Oncle Sam et Tante Janet
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, était invitée lundi après-midi à l’Eurogroupe organisé à Luxembourg. Avant la réunion avec ses homologues de la zone euro, la ministre des Finances du Luxembourg, Yuriko Backes, a accueilli la représentante américaine rue de la Congrégation, « la première fois qu’un représentant de l’administration Biden se rend au Grand-Duché », a souligné le ministère. Une réunion entre les deux femmes (et une foule de fonctionnaires) a précédé une visite au cimetière militaire américain de Hamm (photo : SIP / Claude Piscitelli).
Sur son compte Twitter, l’Américaine (née en 1946 à Brooklyn dans une famille juive originaire de Pologne) a déclaré avoir insisté, au cours des discussions, sur le soutien à l’Ukraine ainsi que sur les « relations avec la Chine ». « La collaboration entre les États-Unis et l’Union européenne est également cruciale dans nos relations économiques respectives avec la Chine. À mesure que nous approfondissons nos relations avec la Chine, nous nous attachons également à prendre des mesures ciblées pour préserver nos intérêts en matière de sécurité nationale, ainsi que ceux de nos alliés », a précisé l’ancienne présidente de la Fed. Celle qui était alors surnommée la « colombe » (pour ne pas s’être uniquement focalisée sur l’inflation comme le font les « faucons » et Christine Lagarde, présente lundi à l’Eurogroupe) s’est par ailleurs félicitée de la loi luxembourgeoise votée en juillet sur le filtrage des investissements étrangers. Cette loi prévoit, sur la base d’une directive européenne, de protéger l’économie du Vieux Continent contre les prises de contrôle par des États tiers dans des secteurs clés. « Le message positif, si l’on en croit ce qu’elle a dit, c’est qu’elle souhaite continuer à développer sa communication avec la Chine », s’est réjouie la libérale Yuriko Backes au micro de RTL, elle qui a entrepris un rapprochement avec l’Empire du Milieu au cours de ces derniers mois. En accord avec l’Oncle Sam et Tante Janet, donc, dans une stratégie de réduction des risques vis-à-vis de la Chine plutôt que de découplage.
Depuis son arrivée en août 2021 au Luxembourg, l’ambassadeur américain Thomas Barrett (sur la photo) veille tout particulièrement sur deux dossiers. D’une part, que le Luxembourg se rapproche de l’objectif de financement de l’OTAN (2 % du PIB) ; d’autre part, que le Luxembourg veille sur les secteurs stratégiques. Les services de renseignement américains avaient notamment relevé que la société Spacety, basée au Luxembourg et filiale d’un groupe chinois, avait fourni des images stratégiques aux paramilitaires russes de Wagner. pso
Équilibrer les prix de l’électricité
On sait déjà que les prix de l’électricité ont atteint des niveaux extrêmement élevés en 2022. Le rapport de l’autorité de régulation ILR sur le fonds de compensation luxembourgeois de l’électricité pour cette année-là en apporte une illustration supplémentaire. Tous les consommateurs d’électricité versent au fonds une contribution par kilowattheure consommé. Cette contribution est échelonnée selon les ménages, les entreprises et l’industrie à forte consommation d’électricité. Le fonds de compensation bénéficie également d’une subvention provenant du Trésor public. Il sert en premier lieu à compenser les coûts supportés par les gestionnaires de réseau lorsqu’ils injectent dans le réseau de l’électricité verte produite au Luxembourg. Pour l’essentiel, les gestionnaires de réseau s’approvisionnent sur le marché de gros européen, aux prix pratiqués sur les bourses d’énergie. Ceux-ci fluctuent certes, mais sont généralement moins chers que l’achat d’électricité verte produite localement. En effet, afin d’encourager les installations éoliennes, solaires ou de biogaz, les gestionnaires de réseau versent soit un « prix de rachat » fixé par l’État et garanti pendant 15 ans ; cela s’applique surtout aux petites installations, comme les panneaux solaires sur les toits. Ou bien ils accordent – pour les installations plus importantes – une « prime de marché » négociée avec le propriétaire de l’installation. La différence par rapport aux prix de gros est mutualisée par le biais du fonds de compensation.
