Faire quelque chose
« Nous devrions innover davantage et réglementer moins », a déclaré en début de semaine sur X le député du CSV Laurent Mosar. Sa proposition de loi visant à instaurer une « aide à la création d’entreprise émanant des sciences » a été rejetée par le Conseil d’État lors de sa dernière séance : une objection formelle a été soulevée contre l’ensemble du texte pour cause d’insécurité juridique. La Chambre de commerce l’avait déjà rejetée à l’automne dernier et avait conseillé à M. Mosar de mener une « réflexion approfondie ». Pourtant, le député et avocat d’affaires semblait vouloir combler une lacune avec son initiative. Il avait déposé le texte au Parlement le 18 juillet en précisant qu’ il s’agissait « d’aides destinées aux jeunes titulaires d’un diplôme universitaire souhaitant créer une entreprise dans le cadre d’un projet innovant ». Or, le texte précise que les « étudiants membres des équipes fondatrices » doivent être inscrits à l’université et qu’un seul d’entre eux doit déjà être titulaire d’un master. Le Conseil d’État se demande donc si cette aide pouvant aller jusqu’à 300 000 euros doit être versée à des étudiants créateurs d’entreprise ou à un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche. À titre d’exemple, car il estime que les « termes et concepts » utilisés dans la proposition de loi sont globalement « extrêmement vagues ». Selon la Chambre de commerce, il serait intéressant de créer au Luxembourg un statut d’« étudiant-entrepreneur », à l’instar de ce qui existe en France, par exemple. Des aides destinées aux petites et moyennes entreprises, et depuis l’été 2023 même à la création de micro-entreprises, existent déjà, tout comme des subventions pour la recherche et le développement. Laurent Mosar va-t-il remanier son texte en profondeur ? Peut-être, mais il n’y a pas encore réfléchi, écrit le député au pays depuis son lieu de vacances de Pâques. pf
Oligarques blanchis
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé mercredi l’inscription des deux hommes d’affaires russes, Petr Aven et Mikhail Fridman, sur les listes des personnes visées par les mesures restrictives mises en œuvre entre février 2022 et mars 2023. Pour le Conseil européen, ces deux hommes proches de Vladimir Poutine ont apporté un soutien matériel ou financier aux décideurs russes et ont ainsi menacé l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Mais selon les juges européens, les juristes du Conseil n’ont pas suffisamment étayé leur accusation. Lors des plaidoiries à Luxembourg en juillet dernier, l’avocat de Petr Aven et Mikhail Fridman avait fait valoir que ces mesures avaient « ruiné leur vie ». Ils ont notamment dû se désengager de leurs intérêts au Grand-Duché par l’intermédiaire de Letter One. (d’Land, 7 juillet 2023). pso
