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Pour que je sois bien placé

Quelle stratégie adopter pour défendre la place financière ? À deux mois des élections européennes, le principe de l’unanimité divise la classe politique

Article paru dans Édition 3 mai 2024
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Fernand Kartheiser (ADR), au soir des élections législatives © Photo : Sven Becker

Au Grand-Duché, le principe de l’unanimité en matière fiscale donne lieu à une multitude d’analogies guerrières. Le député de l’ADR (et ancien officier de l’armée), Fernand Kartheiser, voit dans le droit de veto « l’un des bastions de notre capacité de négociation ». Le député européen libéral, Charles Goerens, établit un parallèle avec la « ligne Maginot », une fortification qui donnerait un « faux sentiment de sécurité », alors qu’il faudrait au contraire vérifier si « notre arsenal est toujours assez fort » pour résister aux « attaques » à venir. Le député socialiste Franz Fayot parle d’« une arme émoussée », surtout pour un petit pays qui « a un passé sur les questions fiscales ». Quant au diplomate et ancien directeur de la fiscalité, Alphonse Berns, il compare cet « outil de négociation » à la « dissuasion nucléaire » : « Votre vis-à-vis sait que vous pourriez utiliser la bombe atomique ; mais dès que vous l’utilisez, vous avez perdu », déclare-t-il au Land. En théorie du moins, le droit de veto au Conseil de l’UE confère à ce petit pays le pouvoir de contrecarrer (ou de retarder) les velléités européennes d’harmonisation. 672 000 Luxembourgeois « peuvent dicter leur volonté à 500 millions d’Européens », s’indignait ainsi l’économiste Gabriel Zucman.

L’unanimité ne fait plus l’unanimité. Les vetos de Victor Orbán ont bloqué l’aide à l’Ukraine pendant des semaines. Ce principe expose l’UE au chantage, la rendant impuissante dans un contexte géopolitique prédateur. Pour garantir sa « capacité d’action », l’Allemagne se dit désormais prête à y renoncer, y compris en matière fiscale. Un revirement pour la République fédérale qui avait jusqu’ici défendu bec et ongles le principe de l’unanimité. En octobre dernier, Jean-Claude Juncker (CSV) a à son tour lancé une bombe. Dans une interview publiée dans le magazine autrichien Profil, il expliquait que les « questions de politique étrangère et de politique fiscale pourraient très bien être tranchées à la majorité qualifiée » : « Si j’imagine que l’UE compte à l’avenir 33 ou 34 États membres, je ne peux pas imaginer que nous continuions à nous en tenir au principe de l’unanimité. […] Nous devrions en faire un thème de campagne électorale. »

La parole a été reprise par Charles Goerens, le candidat de tête du DP, qui cultive une gravité européenne similaire à celle de Juncker. Fin mars, en marge du congrès des libéraux européens, il a accordé une interview au Wort, dans laquelle il mettait en garde contre la prétendue « toute-puissance » du droit de veto. En tant que petit pays, le Luxembourg ne pourrait de toute façon pas se permettre de menacer ses partenaires européens de blocage. « Nous devons prendre conscience que les bouleversements de la politique fiscale internationale ne peuvent être stoppés par un droit de veto ». Le député européen reprend implicitement la doctrine Gramegna : plutôt que de subir le changement, il faudrait l’anticiper et s’y préparer, en s’efforçant de passer pour un bon élève.

Le candidat tête de liste de l’ADR, Fernand Kartheiser, a saisi cette occasion pour s’en prendre à son concurrent libéral et se présenter comme un vaillant chevalier de la région. Mercredi dernier, ce « souverainiste » ultra-conservateur a déposé une motion appelant le gouvernement à ne remettre « en aucun cas » en cause le principe de l’unanimité. Il serait impératif, « datt mir do riicht stinn », exhortait-il le Parlement, s’en prenant expressément aux déclarations de Goerens, jugées hérétiques. La manœuvre de Kartheiser était transparente. Les députés de la majorité auraient facilement pu l’esquiver, en déclarant la motion « superflue » et en se référant à l’accord de coalition qui promet de défendre ce principe « dont le maintien a fait ses preuves ». Or, ils sont tombés droit dans le piège.

Jeudi dernier, 39 députés ont donc voté en faveur de la motion de l’ADR. Une manière bien nationale pour les troupes parlementaires de Luc Frieden et de Xavier Bettel d’afficher leur loyauté envers « eis Finanzplaz », quitte à rompre le cordon sanitaire, voire à désavouer le candidat vedette Goerens. « Monsieur Kartheiser, le DP partage votre avis », proclamait le député libéral et candidat aux européennes, Gusty Graas. Il se perdait dans une explication alambiquée : « Charel Goerens a soulevé des réflexions qui, à mon avis, doivent être examinées à un niveau supérieur ». Puis, rappelant indirectement son tête de liste à l’ordre : « Mais ce qui compte dans un parti, c’est le programme électoral et c’est l’accord de coalition. » Les choses ne sont pas aussi claires que ne le prétend Graas. « Nous sommes favorables à la suppression de l’unanimité, notamment en matière de politique étrangère, de financement de l’UE et de questions de citoyenneté », peut-on lire dans le programme du DP, qui ne prévoit donc pas – du moins pas explicitement – d’exception pour la fiscalité.