Entre 2015 et 2021, ce fonds a versé aux gestionnaires de réseau entre 70 et 120 millions d’euros à titre de compensation. C’est l’électricité solaire injectée dans le réseau qui a donné lieu aux compensations les plus importantes : 33,4 millions d’euros en 2020, puis 27,4 millions l’année suivante ; la durée d’ensoleillement a également eu une incidence notable. En 2022, en revanche, le fonds n’a dû verser au total qu’une compensation de 8,5 millions d’euros. Les coûts nets de l’électricité solaire et éolienne étaient devenus négatifs, avec respectivement moins sept millions d’euros. Il en va de même pour l’électricité issue du biogaz, avec un solde négatif de 4,6 millions d’euros, et pour tous les types d’électricité verte, car le prix de l’électricité sur le marché boursier avait augmenté. En 2022, le prix moyen sur le marché boursier s’élevait à 238 euros par mégawattheure, contre seulement 98 euros en 2021. Ce prix élevé de 2022 comporte certes une part spéculative, mais il s’explique surtout par le « merit order » en vigueur en Europe. Ce système lie le prix de l’électricité sur le marché à celui de la centrale la plus chère. Jusqu’à présent, il s’agissait des centrales au gaz. Tant que du gaz bon marché provenait de Russie, cela faisait baisser les prix sur le marché. Cette année, ils ont de nouveau baissé. En septembre, ils s’établissaient en moyenne à 101 euros le mégawattheure ; en juillet, ils n’étaient même que de 78 euros. L’année 2022 a donc sans doute été une année exceptionnelle. Les consommateurs se verront rembourser les économies réalisées à l’époque par le fonds de compensation, dans la mesure où ce fonds constitue la source de financement du « plafond des prix de l’électricité » décidé par la Tripartite en septembre 2022. Si les ressources du fonds viennent à manquer, le Trésor public prendra le relais.
Afin d’éviter à l’avenir des pics de prix comme ceux observés en 2022, la Commission européenne a proposé au printemps une réforme du marché européen de l’électricité. Le principe de « l’ordre de mérite » ne devrait pas changer : la source d’énergie la plus chère continuera de déterminer le prix de l’électricité. La principale nouveauté réside dans le fait que l’électricité verte, mais aussi l’énergie nucléaire, seraient désormais généralement soutenues par des « contrats de différence ». L’État négocierait un prix garanti avec l’exploitant de la centrale. Si le prix du marché est inférieur, l’État paie la différence. S’il est supérieur, l’exploitant doit verser la différence à l’État. Ce dernier utilise ces recettes pour soutenir les consommateurs.
Les ministres de l’Énergie de l’UE se sont mis d’accord mardi sur ce principe. Il ressemble un peu au fonds de compensation luxembourgeois, mais ce dernier concerne les compensations accordées aux gestionnaires de réseau ainsi que, depuis peu, aux consommateurs. La réforme européenne, en revanche, vise les producteurs, y compris les grands, et les consommateurs peuvent eux aussi être de grande envergure. Un différend a opposé l’Allemagne et la France sur la question de savoir si l’État français était autorisé, par le biais de contrats différentiels conclus avec des centrales nucléaires existantes depuis longtemps, à subventionner l’industrie par le biais de prix bas. Selon le compromis conclu mardi, la Commission européenne doit proposer d’ici la fin de l’année des mécanismes de contrôle visant à prévenir les distorsions du marché. pf
Pégase et la patte blanche
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a recueilli des « preuves, de plus en plus nombreuses », selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres. L’institution, dont le siège est à Strasbourg et qui veille au respect des droits de l’homme parmi les 46 pays membres, a demandé la semaine dernière à cinq gouvernements de fournir des informations sur l’utilisation de ces logiciels espions dans un délai de trois mois et « mener une enquête approfondie sur tous les cas d’abus ». La Pologne, la Hongrie, la Grèce, l’Espagne et l’Azerbaïdjan doivent mener des enquêtes, sanctionner les responsables et accorder réparation aux victimes. Quatre autres États, dont le Luxembourg, qui ont utilisé le logiciel Pegasus, doivent clarifier son « utilisation et les mécanismes mis en place pour la superviser ».
