La France se justifie à Bruxelles
Alors que les critiques fusent de toutes parts tant à l’étranger qu’en France et à l’intérieur même de la majorité présidentielle, Paris renforce sa…
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Sobriété
« Sobre », « exécutive », « facilitatrice » sont les maîtres mots qui qualifient l’orientation de la Présidence belge qui a pris place ce 1er…
La Commission présente son agenda numérique
L’économie numérique est un secteur phare en termes de productivité et la Commission européenne veut s’appuyer sur celle-ci pour relancer la…
Visa cherche à amadouer Bruxelles
Visa Europe a proposé à la Commission européenne de réduire ses commissions interbancaires prélevées auprès des clients utilisateurs de ses cartes…
Madrid avance les pions
Bien qu’elle se situe parmi les pays opposés à la proposition de directive sur les soins de transfrontaliers, l’Espagne a soumis aux ministres de la…
En cas de rétractation, aucun frais d’expédition
Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, on ne peut pas lui imputer des frais…
La coordination européenne a été opérationnelle
Après cinq jours de blocage dû au nuage de cendre né de l’irruption d’un volcan islandais, les vols ont progressivement repris en Europe…
La Cour condamne la limitation
La Cour de Justice de l’UE a rappelé le 13 avril dans un arrêt Bressol, Chaverot et autres contre le gouvernement de la Communauté française de…
La Commission réticente
La Commission européenne a publié, le 1er avril, un document de travail sur les financements innovants, dans lequel elle se montre réservée sur…
Année de performance
Le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l’un des plus élevés dans l’histoire de la Cour de justice, malgré un volume de nouvelles affaires important…
L’écran de sélection des navigateurs de Microsoft soulève des critiques
Depuis le début du mois, les utilisateurs de Windows XP, Vista et Windows 7 dans tout l’espace économique européen – soit à peu près 80 pour cent des…
Les mêmes sanctions pour tous
Le projet de rapport sur la refonte de la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 relative aux retards de paiements dans les transactions commerciales a…