Parmi les députés de la majorité, seul Laurent Zeimet (CSV) a osé s’abstenir jeudi dernier. « C’était un choix conscient », explique-t-il au Land. Pas sur le fond, mais sur la forme. La motion aurait été déposée pour des raisons évidentes : « D’ADR, on veut s’en débarrasser ». Son manquement à la discipline (de coalition) a valu au député-maire un appel téléphonique du chef de groupe du CSV. La conversation n’aurait « pas été désagréable », assure Zeimet. Il aurait simplement dit à Marc Spautz qu’il faudrait, à l’avenir, mieux se concerter en amont de tels votes : « Dat gesäit hien net wesentlech anescht ».

La motion de Kartheiser aurait été « une provocation », admet le député du CSV Christophe Hansen au Land. À la Chambre, il a invoqué le « principe de subsidiarité » : Le droit de veto devrait être maintenu pour faire comprendre aux autres États membres : « Pardon, mais c’est vraiment notre façon de faire ! » Le programme du CSV propose d’abandonner l’unanimité pour les décisions en matière de politique étrangère : « L’unanimité ne doit plus être la règle, mais l’exception ». Et l’une de ces exceptions, c’est évidemment la fiscalité. La situation serait très différente dans ces dossiers, les décisions moins urgentes, explique le député Hansen (à qui Frieden a promis le poste de commissaire européen).

La division entre la gauche et la droite est très perceptible au sein de la nouvelle Chambre. Elle s’est à nouveau manifestée ce jeudi, lors du vote sur la motion de l’ADR. (Les Pirates s’étant abstenus.) Franz Fayot (LSAP) a estimé que s’accrocher « obstinément » à l’unanimité ne serait « pas une bonne idée » : « Surtout à un moment où nous voulons approfondir l’Europe, nous ne devons pas nous fermer à cette discussion ». (Le « manifeste » du LSAP pour les élections européennes plaide en faveur d’une « remise en question » du principe de l’unanimité.) Même son de cloche de la part de Sam Tanson (Déi Gréng) : « Il ne faut pas que chaque pays ne regarde que ses intérêts très particuliers ». David Wagner (Déi Lénk) a fait remarquer que « ceux qui ne cessent de parler des valeurs européennes n’hésitent pas à les jeter par-dessus bord dès qu’il s’agit de questions fiscales ».

Le nouveau député vert Meris Sehovic a fait preuve de la plus grande vivacité d’esprit, mettant le groupe DP face à ses propres contradictions : « Au lieu d’écouter M. Kartheiser, vous feriez mieux d’écouter M. Goerens ! Il s’y connaît un peu mieux en affaires européennes… » Le fait qu’à deux mois des élections européennes, une majorité CSV-DP-ADR se forme sur cette question constituerait « un scandale ». Se disant « e bessi erféiert », le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), s’est levé de son siège au gouvernement pour rappeler que le Luxembourg n’a presque jamais utilisé son droit de veto au Conseil européen. Après tout, ce sont « des personnes responsables [qui] s’y rendent pour représenter le pays », et elles en connaîtraient « très précisément » la taille et la place au sein de l’Union européenne.

Sur le plan politique, le droit de veto a un coût exorbitant. Jacques Santer est le dernier ministre d’État à en avoir fait usage. C’était en 1989, pour bloquer la retenue à la source (et consolider le secret bancaire). Plus tard, cet homme politique du CSV estimera que ce veto avait fait gagner dix ans au secteur bancaire et aux caisses de l’État, ce qui justifiait amplement sa retraite. Ses homologues ne semblaient pas lui en avoir voulu, puisqu’ils l’ont nommé président de la Commission en 1995.

Cela fait des décennies que l’on prédit la fin du principe de l’unanimité. « Il semble évident que la révision du traité entraînera l’abandon du principe de décision à l’unanimité », écrivait le Land dès 1989. En 1992, l’hebdomadaire constatait que « le Luxembourg a réussi à [le] préserver pour le moment ». Après la signature du traité d’Amsterdam en 1997, Jean-Claude Juncker se disait soulagé ; sur la question de l’unanimité, le Luxembourg resterait « à l’abri ». Un an plus tard, le ministre allemand des Finances, Oskar Lafontaine, et son homologue français, Dominique Strauss-Kahn, lançaient à leur tour une tentative, à laquelle le Royaume-Uni mettra un terme.

