Lors d’un débat réunissant des personnalités politiques de l’opposition dimanche sur RTL Radio, le député du Parti pirate Sven Clement a émis l’hypothèse suivante : d’ici les élections européennes du 9 juin, le gouvernement ferait peut-être encore l’une ou l’autre promesse. Mais le 11 juin, lorsque le Premier ministre prononcera son discours sur l’état de la nation, le voile sera levé. Des coupes budgétaires seront alors annoncées.
Clement a peut-être raison. La date choisie pour le discours sur l’état de la nation prête en tout cas à des insinuations. Et les six premiers mois du gouvernement CSV-DP n’ont pas été riches en initiatives politiques. Mis à part l’ajustement du barème fiscal à l’inflation, avec une tranche et demie d’indexation en plus des deux tranches et demie fixées par le gouvernement précédent au 1er janvier, il y a eu l’interdiction de Heesche, qui a failli entraîner une crise institutionnelle, et les décisions de la « Logementsreunioun » fin février. Sans oublier diverses déclarations du Premier ministre du CSV, Luc Frieden, qu’il a dû tantôt démentir, tantôt retirer, tantôt nuancer a posteriori. De sa sympathie pour Orbán à son « ouverture technologique », y compris envers l’énergie nucléaire. Après les élections européennes, le gouvernement pourra gouverner sans entraves. Les prochaines élections n’auront lieu qu’en 2028, pour la nouvelle Chambre.
Il n’est donc pas étonnant que mercredi, lors du débat au Parlement sur le budget provisoire 2024, le député de Die Linke David Wagner ait présenté, au nom de l’ensemble de l’opposition, une résolution visant à ce que le discours sur l’état de la nation et le débat qui s’ensuit aient lieu avant les élections européennes. Ce n’est pas étonnant non plus, car le budget provisoire et le budget pluriannuel ne couvrent que les huit mois restants à compter du mois de mai. Le premier véritable projet de loi important de l’année sera présenté en octobre. Mardi, la rapporteure parlementaire Diane Adehm (CSV) a également pu résumer brièvement les priorités politiques du nouveau gouvernement dans ce budget : il s’agit de l’ajustement du barème fiscal et des mesures en matière de logement.
Le budget transitoire étant adopté dans le cadre du « semestre européen », il repose sur les mêmes données et estimations que le programme de stabilité et de croissance (PSC) présenté mercredi par le ministre des Finances du CSV, Gilles Roth. Il n’y avait pas grand-chose de nouveau à signaler. La Commission européenne estime les perspectives de croissance pour cette année à 1,3 % de PIB, un chiffre plus pessimiste que celui du Statec (2 %), mais cela pourrait encore changer si, au second semestre, la Banque centrale européenne abaisse ses taux d’intérêt, ce pour quoi il y aurait des « signes ».
Mais l’opposition au Parlement ne se contente pas d’attendre que le gouvernement et la majorité présentent des projets politiques pour pouvoir s’y attaquer. Le gouvernement et la majorité veillent également à leur rhétorique. Alors que le ministre des Finances avait encore utilisé, fin février, lors d’une interview à la radio, le mot dangereux de « mesures d’austérité », il a parlé, le 6 mars, lors de son discours sur le budget devant l’Assemblée, de « nouvel élan », de « reprise » et de « nouveau départ ». Mercredi, Gilles Roth s’est montré plus sobre : le gouvernement prône une « politique budgétaire responsable » et des « dépenses responsables ».
Il aurait pu se montrer moins sévère. Deux jours auparavant, il avait présenté à une commission parlementaire les recettes et les dépenses de l’État central jusqu’à fin mars. Par rapport à la même période de l’année précédente, les premières avaient augmenté de 9,4 % et les secondes de 3,3 %. En réalité, cela ressemble déjà à « l’effet de ciseaux positif » que Roth souhaite atteindre à partir de 2025 et qui prévoit une croissance des recettes plus rapide que celle des dépenses. Certes, dans le cadre d’un budget établi sur la base de douzièmes provisoires, les dépenses ont tendance à être moins élevées qu’avec un budget normal. Mais d’un autre côté, les dépenses de 2023 ont été alourdies par les mesures de solidarité adoptées par la Tripartite pour juguler l’inflation.
