être associé aux interdictions, mais aux mesures incitatives : «&« impliquer », « soutenir », « créer des incitations », tels sont les mots-clés du programme en matière de climat. Les citoyens devraient ainsi pouvoir « décider librement » de leurs moyens de transport, tout comme de leur plaque d’immatriculation « personnalisée ». (Ironie de l’Histoire : un quart de siècle après avoir enterré le BTB, les libéraux proposent aujourd’hui de construire des « lignes de S-Bahn » convergeant vers la capitale.)

Pour réussir la transition énergétique, le DP mise sur l’énergie solaire. En ce qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques, les autorisations devraient prendre au maximum un mois, voire pourraient être complètement supprimées, écrivent les libéraux, sans se soucier de la question de l’autonomie communale. Chaque nouvelle halle industrielle devrait obligatoirement être équipée de panneaux, tout comme les parkings « à partir d’une certaine taille », et éventuellement « différents tronçons d’autoroute ». Le DP réitère son opposition au nucléaire : Cattenom devrait être fermée « sans délai », dans « l’intérêt de la sécurité nationale ». Le chauffage aux granulés ne bénéficie plus de ses faveurs : le DP ne souhaite les autoriser que dans les cas où il n’existe « aucune alternative plus durable ». En matière de capture du carbone, le parti a légèrement revu sa position. Alors qu’il s’était longtemps opposé à de tels projets, il peut désormais envisager de les soutenir, à condition qu’ils répondent à des critères « stricts ». Il s’agit là d’un nouveau rapprochement avec le CSV, qui met en avant cette technologie tout en passant sous silence le tourisme à la pompe (dont le DP souhaite se détourner « schrittweise »).

En dix ans, Claude Meisch a redessiné le paysage scolaire en créant une offre publique parallèle. Le ministre libéral avait tiré les leçons de la défaite de sa prédécesseure socialiste. Plutôt que de risquer un conflit ouvert, il a choisi de contourner les remparts syndicaux. Cette offensive n’avait pas été annoncée. Dans le programme de 2013, on cherche en vain la moindre référence au modèle des écoles européennes. Dix ans plus tard, il en existe six, auxquelles le DP souhaite en ajouter une à Dudelange, à Esch/Schifflange ainsi qu’éventuellement dans l’agglomération de la capitale. L’alphabétisation en français figurait, quant à elle, dans les programmes de 1999, de 2009 et de 2013 ; mais pas dans celui de 2018, alors que le DP, encore sous le choc du backlash identitaire, menait campagne pour un « Zukunft op Lëtzebuergesch ». À la rentrée 2022, Claude Meisch a finalement franchi le pas, sous la forme d’un projet pilote. Au risque d’irriter le corps enseignant, son parti annonce de « généraliser » cette « alphabétisation alternative ». D’autres anciennes revendications libérales, telles que la mise en place de directions d’écoles ou de la Ganzdagsschoul, ont en revanche disparu du programme.

Les principales réformes sociétales ont été menées à bien depuis 2013. Le chapitre « Politique sociale » du programme s’est donc vidé de son contenu. Comme en 2013 et en 2018, on y retrouve toujours la mise en place d’un cadre juridique pour la gestation pour autrui (qui devrait « reposer sur un modèle altruiste »). Et comme il y a déjà cinq ans, le DP se dit favorable à une « légalisation partielle » de la prostitution, afin que celle-ci puisse être exercée dans des établissements enregistrés et contrôlés par l’État. Concernant la dépénalisation des drogues dures, le DP préfère ne pas se prononcer, pas plus que sur l’extension des programmes de distribution d’héroïne sous forme pharmaceutique. Le libéralisme de droite (incarné par Lydie Polfer) domine le volet « Justice » du programme électoral. Introduction de la « comparution immédiate », d’une police municipale et d’une « véritable expulsion » (sur laquelle il faudrait réfléchir) : en matière de politique sécuritaire comme dans d’autres domaines, le DP est très proche du CSV. Du moins sur le plan programmatique.