Restaurant « Klenge Kueb »
Mardi, la Cour unifiée des brevets (Unified Patent Court) de l’UE a été inaugurée dans l’Hémicycle du Kirchberg. Elle a également son siège au Klenge Kueb et a commencé ses travaux hier, jeudi. À l’occasion de l’inauguration, le Premier ministre Xavier Bettel et le ministre de l’Économie Franz Fayot ont prononcé un discours (photo : Sven Becker).
L’idée de créer une juridiction unifiée en matière de brevets afin de renforcer la protection juridique au sein du marché unique a fait l’objet de discussions au sein de l’UE pendant de nombreuses années ; celle d’un siège à Luxembourg, en raison de sa proximité avec la Cour de justice de l’UE, également. C’est principalement la deuxième instance du Tribunal des brevets qui siège au Klenge Kueb. La première instance est décentralisée en chambres réparties actuellement dans 17 États membres de l’UE. Outre les recours dans les litiges transfrontaliers en matière de brevets, les juges du Kirchberg seront également amenés à se pencher sur des questions relatives à l’efficacité de la protection par brevet au sein de l’UE. Les tribunaux nationaux des brevets restent compétents pour les affaires purement nationales.
À ce jour, 17 États membres de l’UE ont ratifié l’accord instituant une juridiction unifiée en matière de brevets et ont déclaré reconnaître ses décisions. Dans sept autres États (Grèce, Irlande, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Hongrie et Chypre), la ratification n’a pas encore eu lieu. La Croatie, la Pologne et l’Espagne ne participent pas à cet accord. Plus de 80 juges ont été sélectionnés pour siéger au sein des deux instances de la juridiction. La présidente du tribunal de première instance est la Française Florence Butin, tandis que le président de la cour d’appel est l’Allemand Klaus Grabinski. C’est également depuis hier, jeudi, que le brevet unitaire européen est délivré. Dans les États où l’accord sur le brevet est en vigueur, il offre une protection de dix ans. La redevance, d’environ 5 000 euros, est considérée comme abordable. pf
Stocker beaucoup de kérosène
Pour un coût de 85,73 millions d’euros, le ministre de la Construction François Bausch (Verts ; photo : sb) souhaite faire reconstruire et agrandir le dépôt de carburant aviation de Findel. L’installation existante ayant 50 ans et son autorisation d’exploitation ayant été prolongée une toute dernière fois par l’inspection du travail jusqu’à fin mars 2024, le Conseil d’État avait convenu, le 31 mars, qu’une reconstruction rapide devait être une « priorité ».
Dans le projet de loi sur le financement du projet, déposé la semaine dernière au Parlement par M. Bausch, on remarque toutefois que la capacité de stockage de kérosène doit passer de 8 000 à 30 000 mètres cubes. L’exposé des motifs du texte indique que cela est nécessaire « pour faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement en carburant ». Or, en tant qu’aéroport de l’OTAN, Findel est alimenté en kérosène exclusivement par un pipeline de l’OTAN provenant de Bitburg. Ce pipeline serait-il devenu particulièrement précaire, précisément à un moment où l’OTAN estime devoir faire ses preuves ? Et puis : il ressort du projet de loi que les coûts de construction avaient initialement été estimés à 35 millions d’euros, mais qu’ils ont dû être revus nettement à la hausse en raison d’une « explosion des prix des matières premières et de l’énergie ». Le projet de loi laisse entendre qu’ils pourraient encore grimper davantage au cours des négociations avec les entreprises intéressées par la réalisation du projet.
En réponse à une question du Land, une porte-parole du ministère de la Construction a déclaré que l’augmentation de capacité était « envisagée pour l’avenir ». Construire d’emblée six réservoirs serait plus économique que d’agrandir l’installation ultérieurement. La capacité maximale ne devrait pas être exploitée dès le départ. En raison de son statut d’aéroport de l’OTAN, Findel a besoin d’un réservoir distinct à des fins militaires. D’autres réservoirs séparés sont prévus pour le stockage de kérosène écologique (sustainable air fuel). Il faut par ailleurs tenir compte des éventuelles interruptions dans l’approvisionnement en carburant, d’autant plus que le dépôt de kérosène de l’aéroport est alimenté exclusivement par l’oléoduc de l’OTAN. En juillet 2021, l’approvisionnement avait été interrompu par les inondations en Allemagne, puis en septembre 2022 par l’éclatement d’une vanne près d’Echternach. Le ministère de la Construction part du principe que de telles interruptions deviendront plus fréquentes : d’une part, l’oléoduc est vétuste ; d’autre part, les inondations et les glissements de terrain devraient se multiplier en raison du changement climatique. « Dans de tels cas, nous atteignons très rapidement nos limites de capacité dans la situation actuelle, surtout en été et pendant la période des vacances. » pf
Yuriko, Christian et Kun
Yuriko Backes a réussi là où Christian Lindner avait échoué : rencontrer Liu Kun. Le ministre chinois des Finances avait annulé à la dernière minute (soit deux jours à l’avance) la rencontre prévue le 10 mai avec son homologue allemand, officiellement pour des « raisons d’agenda ». Cet incident diplomatique a été interprété par la presse comme une riposte aux critiques récemment formulées par le FDP allemand à l’encontre de Pékin. De tels problèmes ne semblent pas s’être posés avec le DP luxembourgeois. Dans le communiqué officiel, publié par le ministère des Finances au lendemain de sa mission en Chine (du 21 au 25 mai), on apprend peu de choses sur les discussions entre Backes et Liu. Elles auraient porté « sur les tendances macroéconomiques et les tensions géopolitiques ». Le communiqué indique que la ministre luxembourgeoise aurait évoqué « la guerre menée par la Russie en Ukraine », sans préciser quelle a été la réaction de son homologue chinois à ce sujet. (Les services officiels chinois n’ont pas communiqué sur cette rencontre.) Pour le reste, Yuriko Backes souligne que « le dialogue » avec la Chine « reste indispensable ». Dans une interview accordée au Land trois semaines avant sa visite en Chine, la ministre déclarait déjà : « Il ne faut pas qu’il y ait de “decoupling” ; ce serait totalement contre-productif pour tout le monde. » bt
Rubber soul
C’est presque devenu une tradition. Ce mardi, les actionnaires de Socfin ont de nouveau été accueillis par des slogans et des coups de casseroles. Une douzaine de permanents et de militants d’ONG s’étaient postés à l’entrée de l’Hôtel Parc Belair, où se tenait, comme chaque année, l’assemblée générale du groupe exploitant des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Les « représentants des communautés » (du Cambodge au Libéria) et une douzaine d’ONG voulaient ainsi dénoncer les « pratiques d’autorégulation » de la multinationale, qui ne seraient que « des manœuvres ». Selon Le Quotidien, deux militantes détenant délibérément des actions de Socfin auraient pu lire devant l’assemblée générale des extraits d’une lettre rédigée par 80 Camerounaises, riveraines d’une exploitation de la Socapalm, dans laquelle celles-ci font état de leurs critiques et revendications. bt