Vouloir gérer le budget de manière « responsable » peut donc se traduire par des contraintes économiques auxquelles il faut se plier. Diane Adehm a consacré la partie personnelle de son rapport budgétaire à la place financière. « Environ un quart de la richesse nationale provient de ce secteur » et « toujours plus de 40 % des impôts », comme l’a montré la Cour des comptes. D’après ce que Diane Adehm a pu conclure de ses entretiens avec des lobbyistes, il est avant tout nécessaire, outre « des règles attractives pour la fintech et pour la mise en œuvre de l’intelligence artificielle » ainsi qu’un « cadre juridique adéquat pour la finance durable, qui fasse du Luxembourg la destination incontournable », il est également nécessaire de mettre en place un « cadre fiscal attractif » pour les « talents ». Cela inclut notamment les régimes d’expatriés et les primes participatives. Il faut également tenir compte du fait que de nombreux talents sont célibataires et que, dans la classe d’imposition 1 au Luxembourg, « le taux moyen est largement supérieur à la moyenne de l’OCDE et également plus élevé que dans les pays voisins, à l’exception de la Belgique ». Un logement abordable constitue également un « paramètre ». Ce qui signifie sans doute que tous les talents ne souhaitent pas acheter un appartement onéreux au Luxembourg dans l’espoir de le revendre éventuellement avec un bénéfice. Au contraire, un nombre non négligeable d’entre eux préfère la location afin de bénéficier d’une plus grande flexibilité si leurs compétences sont sollicitées ailleurs à des conditions plus compétitives.
Que l’on accepte ou non des pertes fiscales pour favoriser spécifiquement certains talents, ou que ceux-ci bénéficient d’une grande réforme fiscale, cela se traduira en fin de compte, quoi qu’il en soit, par des pertes fiscales. Et ce que Gilles Roth a déjà annoncé pour 2025 – un nouvel ajustement du barème fiscal à l’inflation, des améliorations dans la classe 1a ainsi qu’une baisse de l’imposition des entreprises d’un point de pourcentage – semble contredire « l’effet de ciseaux positif » résultant d’une baisse des dépenses alors que les recettes restent élevées.
L’opposition est revenue sur ce point lors du débat budgétaire. La présidente du groupe parlementaire du LSAP, Taina Bofferding, a fait le calcul devant M. Roth : « Une baisse de seulement un demi-pour cent de la croissance économique double le déficit de l’État central ! » Les recettes de l’impôt sur le revenu devraient augmenter de 7,7 % cette année, mais comment cela est-il possible alors que, selon Statec, l’emploi ne progressera peut-être que de 1,3 % et que la prochaine tranche d’indexation n’est prévue qu’au quatrième trimestre ? Sam Tanson, des Verts, a voulu savoir où était « la pomme pour le chat », car la prochaine crise ne manquera pas d’arriver.
Ce qui a eu pour le ministre des Finances l’avantage d’entendre, de la part de milieux situés à gauche du CSV, des appels à l’austérité, qu’il préfère lui-même éviter de formuler. Gilles Roth ne semble pas avoir précisé, même au sein de la commission parlementaire des finances, les raisons exactes pour lesquelles les dépenses de l’État central devraient augmenter de 7,6 % cette année, alors qu’elles s’élevaient encore à 11 % en 2023 ; du moins, c’est ce qu’affirme Taina Bofferding. Mercredi, il s’est contenté d’évoquer les « efforts collectifs et sincères » de l’ensemble du gouvernement pour réduire les coûts de fonctionnement de l’État. 320 millions seraient par exemple économisés en « privilégiant la location plutôt que l’achat » des immeubles de bureaux. Certains investissements seraient étalés dans le temps, comme ceux concernant les Sebes, ou reportés à plus tard, comme la Maison Santé et Sports à Belval. Au cours des prochaines années, M. Roth souhaite toutefois ramener la croissance des dépenses à 4,9 % en moyenne.
