Règlements ministériels, inconstitutionnels
Récidive de la part des juges de la Cour constitutionnelle qui viennent de se prononcer pour la seconde fois quant à la constitutionnalité, ou…
Récidive de la part des juges de la Cour constitutionnelle qui viennent de se prononcer pour la seconde fois quant à la constitutionnalité, ou…
Décriés par les journalistes luxembourgeois, les procès de presse devant les tribunaux civils sont en Belgique à l'ordre du jour depuis le IXe…
Que la loi du 20 juillet 1869 sur la presse et les délits commis par les divers moyens de publication, dont la dernière modification date de 1966…
Non, ce ne sont pas des anges. Dans leur jugement des mineurs détenus au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig, Robert Mehlen (ADR)…
Les procès intentés ces derniers temps contre des journalistes au Luxembourg l'ont été majoritairement sur base des articles 1382 et 1383 du code…
Bien que le ministre de la Justice Luc Frieden s'efforçât, en mars de cette année, de minimiser la portée réelle du premier arrêt rendu par la Cour…
Le polygraphe,dénomination scientifique du détecteur de mensonges, a fait sont entrée dans les tribunaux luxembourgeois il y a quelques semaines. Il…
Les réponses se ressemblent beaucoup dans le monde du commerce électronique ces jours-ci: «La rentabilité, c'est pas pour tout de suite», «dans deux…
La Barreau des avocats de Luxembourg se mobilise actuellement contre une directive européenne concernant le libre établissement des avocats dans les…
Lorsque le gouvernement décida, en 1992, de réorganiser le secteur hospitalier, le mot d'ordre était de rechercher des synergies et des regroupements…
La restructuration, voire l'élargissement du Pacte de l'Atlantique Nord et la création d'une armée européenne à vocation humanitaire, dénommée «…