Juste à temps pour la Luxembourg Pride, qui s’appelait encore « Gaymat » à l’époque, et trois mois avant les élections aux Chambres, le gouvernement DP-LSAP-Verts a adopté, à la mi-juillet 2018, le plan d’action national (PAN) LGBTI, destiné à répondre aux revendications de la communauté en matière de reconnaissance, d’égalité et d’autodétermination. Parallèlement, la ministre de la Famille de l’époque, Corinne Cahen (DP), a mis en place un comité interministériel LGBTI chargé de mettre en œuvre ces mesures de manière transversale, et s’est engagée à assurer un suivi scientifique de la mise en œuvre du plan. À cette fin, elle a conclu en juillet 2022 une convention avec l’Université du Luxembourg, qui a mené à l’automne 2022 une enquête au sein des dix ministères participant au PAN et a sollicité, au printemps 2023, l’avis d’organisations de la société civile et d’institutions de défense des droits de l’homme. En décembre, l’Université du Luxembourg a achevé sa première évaluation intermédiaire, qui a été publiée lundi par la nouvelle ministre chargée des questions LGBTIQ+, Yuriko Backes (DP), également responsable de l’égalité et de la diversité. Il en ressort que, selon les informations fournies par les ministères, 59 % des mesures énumérées dans le PAN ont été pleinement mises en œuvre, et que la mise en œuvre de près de 75 % des mesures avait au moins commencé au moment de l’enquête. En revanche, les chapitres consacrés à la lutte contre la discrimination et à l’égalité juridique des personnes intersexuées présentaient d’importantes lacunes. Les ministères ont justifié ces manquements par les restrictions liées à la pandémie de coronavirus. Les représentants de Cigale, Rosa Lëtzebuerg, du CET, de la Commission consultative des droits de l’homme et d’Okaju ont quant à eux dénoncé une stagnation : l’interdiction des interventions chirurgicales sur les enfants intersexués, des thérapies de conversion et l’introduction d’une troisième option dans le registre de l’état civil n’auraient pas été mises en œuvre. De plus, les personnes transgenres et intersexuées, ainsi que les personnes LGBTIQ+ en situation de précarité, devraient être incluses dans ce plan. Enfin, ils remettent en question la pertinence de la pratique consistant à demander le sexe comme information pour chaque procédure administrative et critiquent le manque de transparence dans la communication de la part des ministères.
En réalité, l’interdiction des interventions chirurgicales sur les enfants intersexués et l’introduction d’une troisième option n’ont pas été inscrites dans la loi non pas à cause du coronavirus, mais en raison d’un manque de consensus politique ; la demande d’interdiction des thérapies de conversion a été ignorée, car Corinne Cahen ne l’a pas jugée nécessaire. Dans la pratique, ces manquements ont bel et bien des conséquences : les administrations et les établissements, y compris ceux de l’enseignement supérieur, bafouent par exemple les droits à l’autodétermination des personnes LGBTIQ+ en invoquant le fait que la troisième option, introduite depuis longtemps par la loi en Allemagne, n’existe pas au Luxembourg. Des représentant·e·s d’organisations qui dispensent des formations continues dans les écoles signalent par ailleurs que les préjugés et les comportements discriminatoires à l’égard des personnes LGBTIQ+, et en particulier des personnes trans, restent très répandus, voire sont en augmentation. De même, la volonté du personnel enseignant de suivre les formations continues proposées ne semble pas être la même dans toutes les écoles. De sorte que l’efficacité même de certaines mesures déjà pleinement mises en œuvre doit être remise en question. En première réaction au rapport de l’université, Yuriko Backes a désormais décidé de réformer le comité interministériel, de l’étendre à tous les ministères, d’ajouter le « Q+ » à l’acronyme LGBTI et de collaborer plus étroitement avec la société civile. Les organisations LGBTIQ+ n’ont pour l’instant pas réagi à ce rapport.