Sam Tanson a comparé les perspectives de Roth en matière de croissance et d’effet de ciseaux positif au chat de Schrödinger. Cette métaphore issue de la théorie quantique fait référence à une particule pouvant se trouver dans plusieurs états à la fois, mais qui ne peuvent être observés simultanément. À l’image d’un chat enfermé dans une caisse, à la fois vivant et mort, et ce n’est que lorsque quelqu’un ouvre la caisse pour regarder à l’intérieur qu’il devient clair si l’animal est vivant ou non. Pour Tanson, cet état d’incertitude équivaut à parier sur un effet de ruissellement, tel que Luc Frieden l’avait promis pendant la campagne électorale sous le nom d’« autre politique » : la croissance par la baisse des impôts. Sinon, comment cette croissance serait-elle atteinte ? « Vous misez tout sans savoir quelles cartes vous avez en main », lui a-t-elle fait remarquer en utilisant le jargon du poker, s’adressant à Gilles Roth.
Ce qui est peut-être vrai, en attendant que le discours sur l’état de la nation du 11 juin apporte des précisions. D’ici là, le budget provisoire de Roth comporte suffisamment d’orientations qui avaient déjà été définies par le gouvernement précédent. Sam Tanson ne peut donc que se féliciter du niveau d’investissement toujours élevé, tout comme Taina Bofferding de la « continuité en matière de politique familiale ». Comme le chef du groupe parlementaire du CSV, Marc Spautz, a pu annoncer un « plan d’action pour la lutte contre la pauvreté », afin de ne pas donner l’impression que ce thème important pour Luc Frieden lors de la campagne électorale à la Chambre avait été oublié, Bofferding n’a pas pu s’empêcher de s’en réjouir également. Six semaines avant les élections européennes, le débat budgétaire, faute de projets politiques, avait des allures de campagne électorale.
Marc Spautz a beaucoup parlé des questions sociales. Il a souligné l’importance de l’éducation et de la formation continue, car le chômage « n’a jamais été aussi élevé depuis longtemps ». Face aux annonces de Gilles Roth concernant une réduction des embauches dans la fonction publique, il a rétorqué qu’il fallait toutefois « suffisamment de fonctionnaires ». Et un effet de ciseaux positif ne signifie pas nécessairement que l’écart entre les dépenses et les recettes « se referme complètement ». Pour le président de la Chambre de commerce, le président du groupe parlementaire issu de l’aile syndicale du CSV est un atout dans le débat politique, car il neutralise les attaques de la gauche. Mercredi, cela revêtait d’autant plus d’importance que le chef du groupe parlementaire du DP, Gilles Baum, semblait vouloir, de temps à autre, marquer la distance entre son parti et son partenaire de coalition : le DP aurait « toujours défendu la cohésion sociale », ainsi qu’une « politique teintée de libéralisme social ». Après tout, l’économie n’est « pas une fin en soi ».
Sam Tanson a déploré que les pauvres, les réfugiés, les locataires et l’environnement soient lésés dans le projet de budget. Taina Bofferding a déposé une motion visant à augmenter le salaire minimum et la « Revis ». David Wagner a reproché à Diane Adehm d’avoir introduit au Parlement un « jargon patronal » en utilisant les termes « talents » et « décideurs ». Sven Clement, du Parti pirate, qui scrute chaque projet de budget à la recherche de détails exploitables, a indiqué cette fois-ci que la mise en œuvre du plan national de mobilité PNM 2035 impliquerait, pour les CFL, une augmentation de 40 % de leurs effectifs. Comment la compagnie ferroviaire est-elle censée y parvenir ?
C’est sans doute le chat de M. Schrödinger, peut-être mort, peut-être vivant, dans sa boîte, qui a le moins intéressé l’ADR. Pour elle, les propositions de Gilles Roth sont « irresponsables », car elles entraînent davantage de dettes ; elles sont « sans objectif politique » et « pratiquement identiques à celles des dernières années, de sorte que le LSAP et les Verts pourraient en fait toutes les soutenir ».
Au lieu de cela, l’ADR se penche sur ce à quoi devrait ressembler le Luxembourg en 2050, a annoncé le chef de groupe Fred Keup, avant d’apporter d’emblée une première réponse : « Autrefois, même un ouvrier pouvait s’offrir une maison et sa femme n’avait pas besoin d’aller travailler. Il ne fallait que 15 minutes pour se rendre au travail. Tout était plus calme et plus sûr. À la Kannerklinik, non seulement on était soigné rapidement, mais c’était aussi agréable. » Il y avait aussi le « Hei elei, kuck elei ».