Cela fait plus de quarante ans que la place financière est décrite comme « sous attaque » de la part de ses voisins et/ou concurrents. Un alarmisme constant qui a créé un sentiment de siège. Ce samedi, sur RTL-Radio, le vice-Premier ministre, Xavier Bettel (DP), a attisé ces peurs existentielles : « En Styrie, nous risquons actuellement de voir un rouleau compresseur s’abattre sur nous et de nous écraser ». Évoquant « le secteur tertiaire », il a même averti les auditeurs que le pays pourrait « tout perdre du jour au lendemain ». Abandonner le principe de l’unanimité reviendrait à « donner un coup de fouet » aux voisins. Il en aurait longuement discuté avec « Charel », a expliqué Bettel, avant de paraphraser le vieux notable du DP : « Monsieur Goerens dit simplement : Pour combien de temps encore allons-nous pouvoir tenir ? Si les prémisses sont bonnes, on pourra en discuter. » À demi-mot, Bettel admettait donc qu’on passera tôt ou tard à la phase de marchandage. L’enjeu ne semble plus être de savoir si le droit de veto sera maintenu, mais à quelles conditions le Luxembourg acceptera son abrogation, et quelles compensations il pourra en tirer.

Goerens a tenté de préciser sa pensée, qu’il qualifie de « stratégique », ce lundi sur RTL-Radio. L’unanimité en matière fiscale n’aurait finalement « servi à rien », a-t-il expliqué. Elle n’a pas empêché l’inscription du Luxembourg sur « eng komesch Lëscht » de l’OCDE, pas plus que l’abolition du secret bancaire (sur ordre de Washington) ou le démantèlement de la « fabrique à rulings » (à la suite des « attaques de la presse »).

Luc Frieden promet de renforcer les fortifications de la place financière. La représentation diplomatique, peut-on lire dans l’accord de coalition, devrait être réorganisée de manière à défendre au mieux « nos valeurs et nos intérêts ». La phrase qui suit ne laisse aucun doute sur les intérêts en question : « La diplomatie économique devrait par exemple permettre de soutenir la consolidation et le développement de la place financière luxembourgeoise. » Le directeur de Luxembourg for finance (et diplomate de carrière), Nicolas Mackel, a été choisi pour prendre la tête de la Représentation permanente à Bruxelles. Le propagandiste en chef de la place financière est donc envoyé à Bruxelles pour y défendre « le bifteck », comme ses prédécesseurs l’ont fait avant lui.

Du côté du Parlement européen, en revanche, la place financière a perdu ses relais. Autrefois, l’ABBL et l’Alfi pouvaient compter sur deux politiciens de la vieille école : Robert Goebbels (LSAP) et Astrid Lulling (CSV). Ils siégeaient tous les deux au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (Econ), essentielle pour les intérêts de la place financière. Député européen entre 1999 et 2014, Robert Goebbels explique au Land « ne pas s’être gêné » d’y introduire des amendements rédigés directement par le ministère des Finances. À l’époque, de telles pratiques auraient été « monnaie courante ».

Mais c’est Astrid Lulling qui fut la championne incontestée de la place financière au Parlement européen, où elle a siégé entre 1965 et 1974, puis de 1989 à 2014. Son ancien collègue Frank Engel, qui nourrit une forte rancœur envers son ancien parti, dit se souvenir que Lulling aurait déposé des amendements préparés par l’ABBL, « sans en changer une virgule ». (Lui, en revanche, aurait toujours refusé de se plier à cet exercice : « Avec moi, ils n’ont pas eu de chance ».) « J’ai déposé mes amendements après avoir échangé des informations avec les acteurs concernés de la place financière », commente Astrid Lulling par e-mail.

Antoine Kremer, qui dirige depuis 18 ans le bureau de l’ABBL, de l’Alfi et de l’Aca à Bruxelles, est un ancien attaché parlementaire d’Astrid Lulling. Il confirme que de telles pratiques avaient cours. Mais, assure-t-il, les mœurs auraient changé. « Une question générationnelle », selon lui : « De nos jours, plus personne n’accepterait de reprendre des amendements tels quels, et de risquer de passer pour un idiot ». Trois Luxembourgeois siègent actuellement à la commission Econ, tous en tant que suppléants : Marc Angel (LSAP), Monica Semedo (Fokus) et Martine Kemp (CSV) ; aucun d’entre eux n’est vraiment impliqué dans les dossiers cruciaux. « C’est un peu injuste de dire que les eurodéputés luxembourgeois ne font rien pour la place financière », déclare Antoine Kremer. « Ils ne font pas toujours ce que je leur dis, mais ils le font parfois ».