Le Conseil de l’Europe s’est saisi de la question à la suite des révélations du consortium médiatique Forbidden Stories, en juillet 2021, concernant l’existence de 50 000 numéros de téléphone susceptibles d’avoir été visés par les activités du groupe NSO et de ses logiciels espions. Le rapport de Pieter Omtzigt, membre néerlandais de l’Assemblée parlementaire, indique que le Luxembourg entretient « des liens importants avec le secteur des logiciels espions ». Le pays héberge neuf entités directement liées au groupe d’origine israélienne, « mais le ministre des Affaires étrangères (Jean Asselborn, ndlr) a confirmé qu’aucune d’entre elles n’avait été autorisée à exporter des produits de surveillance depuis le Luxembourg », peut-on lire. Le Premier ministre Xavier Bettel a lui aussi « confirmé » en septembre que le Luxembourg avait acheté et utilisé Pegasus « pour des motifs liés à la sécurité de l’État ».
Le gouvernement, et plus particulièrement le ministère d’État, est invité à transmettre à l’Assemblée parlementaire et à la Commission de Venise, dans un délai de trois mois, les informations demandées, ainsi que toutes les statistiques relatives à l’utilisation de Pegasus.
Contacté, l’Hôtel Saint-Maximim indique qu’il donnera suite à cette demande, comme il l’a fait pour celle de la Commission européenne sur le même sujet. Dans sa réponse à la question parlementaire n° 7867 de Sven Clement (Parti pirate), le ministère de la Justice détaille le cadre juridique régissant l’utilisation de tels logiciels. La police peut y recourir avec l’accord du juge d’instruction. Il en va de même pour le Srel, dans le cadre de sa mission de renseignement dont on dit qu’elle est délimitée de manière « précise », mais qui est en réalité extrêmement large. Une surveillance peut ainsi être mise en place en cas « de menace ou de risque de menace pour la sécurité nationale (…), d’une activité susceptible de mettre en cause (…) les intérêts économiques du Grand-Duché de Luxembourg ». On pourrait donc imaginer que les journalistes ou les lanceurs d’alerte à l’origine des Luxleaks puissent être légalement visés par des logiciels espions, d’autant plus qu’aucune profession n’est exclue du champ d’application d’une telle surveillance (à l’exception de « la politique intérieure »).
À l’heure actuelle, les statistiques relatives à l’utilisation du logiciel Pegasus, connu depuis mi-2021, n’ont pas été publiées. La demande des Pirates d’organiser une réunion de commission à huis clos afin d’informer les députés de l’achat et de l’utilisation de logiciels de surveillance et d’espionnage par les pouvoirs judiciaire et exécutif avait été rejetée par 56 des soixante députés.
Pegasus offre à l’utilisateur « un accès complet et illimité à tous les capteurs et à toutes les informations du téléphone portable ciblé. Il transforme le smartphone en dispositif de surveillance 24 heures sur 24, en accédant à l’appareil photo et au microphone, aux données de géolocalisation, aux e-mails, aux messages, aux photos, aux vidéos, aux mots de passe et aux applications », notent les experts du Conseil de l’Europe. Pegasus a été utilisé en Pologne et en Hongrie « pour espionner des journalistes, des responsables politiques de l’opposition ou des avocats ». pso
Erratum – La banque en deuil
Le bâtonnier Pit Reckinger est le neveu de Bob Reckinger (d’Land, 13 octobre 2023).
